Les sociétés de gestion des droits d’auteur, les labels, les magasins de musique en ligne, les groupes de consommateurs et les fabricants se sont mis d’accord sur une déclaration commune appelant à mener à bien la création de nouvelles plateformes de licence comprenant les répertoires de plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteur.
Ils sont désormais encouragés à coopérer entre eux et à mettre en commun le plus grand répertoire possible, composé de leurs catalogues nationaux.
L’accord pourrait favoriser le renouveau d’artistes nationaux et peu connus, étant donné que leur musique sera plus facile à télécharger et certainement moins chère.
Cet accord, élaboré par la commissaire de la concurrence Neelie Kroes, sera maintenant sujet à des négociations plus poussées pour s’occuper des détails.
Nous avons convenu d’établir un portail commun non obligatoire et non exclusif pour inclure le répertoire le plus large possible, a dit Bernard Miyet, chef de la société française de gestion des droits d’auteurs, la Sacem, qui a commenté cet accord pour Euractiv.
En pratique, cela permettra aux magasins de musique en ligne, tels qu’iTunes ou Amazon, d’accéder aux œuvres et CD des artistes européens en un simple mouvement, sans être confrontés aux législations nationales et sans se retrouver en conflit avec les sociétés de gestion des droits d’auteur.
Jusque là, les règles fragmentées applicables aux sociétés de droits d’auteurs nationales ont conduit à des offres réduites et à une différenciation des prix pour les consommateurs en fonction de leurs pays d’origine. La stricte application de ces règles a même empêché les consommateurs d’acheter de la musique dans les magasins en ligne enregistrés dans d’autres pays européens, violant les principes du marché intérieur de l’UE.
Les sociétés de gestion des droits d’auteurs françaises, italiennes, espagnoles et scandinaves ont déjà fait part de leur intention de créer un répertoire commun pour dynamiser les offres de musique en ligne. En effet, la société anglaise PRS for music a annoncé qu’il y aurait certainement plus d’un répertoire commun.
Les gros labels tels qu’ Universal ou EMI pourront mettre leurs catalogues sur le portail commun ou bien les vendre directement aux circuits de commercialisation au détail. La société EMI a déjà annoncé qu’elle signerait bientôt un accord de non exclusivité avec les sociétés de gestion des droits d’auteurs françaises et espagnoles.
Effet anti-piratage
L’accord devrait également aider à combattre le piratage. En effet, l’élargissement des répertoires et la simplification des procédures administratives sont susceptibles de réduire les coûts pour l’industrie, et finalement de baisser les prix pour les consommateurs, qui à leur tour seront encouragés à choisir un moyen légal plutôt qu’illégal de télécharger des oeuvres sur les sites de partage de fichiers en réseaux.
En facilitant la procédure de certification, nous aidons au développement des offres légales et de ce fait nous contribuons à combattre le piratage en ligne, a expliqué M. Miyet.
Pendant ce temps, le marché fait l’expérience de nouveaux modèles d’entreprises. En avril dernier, l’opérateur de télécommunications danois TDC a lancé une nouvelle offre donnant à ses clients un accès gratuit à la musique en ligne. Dans le cadre de cette offre, l’inscription mensuelle des clients couvre l’accès aux catalogues des grands labels.
Ce concept révolutionnaire devrait renforcer la position de TDC et transformer le marché de la musique à l’international, a dit TDC lors d’une déclaration, ajoutant que les autres fournisseurs de télécommunications devraient bientôt le suivre. Cependant, le nombre de clients de la société de télécommunication danoise n’a pas augmenté.
Mardi (22 octobre), les institutions européennes vont tenter de trouver un compromis définitif sur le paquet télécom, qui est actuellement bloqué par la question des droits des internautes et des mesures anti-piratage (EurActiv 14/10/09).
