Les Tchèques souhaitent reprendre les discussions sur le brevet communautaire [FR] [en] [de]
Le vice-Premier ministre tchèque en charge des Affaires européennes, Alexandr Vondra, a promis de travailler sur la question controversée du brevet communautaire. Décrivant le système existant comme fragmenté et inefficace, il a indiqué que l’infrastructure de la propriété intellectuelle européenne étouffait l’innovation et retardait les progrès de l’Agenda de Lisbonne.
Background
Les actions politiques visant à mettre au point un brevet communautaire ont débuté en mars 2003, mais les progrès ont été freinés par des difficultés juridiques et techniques récurrentes. Le problème a été de nouveau abordé par la présidence française l’année dernière, et les observateurs ont espéré que cette question du brevet serait partiellement intégrée au Small Business Act.
Toutefois, les divergences à propos des accords relatifs à la traduction ont été insurmontables, et la proposition française a échoué à cause d’obstacles politiques, en dépit du consensus général sur le fait qu’une réforme rapide est indispensable (EurActiv 2/12/08).
Sous l’empire du système actuel, déposer un brevet en Europe peut prendre deux fois plus de temps (44 mois) qu’aux Etats-Unis ou au Japon, alors que le coût d’un brevet européen est presque cinq fois plus élevé que celui d’un brevet américain (10 330 euros) et trois fois plus élevé que celui d’un brevet japonais (16 450 euros), selon une étude (EurActiv 9/12/08).
On a pu entendre que de nombreuses entreprises innovantes, en particulier des PME, déposaient des brevets aux Etats-Unis en vue de contourner le cadre juridique européen.
Prononçant un discours liminaire au cinquième Growth and Innovation Day de Microsoft, M. Vondra a déclaré que le coût des brevets constituait un obstacle majeur pour les PME, ainsi que pour l’apparition de nouveaux produits sur le marché.
La clé de l’innovation en temps de crise réside dans les incitations, a-t-il expliqué. Les lacunes en matière de droits de la propriété intellectuelle peuvent être fatales aux PME, qui sont les principaux moteurs de notre économie et qui, selon de nombreuses études, surpassent les plus grandes entreprises concernant l’importance technologique de leurs innovations, a poursuivi M. Vondra.
Il a pressé l’UE de donner la priorité aux négociations sur le brevet communautaire, ainsi qu’à trouver les moyens de parvenir à économiser sur la traduction et les conditions procédurales.
La présidence tchèque s’est fermement engagée à persévérer dans cette voie, a-t-il indiqué. La question a été discutée lors de la réunion du Conseil Compétitivité hier (5 mars) à Bruxelles.
Dans une déclaration publiée à la suite de la réunion, le Conseil a déclaré travailler à la création d’un brevet communautaire et à l’intensification du système de résolution des différends.
Alexandr Vondra a également souligné le besoin de lever les obstacles à la mobilité des chercheurs, déclarant que, dans ce domaine, la présidence tchèque persévérerait dans la voie ouverte par la présidence française.
Il a également fait savoir que de plus amples développements de l’Espace européen de la recherche (EER) étaient nécessaires, et a critiqué les résultats de l’UE quant au regroupement de ses chercheurs en vue d’obtenir le maximum de résultat à partir d’un investissement initial.
Il est normal que l’UE ne dispose que de peu de pôles d’excellence reconnus, en dépit de la haute qualité de nos équipes de recherche nombreuses, mais disséminées sur tout le territoire. Mais il n’est en revanche pas normal que l’UE ne compte aucune université dans le top 20 du classement mondial des universités en sciences de l’ingénierie et de l’informatique, a déclaré M. Vondra.
Il s’est engagé à dépasser ce morcellement, et a déclaré que la présidence tchèque cherchait une possibilité de renforcer la coopération entre les petits Etats membres pour le développement d’infrastructures de recherche, en vue de mettre en commun leurs ressources financières et humaines limitées.
Le Conseil Compétitivité a accordé son soutien aux priorités mises en avant par M. Vondra, appelant à de nouveaux développements et une plus ample coordination des initiatives du partenariat de l’EER.
Il s’est également accordé à ce que les Etats membres renforcent les liens entre les activités nationales de recherche et décident des étapes pratiques pour la mise en œuvre d’une recherche plus mobile.
Ces mesures pourront être complétées par la mise en œuvre effective de la Lead Markets Initiative et le développement des clusters, a conclu le Conseil.
Next Steps
- 17 mars : séminaire sur les droits de propriété intellectuelle à Bruxelles, portant sur le thème du soutien à l’économie européenne de la connaissance et de l’innovation.
- 28-29 avril : conférence sur le thème des chercheurs dans une Europe sans frontière, à Prague.
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