Le plan ne devrait pas faire économiser d’argent aux petites entreprises et risque de produire des distorsions de marché, ainsi que de réduire la transparence, selon l’UEAPME, l’organisation européenne de l’artisanat et des PME.
Le groupe des PME a déclaré qu’il n’était guère convaincu par la tentative de la Commission de réduire les charges administratives qui pèse sur les petites entreprises. Déposer les comptes annuels constitue selon le groupe un outil fondamental pour les petites entreprises, afin qu’elles attestent de leur solvabilité.
Le fait de dispenser les micro-entreprises de déposer leurs comptes est une proposition discutable, a poursuivi l’UEAPME. Les autorités publiques auront toujours besoin de ces données pour des motifs fiscaux ou statistiques, a souligné le groupe, ajoutant que les banques continueront de demander des informations financières pour contrôler la solvabilité. Les fournisseurs voudront savoir si les commerces avec lesquels ils traitent sont solvables et fiables de façon à éviter le problème des paiements retardés, a déclaré l’UEAPME.
L’organisation a indiqué en outre que la proposition allait à l’encontre des principes du marché unique. Elle créé selon le groupe un environnement différent pour les entreprises opérant dans différents Etats membres car seuls certains d’entre eux utiliseront l’exemption.
A lieu d’instaurer une telle mesure, l’UEAPME a recommandé de simplifier les règles de comptabilité existantes, ce qui constituerait une alternative plus viable et qui conduirait à moins de distorsion du marché.
La cohérence transfrontalière ne sera plus garantie, et les Etats membres seront tentés d’utiliser ces mesures pour protéger leurs propres micro-entreprises, au détriment de leurs concurrentes européennes, a indiqué l’association dans une déclaration.
Lançant cette proposition la semaine dernière, la Commission a expliqué que les micro-entités opèrent principalement dans le commerce local ou régional et ne comprennent que peu voire pas d’activités transfrontalières.
Andrea Benassi, secrétaire général de l’UEAPME, a déclaré que la Commission devrait simplifier les règles harmonisées existantes en matière de comptabilité et les appliquer à toutes les entreprises. Des telles mesures se conformeraient davantage aux principes de mieux légiférer et de « penser aux petits d’abord » que la Commission veut mettre au cœur de sa politique pour les PME grâce au Small Business Act, a indiqué M. Benassi.
