Tous les ministres européens de l'industrie, à l'exception de l'Espagne et de l'Italie, ont donné leur accord pour enregistrer leurs idées dans une agence de l'UE, à la suite d'un projet similaire en 1973.
Conformément au système précédent, le coût de la procédure est respectivement 18 fois et 60 fois plus élevé que celui aux États-Unis et en Chine et les brevets devaient être enregistrés dans un seul pays de l'UE.
« Les discussions sont en cours depuis plus de 30 ans et cette décision favorisera la relance de l'économie européenne », a indiqué Neoklis Sylikiotis, le ministre chypriote de l'industrie qui a présidé la réunion et dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
L’Espagne et l'Italie toujours bienvenues
Rome et Madrid ont déposé des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), car ils pensent que le nouveau système de brevet ne reconnaît pas pleinement leur langue.
L'avocat général de la CJUE devrait se prononcer mardi sur les recours de l'Italie et de l'Espagne. Les juges de la Cour rendront un jugement dans les prochains mois.
« C'est une décision historique qui permettra de renforcer la compétitivité de l'Europe », a déclaré lors d'une conférence de presse Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, qui a participé à la réunion des ministres.
« La porte est ouverte à l'Italie et à l'Espagne. »
Le Parlement européen devrait approuver le système de brevet unique mardi à Strasbourg. Si la CJUE rejette les recours de Rome et de Madrid, le brevet pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
Les entreprises américaines loin devant
Un brevet de l’UE, dont le coût sera toujours deux fois plus élevé que celui des États-Unis (5 000 euros en moyenne), ne révolutionnera pas l'innovation européenne en un jour.
La réforme est toutefois bénéfique pour les entreprises alors que les Américains ont enregistré quatre fois plus de brevets que les Européens en 2011.
Les brevets garantissent le droit exclusif de développer et d'exploiter une idée pour une période limitée. Ils jouent un rôle central dans la promotion de l'innovation en garantissant que les personnes innovantes puissent tirer profit de leurs efforts.
Un brevet de l’UE a été créé pour la première fois à Munich en 1973, mais l'accord n'est jamais rentré en vigueur, selon le Parlement.
Alors que les États membres de l'UE sont convaincus depuis longtemps des avantages d'un brevet unitaire, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne se disputent pour savoir quel pays hébergera le tribunal qui statuera sur les litiges en matière de brevets.
Compromis
La dette publique de l'UE, la crise bancaire et la stagnation de l'économie ont contribué à vaincre ces différends. Les dirigeants européens cherchent à stimuler la croissance en période de coupes budgétaires drastiques.
Lors d'un sommet en juin, la chancelière allemande, Angela Merkel, le président français, François Hollande, et le premier ministre britannique, David Cameron, ont convenu de diviser le tribunal en trois centres (Munich, Paris et Londres) en fonction du type de brevet.
En vertu du compromis, le siège central du tribunal sera établi à Paris et certains services se trouveront à Londres et à Munich.
Par exemple, tout contestation d'un brevet dans le domaine des sciences de la vie aura lieu à Londres. Les affaires ayant trait à l'ingénierie et à la physique seront traitées à Munich.
