Malgré son introduction il y a 20 ans, le marché unique européen n'est pas pleinement réalisé et a besoin d'être révisé. La Commission considère en effet le marché unique comme une pièce essentielle du programme européen de croissance, face à la crise économique actuelle.
De 1992 à 2008, le marché unique a permis de créer 2,77 millions d'emplois et d’accroître le PIB de 2,13 %.
« Le temps est compté. Les gens s'attendent à une croissance. Ils s'attendent à un espoir économique », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur.
La nouvelle proposition de la Commission contient douze actions prioritaires devant être adoptées rapidement par les institutions européennes pour développer le marché unique.
Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance : des réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, l'économie numérique et des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.
La Commission souhaite par exemple créer un marché concurrentiel des services nationaux de transport ferroviaire de passagers et un marché unique dans le domaine des transports maritimes. A l'heure actuelle, un bateau qui part de Rotterdam vers Marseille est soumis à la même règlementation, aux mêmes problèmes et difficultés qu'un bateau naviguant entre la Chine et Marseille.
Pour les entreprises, la Commission propose des règles européennes d'insolvabilité plus modernes, ainsi que des règles de « seconde chance », dans la mesure où dans 50 % des cas, la durée de vie des entreprises ne dépasse pas 5 ans.
L'économie numérique jouera également un rôle important pour aider l'Europe à sortir de la crise. Quelque 35 % des internautes n'achètent toujours pas en ligne parce que le mode de paiement les inquiète. La Commission propose donc des services de paiement plus efficaces.
Atout majeur s'il y a une volonté politique
L'Acte pour le marché unique I a été adopté en 2011 pour répondre à la crise et favoriser la croissance.
Il proposait 12 leviers pour stimuler la compétitivité européenne et réaliser le potentiel inexploité du marché unique, afin de générer une croissance économique durable et de créer des emplois.
Mais les conséquences de la faiblesse de l’économie continuent de peser sur l'Europe. Selon la Commission, la croissance doit être ravivée, dans la mesure où le taux de chômage demeure élevé, surtout chez les jeunes, et où une partie de la population européenne vit dans la pauvreté.
« Si nous voulons affronter la crise, consolider l'Europe d'un point de vue budgétaire et lutter contre le chômage, nous devons trouver de la croissance en Europe. Nous devons trouver des moyens de croissance dans le marché unique », a indiqué une source de l'UE.
« Nous ne disposons pas de ressources naturelles, mais notre marché unique et ses 500 millions de consommateurs est notre principal atout. Nous devons exploiter pleinement ce marché unique », a-t-elle ajouté.
Le 4 octobre, le Parlement européen et le Conseil adopteront la première proposition de normalisation dans le domaine des services. Michel Barnier a affirmé qu'il s'attendait à ce que 5 des 12 propositions soient adoptées avant la fin de l'année « s'il y a une volonté politique ».
« Nous aimerions que l'Europe redevienne une base de production et pas seulement une terre de consommation », a-t-il ajouté.
« Tout cela sera plus ou moins efficace si la base est solide, si le plancher n'est pas fracturé en 27 législations administratives, fiscales ou bureaucratiques différentes ou concurrentes. Le plancher de la croissance, c'est le marché unique. Ce plancher doit être cohérent et c'est cela que nous visons par toutes ces propositions. »
M. Barnier a jouté que l'Acte pour le marché unique II s'appuyait sur le travail de Mario Monti qui avait déterminé les forces et les faiblesses du marché intérieur en 2011.
« Mario Monti disait que ce marché unique était de plus en plus nécessaire et de moins en moins populaire. Je pense que notre rôle d'hommes politiques responsables européens, quand quelque chose est nécessaire [...] est d'agir pour qu'il devienne populaire », a ajouté M. Barnier.
