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L'UE résiste à l'industrie des sables bitumineux

Publié 05 octobre 2011 - Mis à jour 22 décembre 2011
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L'exécutif européen a résisté aux pressions exercées par des gouvernements et des lobbyistes pour que le pétrole issu des sables bitumineux très polluants tombe sous le coup de la directive européenne sur la qualité des carburants.

Entre septembre 2009 et juillet 2011, le gouvernement canadien et des représentants de l'industrie pétrolière ont organisé plus de 110 actions de lobbying à Bruxelles, ce qui revient à plus d'un évènement par semaine. En février, Ottawa aurait même menacé de lancer une guerre commerciale à ce sujet.

« Cela pourrait bien annoncer la fin d'une époque où l'industrie imposait ses solutions aux dirigeants politiques », a déclaré à EurActiv Darek Urbaniak, militant pour Friends of the Earth.

L'industrie pétrolière a quant à elle refusé de commenter.

Le 4 octobre, le collège de la Commission européenne a voté en faveur de la révision de la directive, avec une quasi-unanimité si ce n'est une faible opposition du gouvernement bruxellois, ont affirmé des sources à l'UE.  

La proposition doit encore être approuvée par les gouvernements nationaux, mais si c'est le cas, les sables bitumineux se verront attribuer une valeur par défaut de gaz à effet de serre de 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule (CO2 eq/MJ), alors que la valeur par défaut du pétrole brut est d'environ 87,5 grammes CO2 eq/MJ. Cette nouvelle valeur pour les sables bitumineux reflète les dégâts qu’ils ont causés sur l’environnement.

D'autres carburants non conventionnels ont été frappés par cette proposition, comme le schiste bitumineux qui s'est vu attribuer une valeur de 131,3 CO2 eq/MJ et le charbon liquéfié une valeur de 172 CO2 eq/MJ. 

L'UE a promis de réduire l'empreinte carbone de ses carburants de 6 % au cours de la décennie.

Victoire de Connie Hedegaard

Cette décision est une grande victoire pour Connie Hedegaard, la commissaire à l'action climatique, qui s'était exprimée contre les sables bitumineux qui émettent, lors de la production, beaucoup plus de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel.

« Avec une telle mesure, nous envoyons un signal clair aux fournisseurs de carburants fossiles », a-t-elle déclaré à EurActiv dans un communiqué écrit. « Dans la mesure où les carburants fossiles resteront une réalité pendant encore quelque temps, il est important de leur attribuer la bonne valeur ».

Des sources proches de Mme Hedegaard se sont dites satisfaites de la nouvelle, et l'une d'entre elles a fait remarquer avec ironie que dans la mesure où des critères de durabilité avaient été attribués aux biocarburants, il était tout à fait logique que des critères et une valeur soient attribués aux carburants fossiles.

« C'est tout à fait ce pour quoi nous nous battions », a déclaré un autre fonctionnaire. La lutte a toutefois été rude à Bruxelles pour aboutir à une décision.

« Je ne pense pas que cette décision sera bien accueillie au Canada », a déclaré M. Urbaniak.

Tensions avec le Canada

Le Canada possède 12 % des réserves pétrolières mondiales, principalement sous la forme de sable bitumineux, et est le plus grand exportateur de pétrole, juste après les Etats-Unis.

En outre, Ottawa a fondé sa stratégie énergétique sur le doublement de sa production actuelle de sables bitumineux afin d'exporter plus de 1,8 million de barils de pétrole par jour aux Etats-Unis d'ici 2020.  

Pour ce faire, un oléoduc de 2700 km de long, appelé Keystone XL, devrait être construit pour acheminer le bitume dilué vers la côte du golfe du Texas et 740 000 hectares de cultures arboricoles devraient être abattus.

Selon une étude, l'exploitation des réserves pétrolières au Canada et en Amérique du Nord pourrait faire grimper les niveaux mondiaux de CO2 atmosphérique de 15 %

Cette augmentation empêcherait clairement le Canada de respecter ses objectifs de réduction du CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto, mais en 2006, le Canada a annoncé qu'il se retirait de l'accord.

La même année, le pays a opéré un changement stratégique évident quand le premier ministre conservateur, Stephen Harper, a qualifié son pays de « superpuissance de l'énergie » étant donné ses réserves pétrolières, sous la forme de sables bitumeux, qui le placent juste derrière l'Arabie saoudite.

Ottawa est devenu le champion des carburants non conventionnels.

Cette année, une note d'information préparée par des fonctionnaires de l'UE à l'intention de Mme Hedgaard aurait fait état des activités de lobbying croissantes du Canada envers la Commission et les Etats membres « dans le contexte des négociations entre l'UE et le Canada sur un accord de libre-échange ».

Ottawa aurait également menacé d'annuler un projet d'accord de libre-échange, même si le gouvernement canadien a démenti ces affirmations.   

Les rumeurs sur l'éventualité que l'introduction des sables bitumineux dans la directive sur la qualité des carburants puisse entacher les relations transatlantiques de l'UE ont continué à courir hier soir (5 octobre), alors qu'un journal américain laissait entendre qu'un désaccord commercial plus important pourrait émerger.

Arthur Nelsen - Article traduit de l'anglais par Amandine Gillet

Réactions : 

L'eurodéputée verte Satu Hassi a salué la proposition, la qualifiant de pas important vers la reconnaissance du réel impact environnemental de ce combustible polluant. Elle pense également que cette proposition permettra d'éviter que les sables bitumineux ne se retrouvent dans les pompes à essence européennes.

« Etant donné la forte intensité carbone du pétrole extrait à partir des sables bitumineux et du schiste, il est clairement nécessaire de les distinguer du pétrole brut conventionnel. Même si des valeurs par défaut plus strictes auraient encouragé l'industrie du raffinage à faire état de leurs émissions réelles et à les réduire, le fait que les sables et le schiste bitumineux ne soient pas placés dans une catégorie à part avec cette méthodologie n'aurait pas du tout été dans le sens des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre présents dans la législation de l'UE sur la qualité des carburants », a-t-elle déclaré.

« Il ne s'agit que de propositions, la procédure est encore longue », a affirmé à EurActiv David Plunkett, l'ambassadeur désigné du Canada auprès de l'UE. « Le Canada craint que ces propositions de réglementation ne visent injustement le pétrole canadien. Nous ne sommes pas opposés à l'objectif de la directive sur la qualité des carburants, mais nous ne voulons pas que le pétrole canadien soit injustement discriminé sans justification scientifique.  Le pétrole brut provenant des sables bitumineux génère des émissions de gaz à effet de serre similaires à de nombreux autres pétroles bruts importés par l'UE.  Entre 1990 et 2009, les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux par baril ont été réduites de 29 % ».

Il a ajouté : « Les sables bitumineux sont une ressource stratégique reconnue du Canada qui génère de l'emploi et des opportunités économiques pour les Canadiens, mais aussi pour les Européens étant donné le nombre important d'entreprises européennes travaillant dans ce domaine.  Notre gouvernement continuera de promouvoir le Canada, et donc les sables bitumineux en tant que source d'énergie stable, sûre et éthique pour le monde entier. Même si la situation est inquiétante, elle ne remet pas en cause notre volonté de mener des discussions productives avec l'Union européenne dans l'optique de la conclusion d'un accord de libre-échange ».

Contexte : 

La directive sur la qualité des carburants a été adoptée pour compléter le paquet sur le climat et l'énergie de décembre 2008. Elle exige des fournisseurs d'essence, de diésel et de gazole utilisés dans les transports de réduire les émissions de gaz à effet de serre des carburants sur l'ensemble de leur cycle de vie de 10 % d'ici 2020. Depuis lors, l'UE s'est attelée à la tâche de mettre au point une méthodologie pour calculer les émissions de gaz à effet de serre générées par les différents types de carburant.

La province d'Alberta rassemble près de 85 % des réserves mondiales de sables bitumineux, un carburant très polluant. On parle de « sable bitumineux », car ils sont collants et ressemblent à du bitume. Etant donné que l'extraction et le traitement de ces huiles lourdes demandent des quantités astronomiques d'énergie et d'eau, on estime qu'elles émettent trois à cinq fois plus de CO2 que les huiles conventionnelles au cours de leur cycle de vie.

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