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Le vote sur les sables bitumineux fait chou blanc

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Publié 24 février 2012

L'Union européenne n'est pas parvenue à imposer une valeur hautement polluante aux sables bitumineux ce jeudi, suite au vote des Etats membres qui a laissé la situation dans l'impasse.

Cette question fait figure de test pour l'UE quant à sa capacité à appliquer ses politiques pour le climat alors qu'elle subit d'importantes pressions de la part du gouvernement canadien et des entreprises pétrolières qui veulent empêcher que des milliards de barils de pétrole issu des sables bitumineux ne soient déclarés particulièrement dangereux pour l'environnement. Le Canada a en effet secrètement menacé l'Europe d'une guerre commerciale si la proposition était approuvée, bien que l'expert sur le climat de la Nasa James Hansen ait déclaré que le développement de l'exploitation des sables bitumineux « signerait l'arrêt de mort » des efforts pour le climat.

Darek Urbaniak des Amis de la Terre Europe a quant à lui affirmé : « Certains gouvernements européens ont cédé aux pressions des Canadiens et des lobbies pétroliers, au lieu de rejeter les sables bitumineux dangereux pour l'environnement. Les sources de carburant très polluantes comme les sables bitumineux doivent être supprimées ou gardées hors de l'Europe. Il s'agit de la source de carburant la plus polluante et elle mettra à mal la capacité de l'Europe à atteindre ses objectifs pour le climat. »

Ce vote nécessitait une majorité de trois quarts des voix pour que la proposition soit validée et entre rapidement en vigueur. Le vote a donné les résultats suivants : 89 voix pour, 128 contre et 128 abstentions, dont le Royaume-Uni. Cet échec signifie que la décision reviendra aux ministres, qui enverront une proposition au Parlement européen pour que le projet de loi soit adopté. Cette décision aurait dû être prise il y a déjà des années.

« Ce vote reporte encore la décision sur les sables bitumineux, alors que leur exploitation continue et cause des dommages irréversibles sur le climat, l'environnement et les communautés locales », a déclaré M. Urbaniak. « Le scénario catastrophe d'un vote contre a toutefois été évité et cela pourrait ouvrir la voie à une décision plus responsable des ministres en juin prochain. »

Cette question a accablé le ministre britannique des transports, Norman Baker, dont les collègues libéraux démocrates ont comparé les sables bitumineux à des « mines prêtes à exploser, des diamants du sang, des bombes à fragmentation », alors que le gouvernement de coalition britannique aurait secrètement soutenu le Canada, selon le Guardian.                                                                                                                                                                                                                                                              Les gouvernements britannique et canadien se sont abstenus de commenter les résultats du vote. Joss Garman, un militant pour Greenpeace, a déclaré : « L'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui n'est pas une excuse pour jeter aux oubliettes la décision sur les sables bitumineux. Il est aujourd'hui essentiel que Norman Baker et son dirigeant politique, Nick Clegg, fassent bon usage de ce délai supplémentaire pour s'élever contre les groupes de pression de l'industrie pétrolière et leurs alliés, afin de garantir que nous ne finirons pas par remplir nos réservoirs d'essence avec l'un des carburants fossiles les plus polluants du monde. »

Les sables bitumineux canadiens représentent la plus vaste réserve de pétrole mondiale après l'Arabie saoudite. Nombreuses sont les compagnies pétrolières européennes qui ont des intérêts majeurs pour ces réserves, comme BP, Shell, Total et Statoil. L'UE propose de classer le pétrole issu des sables bitumineux comme entraînant en moyenne 22 % d'émissions de gaz à effet de serre de plus que le pétrole traditionnel, à cause de l'énergie nécessaire à l'extraction du bitume des roches et à son raffinage. Cette décision freinerait les fournisseurs de carburant européens qui doivent réduire l'impact de leurs produits sur le réchauffement climatique et établirait un précédent international très malencontreux pour le Canada.

Le gouvernement canadien affirme qu'il est injuste d'accuser les sables bitumineux, alors que d'autres pétroles bruts sont également très polluants. Il s'est toutefois vu répliquer, notamment par la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, que la question des autres pétroles bruts serait elle aussi traitée en temps voulu et que les preuves scientifiques contre les sables bitumineux étaient sans équivoque. En 2011, le Canada a convoqué un sommet privé de haut niveau pour discuter de la stratégie à adopter afin de remporter la bataille contre l'UE sur les sables bitumineux et de protéger « les investissements faramineux d'entreprises comme Shell, BP, Total et Statoil ».

Le Royaume-Uni a proposé une autre approche « groupée » visant à attribuer des émissions de carbone à différents types de carburants pour éviter que les sables bitumineux ne se retrouvent isolés. Les opposants ont rejeté cette proposition qu'ils voient comme une simple stratégie pour gagner du temps. Le Guardian a cru comprendre que le Royaume-Uni n'avait ni présenté sa proposition officiellement, ni fourni d'arguments dans ce sens. En janvier, le Guardian a révélé l'existence d'un autre plan de compromis qui minimiserait l'impact sur le pétrole issu des sables bitumineux, élaboré cette fois-ci par les Pays-Bas.

Réactions : 

Peu après le vote, la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a publié le communiqué suivant : « À cause de toutes ces pressions sur la proposition de la Commission, je craignais que les experts des États membres ne la rejettent lors de leur réunion d'aujourd'hui. Je suis soulagée de constater que ce n'est pas le cas. Notre proposition sera à présent remise aux ministres et j'espère que les gouvernements réaliseront que les émissions très élevées des carburants non traditionnels doivent être reflétées par des valeurs spécifiques. Notre proposition non discriminatoire et fondée sur des faits scientifiques montre la voie à suivre, tout comme la décision des États membres sur les biocarburants. »

Nusa Urbancic de Transport & Environment a salué le fait que cette impasse pousserait la question des sables bitumineux au centre du débat public. « Je suis contente que cette question ait été mise au grand jour », a-t-elle déclaré. « Les procédures à huis clos visant à appliquer la loi ont permis aux parties intéressées, notamment les pays et les compagnies pétrolières ayant opéré des investissements majeurs dans le domaine des sables bitumineux, de retarder les progrès. Il est temps à présent que chaque État membre se prononce : êtes-vous pour ou contre une énergie propre pour les transports à l'avenir ? »

Sa réflexion a été appuyée par la conseillère de Greenpeace pour la politique des transports, Franziska Achterberg : « Maintenant que la question des sables bitumineux est enfin entre les mains des ministres qui devront rendre des comptes publiquement, nous verrons bien qui tire les ficelles en Europe. Les conclusions sont catégoriques : les sables bitumineux fournissent le carburant le plus polluant au monde. La décision est d'autant plus claire : les ministres doivent s'opposer à l'industrie pétrolière et interdire les sables bitumineux en Europe. »

Un communiqué du ministre canadien des ressources naturelles, Joe Oliver, a été envoyé à EurActiv : « Nous sommes satisfaits de voir que de nombreux pays de l'UE s'opposent à cette mesure discriminatoire.  Nous travaillons pour définir les prochaines étapes. La position du gouvernement canadien sur ce sujet reste inchangée. Nous ne sommes pas opposés à l'objectif de la directive sur la qualité des carburants, mais nous ne voulons pas que le pétrole canadien soit injustement discriminé sans justification scientifique. « Si l'UE décide de mettre en œuvre ces mesures ou d'autres tout aussi discriminatoires, le Canada n'hésitera pas à défendre ses intérêts. Notre gouvernement continuera de promouvoir le Canada, et donc les sables bitumineux en tant que source d'énergie stable, sûre et éthique pour le monde entier. »

Prochaines étapes : 
  • Juin 2012 : le Conseil européen des ministres devrait adopter une position commune sur la réglementation des carburants issus des sables bitumineux.
Damian Carrington pour le Guardian, dans le cadre du Guardian Environment Network
Contexte : 

La directive européenne sur la qualité des carburants impose aux fournisseurs d'énergie une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issues des carburants qu'ils mettent sur le marché, par le biais de méthodes telles que la réduction du brûlage ou l'utilisation accrue de biocarburants.

Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a voté la révision de la directive sur la qualité des carburants, qui attribue aux producteurs de pétrole issu de sables bitumineux une valeur par défaut de 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule (CO2eq/MJ).Ce chiffre est plus élevé que la valeur moyenne de 87,5 g CO2eq/MJ attribuée aux autres pétroles bruts, car l'extraction de pétrole issu de sables bitumineux dégage plus de carbone.

Ces chiffres ont toutefois amené le Canada, qui dispose des plus grandes réserves de sables bitumineux au monde, à s'élever contre l'action de l'UE.

D'autres carburants non conventionnels ont été frappés par cette proposition, comme le schiste bitumineux qui s'est vu attribuer une valeur de 131,3 CO2 eq/MJ et le charbon liquéfié une valeur de 172 CO2 eq/MJ.

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