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29 novembre 2009
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Les ministres de l'UE trouvent un accord sur la directive Services [FR][en][de

Publié: mardi 30 mai 2006   

Les ministres européens ont adopté le projet de législation visant à ouvrir le marché intérieur des services à la concurrence. Cette nouvelle législation, qui doit désormais être examinée par le Parlement en seconde lecture, est l'un des principaux éléments de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi.

La première version de la directive européenne sur les services (la directive 'Bolkenstein') a été l'objet de toutes les controverses lors de la campagne référendaire pour le traité constitutionnel aux Pays-Bas et en France en 2005. Cette nouvelle législation permet aux entreprises et aux individus d'offrir leurs services dans un autre Etat membre que leur pays d'origine. Le secteur des services représentant 70% du PIB de l'UE, les entreprises souhaitaient utiliser l'ouverture à la concurrence de ce secteur pour soutenir la stratégie européenne pour la croissancé économique et l'emploi (l'agenda de 'Lisbonne').

Cependant, la forte opposition de l'opinion publique a anéanti ce projet et a forcé la Commission à présenter une nouvelle proposition, sans le principe très controversé du pays d'origine, pour obtenir l'aval du Parlement. Le compromis trouvé en première lecture au Parlement, en février 2006, réduit le champ d'application de la législation en excluant plusieurs secteurs couverts à l'origine par la proposition Bolkentstein (voir EurActiv, 16 fév. 2006).

A l'issue du vote du Parlement, les réactions des parties concernées étaient très mitigées, la plupart des organisations sociales et des syndicats saluant le compromis tandis que les fédérations d'entreprises comme l'UNICE et AmCham EU se déclaraient déçues (voir EurActiv, 17 fév. 2006).

Le 29 mai 2006, les ministres européens ont repris l'essentiel de la nouvelle proposition de la Commission, telle qu'amendée par le Parlement, et ce seulement un an après le rejet de la constitution européenne en France, où la directive services avait été l'un des principaux arguments du camp du "non".

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