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Lancer une entreprise est plus rapide et moins cher, mais des défis demeurent

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Publié 22 décembre 2010, mis à jour 21 février 2011
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Small Business Act

L’Union européenne a adopté le Small Business Act en 2008, dans le but de faciliter le lancement et la gestion d’une entreprise. Deux ans plus tard, le réseau EurActiv se penche sur les réalisations et les défis à venir.

Gina Cross a eu besoin d'une semaine et de 70£ (82 euros) pour lancer sa galerie d'art en ligne à Londres, ce qui représente les délais et les coûts moyens pour les entrepreneurs au Royaume-Uni.

Il en est de même en Bulgarie, en France et en Irlande où l'enregistrement d'une nouvelle entreprise coûte moins de 100 euros et prend moins d'une semaine.

« C'est assez facile », explique Mme Cross, fondatrice de « A Little Bit of Art », une société qui vend des œuvres imprimées.

Cependant, en Pologne et en Espagne, les entrepreneurs doivent attendre environ un mois pour les formalités administratives. En Italie, au Luxembourg, en Grèce et aux Pays-Bas, le processus est plus rapide mais plus cher : plus de 1000 euros.

Cette disparité met en lumière les difficultés rencontrées en Union européenne pour relancer l'économie. Lorsqu'il s'agit des initiatives économiques, l'UE n'a pas le pouvoir de promulguer des lois musclées. Ils organisent des réunions, promeuvent des programmes et partagent les bonnes pratiques, mais au bout du compte, leurs recommandations dépendent du souhait politique d'appliquer ces changements aux niveaux national et régional.  

« Certains Etats membres ont avancé sur certaines questions, mais pas sur toutes […] Il reste vraiment beaucoup à faire. Nous en sommes conscients », a déclaré Marko Curavić, le chef d'unité pour l'entreprenariat à la Commission européenne.

Il y a quatre ans, les dirigeants des 27 Etats membres ont décidé d'une date butoir pour la création de guichets uniques avec pour objectif de lancer les entreprises rapidement, idéalement en une semaine. Les frais de lancement, a conclu le Conseil européen, devraient être aussi bas que possible, et l'engagement du premier employé ne devrait pas impliquer le recours à plus d'un point de contact de l'administration publique.

De nombreux pays sont clairement en retard.

Mais en quoi cela est-il important ?

Les petites et moyennes entreprises génèrent 80 % des nouveaux emplois en Europe. Cela signifie que les entrepreneurs et les PME auront un rôle décisif à jouer dans la sortie de la crise économique et financière. Par conséquent, ce qui entrave la création de nouvelles sociétés entrave la croissance économique.

Ce constat importe d'autant plus aujourd'hui dans la mesure où le taux de chômage en UE est d'environ 10 % et que ce chiffre double lorsqu'il s'agit des demandeurs d'emploi âgés de moins de 25 ans, selon une étude publiée la semaine dernière par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le taux de chômage le plus élevé chez les jeunes est observé en Espagne, puis en Irlande, en Slovaquie et en Grèce. Seule l'Allemagne enregistre une légère baisse.

Small Business Act : promesses tenues ?

Afin d'encourager les petites entreprises, l'UE a adopté le Small Business Act il y a deux ans. L'objectif était d'attirer l'attention des gouvernements nationaux sur le potentiel de croissance et d'innovation des petites et moyennes entreprises. Les dix principes de l'acte vont de l'amélioration de l'accès aux financements à l'aide aux entrepreneurs qui font face à une faillite.

Le mois prochain, la Commission présentera un bilan sur les progrès réalisés grâce à cette initiative.  Elle s'attend à des critiques de la part des défenseurs des petites entreprises comme Andrea Benassi, le secrétaire général du groupe de pression Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME).

« Les dirigeants politiques ont fixé la barre de nos attentes très haut au cours de ces dernières années », a-t-il déclaré. « Malheureusement, ils ont échoué jusqu'à présent, avec de nombreuses mesures concrètes toujours en attente ou non appliquées à cause de l'engagement mitigé des gouvernements nationaux. Nous sommes très très loin des résultats attendus ».

La semaine dernière, Eurochambre, une association qui représente les chambres de commerce en Europe, a publié une étude réalisée au sein d'entreprises dans 18 pays européens. Elle a mis à jour divers obstacles récurrents, comme les contraintes réglementaires, les difficultés d'accès aux financements et un marché du travail inflexible.

« Crise ou pas crise, les résultats montrent une liste déprimante d'obstacles récurrents », explique Alessandro Barberis, président d'Eurochambre à Bruxelles. « Le résultat aurait probablement été similaire si l'étude avait été réalisée il y a cinq, dix ou vingt ans d'ici ».

Quelques progrès

Certains progrès ont évidemment été réalisés au niveau paneuropéen et au niveau local. Le mois dernier, le Parlement européen a approuvé une nouvelle directive visant à réprimer plus sévèrement les mauvais payeurs, par exemple, qui doit à présent être avalisée par le Conseil européen.

« De nombreuses choses ont été réalisée au cours des deux dernières années. Peut-on faire plus ? Toujours », a expliqué M. Curavić. Mais il insiste : « Le verre est à moitié plein ».

Il espère que les amendements proposés recentreront les dirigeants politiques sur la création d'une culture d'entreprise et de conditions qui permettraient aux entrepreneurs de prospérer. Les domaines qui ont besoin d'évoluer incluent, selon lui, les finances, l'éducation, le parrainage et les femmes entrepreneuses.  

En Amérique, ajoute M. Curavić, les jeunes rêvent d'être le prochain à réussir dans le secteur de la haute technologie, de marcher sur les pas de Bill Gates, Steve Jobs ou encore Michael Dell. En Europe, dit-il, le seul entrepreneur de haut vol considéré comme « cool » est le fondateur de Virgin Group, Richard Branson.  

Les études montrent constamment que les Européens préfèrent les emplois qui comportent peu de risques, comme dans les institutions gouvernementales ou les grandes entreprises, plutôt que de travailler à leur compte. En Amérique, c'est le contraire.

Ce fossé culturel est une menace pour la compétitivité de l'Europe, selon une étude réalisée par Bruegel, un groupe de réflexion basé à Bruxelles. En UE, seule une société innovatrice dominante sur cinq a été créée après 1975. Aux Etats-Unis, plus de la moitié des sociétés sont « jeunes » et elles se concentrent sur les secteurs en pleine croissance comme la santé et les technologies de l'information.

Voici quelques exemples des actions réalisées en Europe pour aider les entreprises à se lancer et à croître plus rapidement :

Slovaquie

Le Programme opérationnel « Compétitivité et croissance économique » est le principal outil visant à renforcer la compétitivité des PME, surtout en UE.

Les sociétés qui possèdent 10 employés ou moins, sont exemptés d'exigences comptables. Les entrepreneurs sont exemptés du système comptable en partie double s'ils n'ont pas d'employés et qu'ils gagnent moins de 170 000 euros. Certaines dépenses peuvent être déduites si elles ne dépassent pas un certain montant.

Les indépendants peuvent s'enregistrer en cinq jours ouvrables pour une licence standard. Les sociétés à responsabilité limitée peuvent s'enregistrer en 10 jours. Cela coûte environ 335 euros selon la Commission européenne.

En 2007, le gouvernement a publié un document intitulé « Une meilleureréglementation dans la République slovaque : programmed'actionpour réduire les charges administratives en Slovaquie 2007-2012 » avec l'objectif ambitieux de réduire les démarches administratives de 25 % à l'horizon 2012.

Selon la dernière évaluation, le poids administratif coûte 91 millions d'euros par an aux entrepreneurs. Le ministère a révisé 48 lois dans 12 domaines, y compris la comptabilité, la fiscalité, les lois commerciales et la propriété intellectuelle.  

« Même si nous avons présenté environ 50 recommandations visant à alléger les fardeaux administratives, nous préparons le deuxième tour », a déclaré Jozef Hudák, le directeur du département chargé des entreprises, le ministère de l'économie. Lorsque tout sera approuvé, le gouvernement slovaque prévoit de mettre ces mesures en application.

La loi du marché intérieur des services a été adoptée en janvier dernier et est entrée en vigueur en juin. Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent entrer sur le marché slovaque peuvent contacter le bureau de district du Département de l'entreprenariat et présenter leurs licences. Ces bureaux collectent les informations, telles que les casiers judiciaires dans le pays d'origine des PME, et envoie une demande d'autorisation dans les trois jours.  

Jusqu'à présent, ils ont fourni des informations sur l'entreprenariat en Slovaquie à environ 950 sociétés étrangères issues de nombreux secteurs, donc la vente au détail et en gros, les services, la construction, l'alimentation, la consultance directe ou par téléphone, le recrutement et la technologie.

Les questions les plus fréquentes concernent les autorisations pour lancer une entreprise, la reconnaissance des certificats d'enseignement étrangers, les obligations fiscales, les crédits, ainsi que les assurances sociales et médicales.

La prochaine étape sera un système d'administration en ligne qui permettra aux nouveaux entrepreneurs d'effectuer les démarches de chez eux, explique M. Hudak. Le gouvernement a alloué plus de 2,3 millions d'euros pour cette année et l'année prochaine afin de boucler cette étape.

République tchèque

Le nouveau gouvernement tchèque, formé l'été dernier, a pris certaines initiatives ambitieuses afin de promouvoir le lancement des entreprises et de rendre la vie plus facile aux PME. Le ministre de l'industrie et du commerce, Martin Kocourek, a déclaré que réduire les démarches administratives et améliorer l'environnement juridique étaient ses principaux objectifs.  

Le ministère de l'industrie et du commerce, par exemple, prévoit de réduire chaque année le nombre d'exigences administratives pour les PME. Il propose cette année d'éliminer environ 20 exigences. Il prévoit également de définir les dates précises des futurs changements législatifs. Il sera dès lors plus facile pour les PME de savoir exactement quand la nouvelle législation entrera en vigueur.

Le ministère travaille également sur différentes bases de données, même dans les petits villages, afin de rendre les démarches administratives plus aisées pour les PME. M. Kocourek a aussi récemment annoncé des plans visant à créer un nouveau fonds pour investir dans les projets des petites entreprises.

La République tchèque a déjà mis en place un réseau de 15 guichets uniques afin de satisfaire chaque région du pays. Les entrepreneurs prennent en général contact avec ces bureaux afin d'obtenir davantage d'information sur les pays voisins et leurs marchés.

Actuellement, il faut environ 15 jours et 345 euros pour lancer une entreprise en République tchèque selon la Commission.

France

Il y a deux ans, la France a adopté une loi visant à moderniser l'économie (loi sur la modernisation de l'économie) qui comprend plusieurs mesures qui ont pour objectif de faciliter la création de PME. Les frais de lancement s'élèvent à environ 84 euros et le processus prend environ quatre jours, selon la Commission européenne. Cette loi a également simplifié la gestion des PME en réduisant les démarches administratives.

La nouvelle loi a aussi développé et encouragé l'utilisation des micro-crédits. Ils sont aujourd'hui accessibles à tous sans critères sociaux. En outre, le gouvernement français a facilité le dépôt des brevets industriels et commerciaux.

En 2009, dans le cadre de la directive européenne sur les services, la France a mis sur pied un guichet unique appelé « Guichet entreprise ». Il a pour objectif de créer des sociétés en France, secteur par secteur.

Gina Cross, founder of Little Bit of Art
Contexte : 

La Commission européenne a proposé le texte du Small Business Act (SBA) en juin 2008 et il fut adoptépar le Conseil européen en décembre 2008 (EurActiv 02/12/08).

L’idée initiale était de mettre les PME au premier plan de la prise de décision et d’axer la politique visant à favoriser la création de nouveaux emplois sur les PME plutôt que sur les grandes entreprises. Cette initiative est prise alors que la peur se fait sentir concernant les pertes d’emplois massives en raison de la concurrence des pays à bas salaires en Asie.

Toutefois, l’actuelle crise économique et financière a entraîné la mise en place de mesures destinées à assurer la survie des petites entreprises, qui ont été sévèrement touchées par la chute des banques et la baisse des liquidités sur le marché.

Environ 99 % des entreprises de l’UE sont des PME, comptant pour à peu près 70 % des emplois et du PIB de l’UE, et leur flexibilité est considérée comme un moteur majeur pour de futures innovations et créations d’emplois.

L’exécutif européen a d’ores et déjà révisé la directive sur les retards de paiements en accord avec l’engagement pris dans le SBA (EurActiv 09/04/09), bien que les groupes d’entrepreneurs continuent à se plaindre de délais.

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