EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Actualités en Bulgarie
Actualités en Turquie
Actualité en Allemagne
Actualités en Espagne
Actualités en France
Actualités au Royaume-Uni
Actualités en Pologne
Actualités en République tchèque
Actualités en Slovaquie
Actualités en Hongrie
Actualités en Roumanie
Actualités en Serbie
Greece News
Italy News
Bulgaria Turkey Germany Spain France United Kingdom Poland Czech Republic Slovakia Hungary Romania Serbia Greece Italy
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Le Conseil pourrait ne pas s'accorder sur le brevet européen

Publié 20 mai 2002 - Mis à jour 29 janvier 2010
Version imprimableEnvoyer à un ami

Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l'en empêcher : l'ordre du jour en effet ne mentionne qu'une « ligne directrice commune ».

Publicité

Publicité

Publicité