Le Parlement souhaite stimuler les échanges intracommunautaires [FR][en][de] 

L’objectif du code des douanes modernisé, approuvé par les eurodéputés le 19 février, est de permettre aux exportateurs de gagner du temps et de l’argent en simplifiant les règles douanières actuellement trop complexes et de remplacer les piles de paperasserie par des procédures électroniques. 

Grâce à l’introduction d’un système électronique centralisé de dédouanement, les exportateurs pourront payer leurs droits de douane là où ils établis, indépendamment de l’Etat membre avec lequel ils commercent. Tous les contrôles douaniers et sanitaires nécessaires seront effectués au même endroit, au même moment. 

L’objectif est de réduire les coûts administratifs pour les entreprises et de préserver les emplois, conformément à l’objectif européen de mieux légiférer (voir notre LinksDossier).  

Dans ce but, le 21 février, les eurodéputés devraient également approuver un paquet législatif complet sur la libre circulation de marchandises, portant notamment sur la « reconnaissance mutuelle », la surveillance des marchés et l’étiquetage des produits. 

Ce paquet a été introduit par la Commission l’année dernière, après avoir découvert que de nombreux Etats membres bloquaient l’importation de certains produits provenant d’autres Etats membres, car ces produits ne répondaient pas aux normes nationales correspondantes. 

Cela va à l’encontre du principe communautaire historique de « reconnaissance mutuelle », dans le cadre duquel les produits autorisés dans un pays doivent également l’être dans tous les autres Etats membres. 

D’après l’eurodéputé finnois Alexander Stubb, en charge de cette législation au Parlement lors du débat le 19 février, les Etats membres ont présenté une série de mesures protectionnistes pour empêcher la libre entrée de marchandises sur leur territoire. 

Ce problème affecte près d’un quart du commerce intracommunautaire, à hauteur de 1 500 milliards d’euros. Les normes de qualité et de sécurité sont déjà harmonisées pour le reste du marché. Mais la Commission estime que la mauvaise application des règles relatives à la reconnaissance mutuelle, synonyme de pertes d’opportunités, coûte à l’Union près de 150 millions d’euros chaque année. 

La Commission cite de nombreux exemples de règles faisant obstacle aux entreprises essayant de tirer parti du marché unique : le refus d’un Etat membre d’autoriser l’importation de vélos avec un éclairage électrique sous prétexte que les lampes à dynamo sont plus fiables ou encore les exigences d’un autre Etat pour effectuer des tests supplémentaires coûteux sur les réactions chimiques des vêtements en contact avec la sueur ou la salive. 

Dans le cadre des nouvelles règles, qui devraient être applicables à partir de 2009, les entreprises souhaitant exporter vers d’autres Etats membres ne devront plus faire toutes sortes de tests onéreux pour prouver que leurs produits respectent les règles et les normes du pays de destination. 

Au contraire, il reviendra aux autorités nationales de supporter les coûts pour prouver qu’un produit est risqué, si elles souhaitent l’interdire sur leur marché. 

D’après M. Stubb, ce nouveau système bénéficiera surtout aux  petites et moyennes entreprises.