D’après le code de bonne conduite de la Commission pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies (N&N), adopté le 7 février 2008, les Etats membres doivent appliquer le principe de précaution afin de protéger dans la course aux activités de recherche en N&N non seulement les chercheurs, les premiers en contact avec les nanoobjets, mais également les professionnels, les consommateurs, les citoyens et l’environnement.
La Commission recommande aux Etats membres de suivre les principes généraux et les lignes directrices exposés dans le code, lors de l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de leurs stratégies pour le développement durable des nanosciences et des nanotechnologies (N&N).
Les Etats membres sont également invités à encourager l’adoption volontaire du code par les autorités nationales compétentes, les organismes de financement de la recherche et les chercheurs. Ils doivent également utiliser le document pour promouvoir le dialogue à tous les niveaux de gouvernance pour améliorer la compréhension et l’implication du grand public dans le développement de ces nouvelles technologies.
Le code de bonne conduite recommande que toutes les activités de recherche en N&N soient menées dans le respect de sept principes. D’après ces principes, toutes les activités doivent :
- respecter les droits fondamentaux et servir le bien-être des personnes et de la société ;
- ne nuire ni aux personnes, ni à l’environnement ;
- respecter les principes éthiques et contribuer au développement durable ;
- être menées en respectant le principe de précaution ; être guidées par les principes d'ouverture à toutes les parties prenantes, de transparence et de respect du droit légitime d'accès à l'information ;
- répondre aux meilleures normes scientifiques, y compris en termes d'intégrité de la recherche et de bonnes pratiques de laboratoire, et ;
- encourager au maximum la créativité, la flexibilité et l'aptitude à anticiper en faveur de l'innovation et de la croissance.
En outre, le code suggère que « les chercheurs et les organismes de recherche demeurent responsables de l'impact de leur travail sur la société, sur l'environnement et sur la santé humaine ».
L’adoption du code par les parties prenantes sera contrôlée chaque année. Le code sera révisé tous les deux ans pour tenir compte des développements mondiaux dans les N&N et de leur intégration dans la société européenne.
Le code n’est pas juridiquement contraignant. Ainsi, les Etats membres peuvent décider de prendre des mesures de précaution plus ou moins strictes en matière de nanotechnologies que ne le recommande le code.
