Le Parlement a déjà affronté la Commission européenne à propos du budget de la recherche prévu dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). La querelle porte sur la demande des législateurs que 100 milliards d'euros soient consacrés au 8ème Programme cadre pour la recherche, Horizon 2020, prévu pour la période 2014-2020.
Un rapport adopté par le Parlement en séance plénière sollicite que 20 milliards d'euros supplémentaires soient alloués à la recherche. Mais si elle était finalement approuvée, la proposition de 80 milliards d'euros de la Commission représenterait déjà l'une des plus importantes augmentations de budget sectoriel.
Un nouveau rapport, qui devrait être examiné ce mois-ci par le Parlement, portera sur de nouvelles mesures radicales visant à débloquer un tiers des fonds structurels pour les infrastructures de recherche, ce qui permettra d'accéder à un financement supplémentaire de 120 milliards d'euros pour la recherche dans le cadre du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020.
Des fonds structurels rarement attribués à la recherche
Il ne s'agit pas d'une nouveauté, dans la mesure où, en théorie, les fonds régionaux européens (ou « fonds structurels » dans le jargon européen) ont toujours été accessibles pour le financement de projets d'infrastructures de recherche.
En pratique, cependant, ils sont rarement utilisés dans ce but, car les complications bureaucratiques liées à l'élaboration de projets de recherche poussent les Etats membres à utiliser ces fonds pour des projets plus directs, comme la construction d'autoroutes.
Un rapport rédigé par l'eurodéputée portugaise Maria da Graça Carvalho (Parti populaire européen) souligne la synergie entre le programme-cadre de l'UE pour la recherche et les fonds structurels. Ce document propose un changement radical afin d'encourager les Etats membres à réaffecter les fonds structurels à la recherche.
Si ces propositions sont adoptées, les pays qui appliqueront cette réorientation de budget bénéficieront d'encouragements, ce qui pourrait faciliter leur accès aux fonds « Horizon 2020 » par la suite.
Mme Carvalho, ancienne ministre portugaise des sciences qui a œuvré au sein du cabinet du président de la Commission, José Manuel Barroso, est fortement pressentie pour être nommée au poste de rapporteur principal pour la proposition « Horizon 2020 » au Parlement. L'eurodéputé qui assumera cette fonction devrait du moins être désigné parmi les collègues de Mme Carvalho membres du Parti populaire européen, le groupe politique majoritaire au Parlement.
Cohésion versus Excellence
Il y a donc de fortes chances que cette proposition soit intégrée à la réponse officielle du Parlement sur le programme de la Commission « Horizon 2020 », attendue ce mois-ci.
Elle fera cependant l'objet de controverses, dans la mesure où les eurodéputés socialistes et plusieurs représentants des pays de l'Est considèrent cette réaffectation obligatoire des fonds structurels comme une tentative de préserver la part du lion des pays européens plus riches, qui peuvent s'appuyer sur « l'excellence » de leurs infrastructures de recherche actuelles.
Ils craignent que les Etats qui ne font pas partie de cette catégorie finissent par être privés d'un tiers des financements régionaux de l'UE, initialement prévus pour combler les écarts entre les régions riches et pauvres. Il s'agit là de l'objectif de « cohésion ».
Si cela devait se produire, les pays d'Europe de l'Est, plus pauvres, craignent d'être forcés d'utiliser leurs fonds structurels pour stimuler les infrastructures de recherche avant même de pouvoir soumettre des demandes de subvention dans le cadre d'« Horizon 2020 ». Selon eux, l'UE sacrifie le principe de « cohésion » au profit de celui de l'«excellence ».
Lors d'un entretien accordé à EurActiv, Mme Carvalho a rejeté ces allégations. Forte de son expérience en gestion des fonds structurels pour la recherche au Portugal, elle a déclaré qu'il n'était pas question que cette proposition porte préjudice à la capacité des pays à solliciter des financements dans le cadre de ces programmes.
