Le procès-verbal d'une réunion du ministère bulgare le 7 novembre révèle que la Bulgarie paiera une amende salée à Gazprom si elle ne signe pas, d'ici le 15 novembre, la décision finale sur les investissements qui vise à construire le gazoduc South Stream sur son territoire. La Bulgarie souhaite également que son contrat à long terme d'importation de gaz avec Gazprom soit convenu avant que l'accord sur le projet South Stream ne soit signé.
D'après le procès-verbal, le ministre bulgare de l'énergie, Delyan Dobrev, a déclaré qu'en vertu d'un accord signé entre l'entreprise publique Bulgarian Energy Holding (BEH) et Gazprom, si une décision finale sur les investissements n'est pas prise d'ici le 15 novembre, BEH devra 70 millions de dollars (55 millions d'euros) à Gazprom.
Un piège de la Russie ?
En avril, M. Dobrev a obtenu une réduction de 11 % sur le prix que son pays paie pour le gaz russe du 1er avril au 31 décembre. L'accord est toutefois lié à l'engagement du pays qui doit prendre une décision finale sur les investissements pour la construction du gazoduc South Stream ce mois-ci.
La Bulgarie est un élément clé de ce projet dans la mesure où la section du gazoduc qui traversera la mer Noire est reliée à la côte bulgare de Varna, au nord (voir carte) et traverse le pays avant de se scinder en deux branches. La première est reliée au terminal gazier de Baumgarten près de Vienne, alors que la seconde passe par la Grèce et la mer Ionienne vers l'Italie.
Toujours selon ce procès-verbal, M. Dobrev a déclaré que si les termes du nouveau contrat à long terme d'importation de gaz russe n'étaient pas satisfaisants au moment où l'accord actuel prend fin, aucune décision finale sur les investissements ne serait signée pour South Stream.
Certains éléments ressortent enfin
M. Dobrev a également souligné que l'itinéraire précis du gazoduc South Stream à travers la Bulgarie avait été défini et que les plans d’affaires étaient achevés.
D'après le procès-verbal, le projet South Stream traverse la Bulgarie sur une longueur toatale de 535,7 km. Le diamètre du gazoduc est de 140 cm et le coût de la construction sur le territoire bulgare s'élève à 3,3 milliards d'euros. Étant donné que la Bulgarie ne dispose d'aucun financement disponible, sa part sera financée par Gazprom, qui percevra en échange toutes les taxes de passage pour les 15 prochaines années. Le point d'entrée dans la mer Noire se situe à Galata, un cap au sud de Varna.
Selon des données, 17,8 milliards de mètres cubes par an (mmc/an) de la capacité totale du gazoduc (63 mmc/an) ne seront pas de nouvelles livraisons mais un réacheminement de l'approvisionnement normal de la Turquie (14 mmc/an), de la Grèce (3 mmc/an) et de la Macédoine (0,3 mmc/an). L'objectif de Gazprom en construisant South Stream est de contourner l'Ukraine, le gazoduc principal vers l'UE.
Demande de dérogation au troisième paquet énergie
Delyan Dobrev a également révélé que la Bulgarie s'est engagée à demander une dérogation au troisième paquet énergie de l'UE pour le projet South Stream, peut-on lire dans ce procès-verbal. Ce paquet permet aux concurrents d'avoir accès au gazoduc.
Le 29 octobre, le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger, a organisé une réunion à Bruxelles entre les États membres de l'UE qui participent au projet South Stream. M. Dobrev a affirmé que les pays participants avaient convenu qu'une politique européenne commune devrait s'appliquer à South Stream, peut-on lire dans ce procès-verbal.
Le président appelle à la transparence
Le 11 novembre, le président bulgare, Rossen Plevneliev, a fortement critiqué la gestion des négociations sur le gaz avec la Russie. Cité par Dnevnik, le partenaire d'EurActiv en Bulgarie, M. Plevneliev a indiqué qu'il n'avait aucune information sur le prix du gaz à convenir et qu'il ne disposait pas « d'informations suffisantes sur ce qui sera signé la semaine prochaine ».
Aucune indication du prix du gaz pour le prochain contrat à long terme n'a été communiquée publiquement.
Le président a appelé à la transparence et à une « position européenne commune sur South Stream » entre tous les pays impliqués en vue de coordonner leurs positions avant d'adopter des décisions.
Mihail Andonov, le directeur général de BEH, a répondu à cette déclaration en indiquant que les informations fournies à l'entreprise énergétique et à la presse étaient de loin « suffisantes ».
« Rien n'a été caché. Tout ce qui pouvait être dit a été dit », a-t-il affirmé.
Abus de position dominante ?
EurActiv a demandé à la Commission si le lien entre le prix du gaz et l'engagement bulgare dans le projet South Stream, comme le révèle le procès-verbal, était un abus de position dominante de la part de Gazprom. Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré que la Commission avait ouvert une enquête antitrust sur Gazprom en septembre. Il a toutefois ajouté que l'exécutif européen ne ferait aucun commentaire si des éléments spécifiques faisaient partie de cette enquête.
Des sources ont toutefois confirmé à EurActiv que ce lien faisait bel et bien partie de l'enquête antitrust sur Gazprom.
Commission : la décision finale sur les investissements n'est pas en vue
Marlene Holzner, la porte-parole de M. Oettinger, a déclaré qu'il n'y avait pas de décision finale sur les investissements pour le projet South Stream.
« Ce que nous observons, c'est le passage de la conception et de la faisabilité à une phase d’ingénierie de base (FEED) durant laquelle toutes les informations fournies par les partenaires du projet South Stream sont rassemblées et l'itinéraire final approuvé. En ce sens, il n'y a pas de décision finale sur les investissements en vue, du moins au sens courant du terme », a-t-elle expliqué.
Une décision finale sur les investissements présuppose qu'un nombre d'éléments est défini, notamment l'établissement d'un itinéraire définitif, d'une enveloppe financière et de contrats nécessaires. Des évaluations d'incidence environnementales et sociales doivent également être effectuées.
« La Commission ne sait pas si un de ces éléments a été défini, encore moins accompli », a déclaré Mme Holzner. « D'après les informations de la Commission et comme l'a confirmé le ministre Dobrev, le corridor sud reste la priorité pour la Bulgarie. Mais il n'est pas considéré comme une priorité par la Commission européenne. »
