Dans un article intitulé "La directive services: vers la recherche d'un consensus", Marie-Dominique Garabiol-Furet soutient que "la directive services s'inscrit dans la continuité de la politique communautaire" et, à ce titre, "n'aurait suscité aucun débat dans l'Europe des 15".
L'auteur remarque que, bien que le champ d'application de la directive "couvre un éventail très large d'activités", en réalité, il exclut "les services les plus emblématiques pour les citoyens" soit parce que "des directives spécifiques les concernaient, soit parce que les Etats membres tenaient à conserver leurs prérogatives en la matière".
Au sujet du "principe du pays d'origine", elle estime que le risque de voir apparaître un 'dumping social' est "minime". "Un meilleur contrôle de l'application du principe du pays d'origine, un bornage précis de la durée de sa mise en oeuvre et des normes sociales nationales garanties par des dispositions législatives devraient parer aisément un tel risque", déclare-t-elle.
Pour lire l'article dans son intégralité, cliquer ici pour la version française ou la version anglaise.
