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La directive sur les services, véritable casse-tête pour la Commission

Publié 04 mars 2005 - Mis à jour 29 janvier 2010
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Sous la pression de Paris et de Berlin, la Commission a dû battre en retraite sur le dossier de la directive Bolkestein. Le Commissaire McCreevy vient d'annoncer une révision en profondeur du texte.

Le Commissaire au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, a hier pris ses distances à l'égard du texte porté sur les fonds baptismaux par son prédécesseur. M. McCreevy a ainsi annoncé que la Commission allait procéder à une révision en profondeur de la proposition de Directive, une fois que celle-ci aura été examinée en première lecture par le Parlement européen. 

M. McCreevy a notamment déclaré que le "principe du pays d'origine", l'une des dispositions les plus controversées du texte, serait substantiellement amendé afin que la Directive ne soit pas de nature à provoquer un alignement vers le bas des salaires et des normes de protection sociale au sein du marché intérieur des services. 

Le Commissaire a également indiqué que le secteur de la santé serait exclu du champ d'application de la Directive.  

Réactions : 

Ce recul de la Commission est considéré par plusieurs commentateurs comme un coup sérieux porté à la stratégie de Lisbonne.  

Le Financial Times estime que le repli tactique de la Commission est directement lié au contexte politique actuel dans l'Union, dominé par la succession des référendums sur la Constitution européenne : "Les référendums sur la Constitution sont importants. Mais ils sont avant tout l'affaire des responsables politiques nationaux, et la Commission Barroso ne devrait pas chercher à compenser les faiblesses de ces dirigeants en sacrifiant ses propres politiques".

Le Monde partage le point de vue du quotidien des affaires. Paralysée par la peur d'un "non" français lors du prochain référendum, la Commission Barroso "entend éviter toute initiative susceptible de compromettre la victoire du 'oui'", écrit le journal français. Le Figaro va plus loin en estimant que le président de la Commission, José Manuel Barroso, se retrouve actuellement "prisonnier du couple franco-allemand".

Le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung affirme de son côté que la Commission européenne est actuellement le théâtre d'une bataille tactique entre l'Irlandais Charlie Mc Creevy (soutenu notamment par le Britannique Mandelson) et le Commissaire allemand Günter Verheugen, en charge du portefeuille des entreprises et de la compétitivité. 

Prochaines étapes : 

La Commission doit procéder à une révision de la proposition de directive sur les services à l'issue de la phase de première lecture au Parlement européen.  

Contexte : 

La proposition de Directive sur les services dans le marché intérieur (baptisée "Directive Bolkestein", en référence à l'ancien Commissaire au marché intérieur) est considérée comme l'un des piliers essentiels de la stratégie de Lisbonne, visant à doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon 2010. 

La proposition de Directive vise à ouvrir complètement à la concurrence un secteur représentant 70% de l'économie européenne, en permettant aux entreprises de services d'opérer librement dans l'ensemble des Etats membres de l'Union.  

Depuis sa présentation, en janvier 2004, la proposition de la Commission est l'objet de vives critiques émanant des syndicats, des formations de gauche et de certains gouvernements (français, allemand, belge, autrichien et suédois en particulier). Les adversaires du texte estiment que celui-ci est de nature à exposer les entreprises de services d'Europe occidentale à la concurrence "déloyale" des nouveaux Etats membres, dans lesquels salaires et droits des travailleurs se situent à un niveau nettement inférieur à la moyenne européenne.  

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