L'esprit d'entreprise en Europe[en][de] 

La Commission définit l'esprit d'entreprise comme "un état d'esprit ainsi que le processus de création et de développement de l'activité économique par la combinaison de la prise de risque, de la créativité et/ou de l'innovation et d'une saine gestion, dans une organisation nouvelle ou existante."

Les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 50 et de 250 employés respectivement) sont au cœur de l'économie européenne, fournissent des emplois à des millions de citoyens européens et servent de base à l'innovation économique. Néanmoins, les conditions pour les PME et les start up ne sont pas aussi favorables dans l'UE qu'elles ne le sont aux Etats-Unis et l'initiative et la prise de risque sont moins développées. Une enquête Eurobaromètre de 2002 montre que les citoyens de l'UE sont moins enclins à devenir entrepreneurs et plus allergiques au risque que leurs homologues américains. Une fois qu'une nouvelle entreprise a été créée, elle tend également à se développer à un rythme plus lent que les entreprises américaines. En outre, les conditions pour les start up varient considérablement à travers l'Europe.

L'UE est consciente de ce problème et l'esprit d'entreprise est l'un des principaux objectifs de l'Agenda de Lisbonne adopté en 2000. En réponse à cela, la Commission a lancé une série d'initiatives visant à stimuler les aides aux petites entreprises dans l'UE. En janvier 2003, elle a adopté un  Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe afin de susciter un débat parmi les décideurs politiques, les entreprises, les organisations représentatives et les experts sur la façon dont l'esprit d'entreprise peut être mieux promu en Europe. Ce Livre vert tente de répondre à deux questions fondamentales : "Comment produire plus d'entrepreneurs ?" et "Comment permettre à plus d'entreprises de se développer ?".

A la suite de la procédure de consultation, la Commission a publié le 11 février son  Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise en préparation du Conseil européen de printemps de mars 2004. Le plan d'action vise à offrir un cadre stratégique pour stimuler l'esprit d'entreprise et compléter le travail déjà entrepris, notamment dans le cadre du Programme pluriannuel de 2000 sur les entreprises et l'esprit d'entreprise.

Le Plan d'action vise à encourager plus de personnes à démarrer leur entreprise et à aider les entrepreneurs à développer leurs activités. La Commission a souligné qu'un effort conjoint des Etats membres, des organisations professionnelles et des autorités locales est nécessaire afin d'atteindre cet objectif : elle promeut donc une "approche coordonnée".

Afin d'améliorer la situation de l'esprit d'entreprise dans l'UE, la Commission propose des actions dans cinq domaines stratégiques :

1. Alimenter la culture entrepreneuriale : 
La Commission comme les Etats membres tentent de sensibliser les jeunes à l'esprit d'entreprise à travers la présentation des meilleures pratiques et de modèles de réussite. Il s'agit également de promouvoir les compétences et les qualités nécessaires à l'entrepreneur, à la fois au niveau de la personalité (dynamisme, créativité et endurance) et des compétences de gestion (efficacité et fiabilité).

2. Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs : 
Il ne s'agit pas seulement de rendre la création d'une entreprise plus rapide et moins onéreuse. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre le risque et sa rétribution. La Commission prévoit de s'attaquer aux effets négatifs des faillites, de faciliter le transfert d'entreprises et d'amender les systèmes de sécurité sociale des entrepreneurs.

3. Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité : 
La Commission cherche à promouvoir l'accès des entrepreneurs de tous horizons aux structure de conseil et de formation, avec un accent particulier sur les femmes et les minorités. De plus, la Commission encourage le commerce transfrontalier et soutient les réseaux et les partenariats tratégique entre entrepreneurs.

4. Améliorer les flux de financements : 
L'objectif de la Commission est de créer plus d'équité et des bilans plus solides en améliorant la disponibilité du capital-risque, des investissements providentiels et des investissements de personnes privées. Les instruments financiers existants seront utilisés et des efforts seront faits pour réduire les impôts sur le capital .

5. Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME : 
Les obstacles ddministratifs et réglementaires doivent être réduits et les procédures simplifiées dans les domaines de la fiscalité, de l'emploi et de l'environnement. La Commission va se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures de son programme sur la gouvernance européenne (2002) à travers une amélioration des lois, des études d'impact et une consultation des parties prenantes.

Lors du  Conseil européen de printemps de mars 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ont adopté des conclusions consacrées au thème "Stimuler l'esprit d'entreprise", dans lesquelles ils présentaient l'esprit d'entreprise comme un moteur essentiel de l'innovation, de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance. Le Conseil appelait la Commission et les Etats membres à stimuler l'esprit d'entreprise par l'éducation et la formation, à améliorer le cadre (notamment réglementaire) dans lequel évoluent les entreprises, à faciliter l'accès aux financements publics et à encourager le dialogue entre les entrepreneurs et les responsables politiques. 

Le 29 juillet 2004, la Commission a présenté les   actions-clés du Plan d'action en faveur de l'esprit d'entreprise . Le document détaille également le rôle des différents acteurs impliqués (Commission, pouvoirs publics locaux et nationaux, organisations de soutien aux entreprises), ainsi que des exemples de bonnes pratiques au niveau européen. 

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative le 23 octobre 2003. Il appelle les Etats membres à :

• mieux exploiter les nombreux exemples positifs issus d'autres Etats membres et à les intègrer dans leurs propres programmes de promotion de l'esprit d'entreprise ;
• accélérer la mise en oeuvre de la Charte européenne pour les petites entreprises, adoptée par le Conseil européen de Feira en juin 2000 ;
• faire davantage d'efforts dans les secteurs de l'éducation, des règles et des règlements, du coût et du temps nécessaires à la création d'une nouvelle entreprise, de la fourniture de capital-risque et des financements de démarrage, des transferts d'innovation et de technologies et de la franchise fiscale. 

L'UNICE soutient le plan d'action de la Commission tout en maintenant que des conditons cadres plus favorables sont nécessaires pour stimuler l'esprit d'entreprise en Europe. L'organisation souhaite l'adoption et la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures pour intégrer l'éducation à l'esprit d'entreprise dans les programmes scolaires, réduire le poids des charges qui pèsent sur les entreprises, améliorer l'accès aux financements et libérer les entrepreneurs européens des obstacles administratifs. L'UNICE a demandé au sommet de printemps qui se tiendra les 25 et 26 mars de faire de l'esprit d'entreprise l'une de ses priorités.

L'UEAPME, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, soutient les actions et les objectifs présentés dans le plan d'action. Toutefois, l'association invite la Commission à mettre en oeuvre des actions clés telles que réduire la complexité de la législation du travail pour les micro-entreprises (ce qui est prévu pour 2006) plus vite que prévu. Pour l'UEAPME, la complexité et la lourdeur de la législation du travail constitue encore l'un des plus grands obstacles empêchant les petites entreprises et les micro-entreprises de recruter plus en Europe.

Eurochambres, l'association européenne des chambres de commerce et d'industrie, a bien accueilli le plan d'action, même si elle pense qu'il ne va pas assez loin et qu'il aurait pu contribuer à relancer le processus de Lisbonne. Eurochambres critique notamment l'absence d'objectifs clairs et d'un calendrier détaillé pour la mise en oeuvre. De plus, l'association demande des mesures concrètes dans les domaines de l'éducation, de la promotion des femmes créatrices d'entreprises et du soutien aux activités transfrontalières des PME.