Le Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) pour la période 2007-2013 [FR]

En bref

L'ambition de l'Europe de devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique au monde (comme défini par le Sommet européen de Lisbonne de 2000) doit surtout se concentrer sur la compétitivité et l'éco-innovation. Afin d'atteindre ces objectifs, l'UE doit parvenir à une meilleure cohérence et synergie de ses politiques et instruments politiques. 

Enjeux

Le 6 avril 2006, la Commission a adopté un programme-cadre de sept ans visant à promouvoir l'innovation et la compétitivité. 

Le nouveau programme-cadre, prévu pour la période 2007-2013, réunit plusieurs mesures existantes en un seul programme général pour renforcer la compétitivité et la productivité des entreprises européennes (notamment les PME qui représentent près de 90% du PIB et deux tiers des emplois dans l'UE), tout en proposant des mesures de soutien à l'éco-innovation et à l'énergie durable. 

Le PIC consiste en trois sous-programmes :

• Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, doté d'un budget de 2,17 milliards d'euros, qui rassemble les activités concernant l'esprit d'entreprise, les PME, la compétitivité industrielle et l'innovation; 
• Le programme d'appui stratégique en matière de TIC, avec un budget de 730 millions d'euros, qui aura pour objectif de d'accélérer l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier dans le domaine des services d'intérêt public, et comprend des programmes existants comme le programme eTEN, eContent ou MODINIS;
• Le programme "Energie intelligente - Europe", avec un budget de 730 millions d'euros également, qui réunit les mesures visant à accélerer la mise en oeuvre et la promotion de l'efficacité énergétique et à accroître le niveau d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables. Des programmes comme  'SAVE', 'Altener' ou 'STEER' font partie de ce sous-programme.  

Le PIC ajoutera un nouvel instrument de capital-risque à l'instrument actuel destiné à susciter la création de PME. Cet instrument, qui ne repose pas sur des subventions, est spécialement destiné aux PME innovantes et à forte croissance, qui ont besoin de capital dans leur phase essentielle d'expansion. 

Le programme pour l'innovation et la compétitivité complète le 7ème programme-cadre pour la recherche (7ème PCRD) Il sera ouvert à la participation des pays membres de l'EEE, des pays candidats, des pays des Balkans occidentaux, et, dans certaines conditions, des pays participant à la politique européenne de voisinage. 

Après le compromis du Conseil européen sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 en décembre 2005, le financement du PIC pourrait être réduit.

Réactions

La fédération professionnelle UNICE a salué la proposition de PIC, soulignant la simplification des programmes communautaires et le fait que la compétitivité "est considérée comme le thème essentiel qui doit inspirer et guider tous les sous-programmes". 

Eurochambres (l'Association des Chambres européennes de Commerce et d'Industrie) a apprécié le fait que les "PME doivent être placées au coeur de cette stratégie". 

Le Bureau européen de l'environnement (BEE), l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et l'EUCTSA (European Committee of Environmental Technology Suppliers Associations) ont souligné l'importance d'un appui budgétaire en faveur de l'éco-innovation. 

Dates clés

• Le Conseil a adopté le PIC le 12 octobre 2006.
• Suivi de la législation : voir PRELEX et OEIL.

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