Les plans, qui seront présentés aux chefs d’Etat et de gouvernement européens au Sommet de printemps en mars cette année, font partie d’un paquet général de mesures destinées à supprimer de 25 % d’ici 2012 la charge administrative qui pèse sur les entreprises – une initiative qui ferait gagner 150 milliards d’euros à l’économie européenne.
De nouvelles propositions empêcheront les Etats membres de demander à de nouvelles succursales d’entreprises établies dans un autre pays européen de fournir des traductions assermentées de documents de création d’entreprise dans une autre langue de l’Union si une langue commune est parlée, au minimum. Elles faciliteront également l’introduction sur le marché de nouveaux équipements de radio et de télécommunication et réduiront la paperasserie pour les entreprises commercialisant des traitements médicaux dans l’UE.
Selon la Commission, un paquet similaire d’actions accélérées, adopté il y a un an, a déjà permis à des entreprises de réduire les coûts de mise en conformité de 500 millions d’euros (EurActiv 25/01/07).
