Mme Lagarde souhaite aussi simplifier le marché obligataire pour les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en leur donnant plus de temps pour publier leurs rapports trimestriels, pour atténuer leurs standards comptables et pour produire des prospectus moins détaillés lorsqu'elles entrent en bourse.
Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais il ne peut y avoir de divergences sur l'importance des petites entreprises comme force motrice pour la croissance, l'emploi et la R&D, a-t-elle déclaré lors d'une rencontre à Bruxelles, organisée par l'European Capital Markets Institute (ECMI).
La proposition d'un système européen conjoint pour échanger des parts dans les sociétés innovantes est contenue dans le rapport de Fabrice Demarigny, un expert des marchés de capitaux, qui a élaboré un plan détaillé pour Mme Lagarde, qu'elle a publié la semaine dernière (18 mars).
Le nouveau système rendra l'accès des investisseurs sur les marchés secondaires européens plus facile, comme le London Alternative Investment Market (AIM), la plupart étant spécialisés dans les hautes technologies. La stipulation des fonctions et des revenus se fera toujours au niveau national et l'échange des revenus se fera au bénéfice des propriétaires conjoints de la plateforme.
La plateforme conjointe d'échange sera autorisée et supervisée directement par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Mme Lagarde a déclaré que cette initiative ferait partie d'une série de mesures qui, si elles sont adoptées au niveau européen, aideront les petites entreprises à croître rapidement pour devenir des acteurs plus importants.
Lagarde : rendre la vie plus facile aux entreprises publiquement cotées en bourse
Elle a déclaré que parvenir à une définition unique des petites entreprises cotées était nécessaire, et qu'elle devait être plus large que la définition des PME actuellement utilisée par la législation européenne.
La ministre française a affirmé que le terme "Petits et moyens émetteurs cotés en bourse en Europe" (SMILE) serait plus approprié et que toute entreprise correspondant à cette définition devrait être sujette à des obligations de marché moins importantes.
Cela inclurait l'utilisation d'une fiche d'information simplifiée et harmonisée – document clef mettant en avant le "business plan" de l'entreprise – avant l'introduction en bourse. Les SMILE auront également trois mois pour préparer leur comptabilité trimestrielle, plutôt que les deux mois actuellement en vigueur pour toutes les entreprises introduites publiquement.
Un niveau plus proportionné de régulation et de standards comptables est au cœur de la vision de Mme Lagarde pour encourager les entreprises à forte croissance à entrer en bourse.
Mme Lagarde a dit qu'elle espérait que le rapport de M. Demarigny inspirerait la Commission, et qu'elle prendrait au sérieux les propositions visant à rendre plus facile l'introduction en bourse des plus petites entreprises.
Elle a affirmé que plusieurs directives européennes étaient actuellement en révision et que le moment était donc idéal pour repenser les règles dans le cadre desquelles les plus petites entreprises ont accès aux marchés de capitaux.
Le rapport a été largement salué par les investisseurs, bien que certains aient exprimé leurs inquiétudes sur le fait que baisser la barre des règles comptables pourrait entraver le flot d'information en direction du marché.
