Modernisation du code des douanes communautaire [FR][en][de] 

Un code des douanes communautaire modernisé devrait entrer en vigueur l'an prochain, dans le cadre de l’application de l’accord politique passé le 25 juin 2007 entre les 27 Etats membres de l’UE, à l'occasion du Conseil Compétitivité.

Concrètement, les exportateurs n’auront plus à s’engager dans des procédures douanières complexes dans le pays vers lequel sont acheminées leurs marchandises, grâce à la mise en œuvre d’un système de "dédouanement centralisé", qui permettra de déclarer les exportations par voie électronique à partir du lieu d'établissement et de verser les taxes douanières, quel que soit l'Etat membre par lequel entrent ou sortent les marchandises.

Des portails à "guichet unique", grâce auxquels les entreprises exportatrices mettront à la disposition de toutes les autorités concernées les informations concernant leurs marchandises seront également mis en place afin que tous les contrôles douaniers et sanitaires soient effectués au même moment et au même endroit. 

De même, ce système fera en sorte de rendre compatibles entre eux les systèmes informatiques des 27 administrations douanières nationales en vue d’obtenir un environnement douanier électronique et débarrassé de tout support papier.

Ce code s'efforce de réduire les coûts générés par la bureaucratie afin de protéger l'emploi, conformément à l'agenda européen "Mieux légiférer" (lire notre LinksDossier).

Michael Martin, ministre irlandais de l’entreprise, du commerce et de l’emploi, affirme que ce nouveau code des douanes apportera des avantages immédiats aux entreprises exportatrices : "Cette décision du Conseil des ministres est cruciale pour les entreprises irlandaises qui exportent vers d’autres marchés de l’UE et nous rapproche du jour où les échanges commerciaux intra-européens se feront sans le moindre formulaire imprimé".