Marchés pilotes : l’accès à la croissance ? [FR][en][de] 

Les marchés pilotes sont des marchés à haut potentiel de croissance pour les produits et les services impliquant d’importantes recherches et innovations. Les initiatives européennes se concentrent sur des domaines où les autorités publiques peuvent faciliter les innovations de l’industrie en créant des cadres juridiques et règlementaires favorables, en fixant des normes, en améliorant l’accès au capital risque, en apportant un soutien à la recherche et en agissant comme une compagnie de lancement.

Le concept de marché pilote a été introduit dans la terminologie européenne par le rapport Aho intitulé Creating an innovative Europe (Créer une Europe innovante, janvier 2006). Le rapport était le résultat d’un petit groupe d’experts présidé par l’ancien Premier ministre finnois, Esko Aho, et constitué par le Conseil européen de Hampton Court d’octobre 2005 pour examiner le efforts nécessaires à accomplir dans le domaine de la recherche et de l’innovation afin d’atteindre les objectifs de Lisbonne.

Un des principaux points du rapport Aho est la création d’un marché favorable à l’innovation, dans lequel les industries peuvent lancer de nouveaux produits et services, les achats publics entraînant la demande. Le concept a été adopté par la Commission dans une communication publiée en septembre 2006 « Innovation : mettre le savoir en pratique ». Ce programme en dix points cherche à encourager l’innovation à la fois au niveau de la fourniture et de la demande « en développant une stratégie pour des marchés pilotes propices à l’innovation ». En décembre 2006, les Etats membres ont soutenu cette idée et ont invité la Commission à présenter une initiative sur les marchés pilotes en 2007. 

Selon un document de travail  de la Commission (juillet 2007) portant sur une stratégie européenne pour soutenir l’innovation dans les services, les Etats membres sont à même de soutenir l’innovation dans les services en agissant comme des compagnies de lancement. Le rapport affirme qu’une meilleure coopération transnationale entre les agences d’achat nationales et régionales au niveau européen est nécessaire pour contribuer à renforcer le développement d’un marché intérieur pour les services.

Les domaines politiques d’action, déterminés par la Commission, devant être pris en compte dans la création d’un marché pilote impliquent de développer une approche anticipative à la réglementation des marchés de produits ; de stimuler et de faciliter le développement en temps utile de normes par les parties prenantes, en ayant recours aux achats publics dans les marchés où les autorités publiques peuvent agir comme des compagnies de lancement ; d’améliorer et d’optimiser les régimes de DPI ; de mettre en œuvre des actions concertées entre l’UE et les Etats membres et de coopérer avec l’industrie.

La Commission a adopté une communication  sur l’initiative des marchés pilotes pour  l’Europe le 21 décembre 2007, mais cette adoption n’a été annoncée que le 7 janvier 2008.  

Les six premiers marchés pilotes, pour lesquels des solutions innovantes seront soutenues, sont les suivants :

• La santé en ligne, car les solutions de TIC pour les patients, les services médicaux et les institutions de paiement peuvent contribuer à une amélioration de la qualité des soins pour un prix moins élevé ; 
• La construction durable, car les bâtiments absorbent la plus grande part de la consommation finale totale d'énergie dans l'UE (42 %) et produisent environ 35 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre ; 
• Les textiles techniques pour des vêtements et des équipements de protection individuelle intelligents, car le marché européen a un potentiel de croissance de 50 % au cours des prochaines années et peut avoir des retombées importantes pour d’autres segments du marché des textiles ; 
• Les bioproduits, car l’Europe est actuellement bien positionnée sur ce marché, mais un sentiment d'incertitude quant aux propriétés des produits ainsi qu'une faible transparence du marché font obstacle à l'adoption rapide des produits ; 
• Le recyclage, car ce secteur a un potentiel commercial considérable et joue un rôle essentiel dans l'évolution vers une consommation et une production durables ; 
• Les énergies renouvelables, car le développement des ressources renouvelables est freinée par des coûts élevés, une faible demande, ainsi que des barrières administratives et commerciales. 

A l’avenir, la Commission envisagera des initiatives de marchés pilotes pour d’autres domaines, s’ils remplissent les critères identifiés et si la coopération entre les Etats membres et les autres parties prenantes est fructueuse pour ces six premières initiatives. 

Un plan d’action  pour les années à venir a été établi pour chacun de ces six marchés dans une annexe de la communication. Ces plans d’action détaillent comment améliorer la législation dans chaque domaine pour promouvoir l’innovation et comment encourager les achats publics, la standardisation, l’étiquetage et la certification. L’analyse d’impact   annexée à la communication estime que, soutenu par l’approche ciblée des initiatives de marchés pilotes, le volume commercial total des six marchés pourrait plus que doubler d’ici 2020 et près d’un million de nouveaux emplois pourrait être créé. 

Un rapport d’experts sur les « l’achat public de produits et de services innovants avant commercialisation » publié en mars 2006 suggère que les administrations nationales devraient coopérer pour partager les risques et les bénéfices du développement de produits et de services innovants avec les prestataires (EurActiv 31/03/06). 

Une dimension européenne de l’achat avant commercialisation créerait une masse critique par rapport à la demande, stimulerait la concurrence et tirerait parti des économies d’échelle et de gamme. Selon le rapport, elle contribuerait à résoudre les difficultés européennes urgentes comme l’interopérabilité et la cohérence des solutions au travers des frontières et stimulerait le recours à la recherche européenne. Enfin, la coopération à un niveau européen réduirait les risques des acheteurs individuels d’acheter des technologies qui doivent encore faire leurs preuves.

Le groupe d’experts explique comment y parvenir en restant conforme aux règles de l’OMC par la diffusion d’appels d’offres et l’acceptation des offres européennes dans toute l’Europe et en utilisant, par exemple, le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) afin d’inciter les acheteurs à investir dans les services innovants avant commercialisation.

Selon Günter Verheugen, vice-président de la Commission, les marchés pilotes ne sont pas des manoeuvres protectionnistes consistant à sélectionner les meilleurs ou à créer des champions nationaux. L’objectif est de permettre l’émergence de l’innovation et sa percée sur le marché. Pour en garantir le succès, un effort intégré est nécessaire dans l’ensemble des services et des domaines politiques, ainsi qu’entre les autorités publiques et l’industrie.

Le commissaire chargé de la Recherche, Janez Potočnik, a affirmé que la Commission s’efforçait de donner une impulsion à la demande, ajoutant que la création de marchés pilotes en Europe impliquait que les parties prenantes développent des normes rapidement et prospectivement, une réglementation anticipée des marchés de produits, une amélioration du régime de droits de propriété intellectuelle et des achats publics pour stimuler la demande sur les biens et les services innovants.

Le Conseil estime que les marchés pilotes peuvent contribuer à apporter des produits novateurs sur le marché et souligne qu’ils sont sur le point de créer des cadres propices à l’innovation dans des domaines spécifiques de l’économie où les firmes européennes pourraient avoir un rôle de leader mondial, mais où, pour des raisons liées, par exemple, à des réglementations lourdes et des échecs systématiques dans la cohérence politique et juridique, ce potentiel reste encore à concrétiser. Il a également demandé une approche concertée de l’intervention publique dans le domaine de la réglementation de marchés de produits, la standardisation, le DPI, les marchés publics et la suppression des obstacles juridiques.

European Health Telematics Association (EHTEL), in a letter to its members welcomed the Commission Communication and said that "it is noteworthy that the European commission has put eHealth on top of the list of the 6 potential lead markets, clearly before other markets."

Dans une lettre à ses membres, l'European Health Telematics Association (EHTEL) a salué la communication de la Commission et déclaré qu'il convenait de noter que la Commission européenne avait mis la santé en ligne en haut de la liste des 6 marchés pilotes potentiels, clairement avant les autres marchés. 

Joachim von Heimburg, de Procter & Gamble Service GmbH, a déclaré que le concept de « marché pilote » n’était pas très clair pour les entreprises. Selon lui, la situation est la même que pour toutes les autres initiatives dans le domaine de l’innovation : il s’agit uniquement d’un concept. Il estime que la question est de savoir ce que les entreprises vont faire concrètement. Si quelqu’un présente ce concept à son responsable, selon lui, la réponse sera sûrement « génial, et alors ? ».

D’après Rüdiger Iden, du géant allemand chimique BASF, les entreprises ont également abordé les questions relatives à la gestion à proprement parler, qui sont liées à la création de marchés pilotes. Il a également souligné l’importance de la standardisation dans la création des marchés pilotes. Il estime que les entreprises ont besoin d’être régulées, mais il ne s’agit pas de nouvelles réglementations, mais de standardisation. Avec les normes adéquates en matière de nanotechnologie par exemple, nous pouvons créer un très grand marché en Europe. Selon Jozef Cornu, président d’un groupement d’EUREKA, MEDEA +, c’est grâce à une norme commune pour le GPS que nous avons désormais un marché pilote du GSM en Europe.

Au sujet des marchés pilotes comme partenariats public/privé (PPP), certains représentants d’entreprise ont exprimé des doutes concernant la viabilité d’une telle coopération. Interrogé sur les conditions de succès et les facteurs essentiels au succès des PPP, Rüdiger Iden de BASF, a déclaré que ces partenariats n’étaient pas la réponse aux questions de consortium, beaucoup trop complexes. Koenraad Debackere, professeur au pôle Recherche et développement de KULeuven a ajouté que les droits de propriété intellectuelle pourraient devenir difficiles à gérer avec le temps.

Comme l’affirme Monica Beltrametti, de Xerox, en soulignant l’importance d’un partage des responsabilités, la mise en œuvre de ce type d’initiative nécessite une véritable gestion de projet. Il est nécessaire de gérer la recherche, les droits de propriété intellectuelle et d’organiser la surveillance du marché pour s’assurer qu’on ne réinvente pas des concepts existant déjà depuis bien longtemps.

En ce qui concerne les marchés pilotes, l’Association européenne de l’Artisanat et des PME (UEAPME) a une nouvelle fois souligné que toutes les entreprises européennes, et pas uniquement quelques champions nationaux, doivent être capables d’accéder au marché de l’innovation et d’en tirer avantage.

L’association estime que, même si les mesures incitatives pour les « plus précoces » peuvent être un élément efficace en ce sens, de tels marchés ne devraient pas devenir des cercles fermés pour une poignée de gagnants, ils devraient plutôt ouvrir la voie à une amélioration graduelle pour l’ensemble du secteur du marché concerné. Les obstacles à l’accès au marché et aux opportunités pour les PME devraient être évalués en détail pendant le déroulement du projet pilote sur les marchés pilotes en 2007.

Selon le European Policy Centre (EPC), un think tank basé à Bruxelles, les marchés pilotes ou niches pour les produits et les services innovants devraient être clairement identifiés et le rapport pour l’intervention devrait être déterminé : protection de l’environnement, transports ferroviaires, amélioration de la mobilité au travail, sécurité énergétique, santé publique et vieillissement mitigé de la population ; autant de domaines dans lesquels l’Europe a le potentiel de devenir un leader mondial.