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Google plaide son cas avant l’audition de l’UE [FR]

Publié 02 septembre 2009 - Mis à jour 07 septembre 2009
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Google, soutenu par l’American Author's Guild, a demandé le soutien de l’UE pour son initiative de numérisation des livres, avant une audition devant la Commission européenne sur de prétendues violations des droits d’auteur, lundi prochain (7 septembre).

L’auteur et membre du conseil de l’American Authors Guild, James Gleick, a demandé le soutien de la Commission européenne pour les initiatives en matière de livres numériques.

S’adressant à Bruxelles aux représentants de Google, mardi (1er septembre), M. Gleick, l’auteur du livre à succès « Chaos », a affirmé que les livres déjà enterrés dans le monde de la publication papier pourrait connaître une seconde vie via la numérisation.

Trop de livres sont déjà tombés aux oubliettes : protégés par les droits d’auteur mais plus imprimés. Leurs éditeurs les ont abandonnés. Ils ont atterri dans les bibliothèques et chez les bouquinistes, mais à part ça ils ont quitté le terrain.

Affirmant que Google était à Bruxelles essentiellement pour une mission d’exploration, le directeur de la société de partenariats de livres en Europe, Santiago de la Mora, a déclaré qu’une numérisation plus poussée présentait une situation « gagnant-gagnant-gagnant » pour toutes les parties intéressées : les auteurs auraient une meilleure opportunité d’exposer leur travail, Google aurait accès à une sélection de livre bien plus large et les utilisateurs auraient davantage accès à une large gamme d’oeuvres.

Dans la foulée des plaintes déposées par les Etats membres, dont celles de l’Allemagne et de la France, le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy a planifié une audition sur les violations présumées de droits d’auteur par Google, le 7 septembre. 

Les échos sont plutôt positifs à Bruxelles, en particulier venant de la commissaire à la Société à l’information, Viviane Reding, qui a fait connaître son soutien aux projets de Google visant à élargir sa marque de livres numériques jusqu’en Europe. 

Vendredi dernier (28 août), l’exécutif européen a publié un document appelant les Etats membres à redoubler d’efforts pour numériser les livres, afin de les rendre disponibles à un large public. 

Selon les chiffres européens, tout juste 5 % de tous les livres numérisés sont disponibles sur Europeana, la bibliothèque européenne libre d’accès et récemment mise en place, dont la moitié sont en provenance de France.

Google a connu un certain succès dans la promotion de sa numérisation des livres en Europe. Une bibliothèque italienne et une autre française seraient prétendument très proches d’un accord avec Google pour numériser leurs œuvres, ce qui pourraient selon certains faire économiser de l’argent aux bibliothèques tout en permettant à une large audience de consulter leurs œuvres.

Assujettis au règlement d’un procès entre Google et l’American Authors Guild, les détenteurs de droits devraient recevoir aux alentours des deux tiers des revenus en provenance des ventes de livres numérisés. La prochaine audience doit se tenir le 7 octobre.

M. Gleick a prévenu que le procès quelque peu excentrique et inattendu entre l’American Authors Guild et Google ne devrait pas servir d’exemple à l’Europe, mais plutôt être considéré comme un laboratoire sur les questions de numérisation et de droits d’auteur.

Réactions : 

La Fédération des éditeurs européens, représentant 26 éditeurs nationaux, a insisté sur le fait que l'accord entre Google et l'Authors Guild ne doit pas servir de modèle pour l'Europe ; l'association entend promouvoir des modèles favorables aux consommateurs basés sur la diversité culturelle, la concurrence et les règles sur les droits d'auteur existantes en Europe.

La FEP soutient un point d'accès unique pour le contenu culturel européen à côté d'initiatives telles que Libreka! en Allemagne ou Gallica2 en France.

Prochaines étapes : 
  • 7 sept. 2009 : Audience de l’UE sur Google Books
  • 2010 : la Commission veut 10 millions d’oeuvres numérisées sur Europeana
Contexte : 

Grâce à un accord conclu avec l’Authors Guild et l’Association of American Publishers en octobre 2008, Google a convenu de payer 125 millions de dollars pour créer un registre des droits du livre (Book Rights Registry), où les auteurs et les éditeurs peuvent enregistrer leurs oeuvres et être rémunérés par des abonnements institutionnels ou des ventes de livres. Le ministère américain de la Justice est en train d’examiner cet accord. 

En mai dernier, les pays de l’UE ont demandé à la Commission européenne d’enquêter sur les implications économiques de Google Books, de crainte que celui-ci ne nuise à l’industrie européenne de l’édition (EurActiv 27/05/09). 

En novembre 2008, l’UE a lancé sa propre bibliothèque sur Internet, « Europeana », qui donne accès à des centaines de milliers de livres. Moins d’un an après son lancement, Europeana propose déjà plus de 4,5 millions d’œuvres numérisées, y compris des livres, des cartes, des clips vidéo et des photographies. Bruxelles veut que ce chiffre grimpe jusqu’à atteindre 10 millions d’ici 2010. 

Google signale qu’il a atteint deux jalons importants depuis qu’il a commencé la numérisation des livres en 1995. Selon des chiffres de la société, il a déjà scanné plus de 10 millions de livres en environ 40 langues, et il a aussi redonné vie de nombreux livres en rupture d’édition, certains remontant à 200 ans.

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