Ce problème de financement concerne le projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) basé au centre d'étude de Cadarache dans le sud de la France. La construction de ce réacteur devrait commencer cette année.
Il a pour objectif de reproduire le type de fusion qui a lieu dans le soleil, permettant de générer une énergie bon marché et en abondance qui ne dépendrait pas des combustibles fossiles.
Un financement à long terme qui reste flou
Fin 2011, dans le cadre de la présidence polonaise, le Conseil européen et le Parlement ont décidé d'avoir recours à des fonds de l'UE non utilisés pour allouer au projet ITER les 1,3 milliard d'euros qui lui manquaient.
Le prochain budget de l'UE pour 2014-2020 n'a pas encore été adopté et les institutions européennes ont des avis divergents quant à l'avenir du projet de fusion. ITER est régi par le traité Euratom et n'est donc pas directement sous la responsabilité l'UE.
La Commission souhaite qu'ITER soit financé par les Etats membres en dehors du budget européen. Elle jouit pour cela du soutien du Parlement.
Bien que certains Etats membres souhaitent conserver le financement d'ITER au sein du budget de l'UE, d'autres voudraient qu'il n'en fasse plus partie, alors que d'autres encore souhaiteraient soumettre cette question à un débat plus approfondi. Dans le même temps, le coût de ce projet s'est envolé, passant de 5 à 16 milliards d'euros.
La Commission craint qu'ITER ne mette Horizon 2020 en péril
La Commission craint qu'en incluant ITER au sein du budget général de l'UE, le financement du programme-cadre pour la recherche qu'elle a proposé (85 milliards d'euros) ne soit mis en péril, dans la mesure où les fonds seraient pour une grande part issus des propositions existantes sur la recherche.
Le débat en cours sur le financement entraînera des négociations parallèles sur l'ampleur du prochain budget de l'UE, le cadre financier pluriannuel ou CFP. Les négociations sur le budget devraient se poursuivre tout au long de l'année, dans le cadre des présidences danoise et chypriote du Conseil de l'UE.
Un porte-parole du commissaire européen en charge de l'industrie et de l'entreprenariat a déclaré à EurActiv : « Nous proposons de retirer ITER du CFP, car nous pensons qu'il s'agirait du meilleur moyen d'assurer un soutien financier continu pour ce projet sans exposer le budget de l'UE à des augmentations de coût imprévues. Il revient à présent aux Etats membres de répondre à notre proposition. Donnons-leur le temps nécessaire pour qu'ils se mettent d'accord sur les questions à négocier, ensuite nous verrons. »
Helga Nowotny, la présidente du Conseil européen de la recherche, l'un des instituts de recherche qui devraient bénéficier de fonds supplémentaires dans le cadre d'Horizon 2020, a déclaré à EurActiv : « Rien n'est définitif en ces temps de crise et les chiffres [pour Horizon] sont ceux proposés par la Commission européenne. Ils devront encore être confirmés à l’issue de longues négociations avec le Parlement européen et le Conseil. »
