L'UE veut assouplir les règles relatives à la sécurité des produits pour renforcer le marché intérieur [FR][en][de] 

Le 14 février 2007, la Commission a présenté un ensemble de mesures qui permettent aux entreprises désireuses d'exporter vers un autre Etat membre de l'UE de ne plus devoir procéder à des tests coûteux pour prouver la conformité de leurs produits avec les normes et les règles du pays destinataire.

En lieu et place, ce sont désormais les autorités nationales qui devront prouver qu'un produit n'est pas sûr pour pouvoir le retirer du marché.

Ce plan a pour objectif de forcer les gouvernements à reconnaître les normes de qualité et de sécurité des autres Etats membres sur des produits comme les bouilloires et les bicyclettes, qui ne sont pas harmonisées au niveau européen. Les Etats membres sont déjà supposés agir de la sorte selon le principe de la "reconnaissance mutuelle". Ce principe n'est toutefois pas toujours respecté, chaque Etat gardant le droit d'établir des normes techniques supplémentaires.

Le vice-président de la Commission, également en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, a déclaré : "Il s'agit d'un nombre très élevé [de normes techniques nationales] et nous ne sommes pas toujours convaincus que ces règles servent à protéger la santé du consommateur ou l'environnement. Elles donnent parfois l'impression d'être utilisées pour rendre l'accès au marché plus difficile, voire impossible".

Ces obstacles constituent notamment un frein pour les petites et moyennes entreprises car ils les dissuadent d'opérer en dehors de leur marché national, les coûts des tests supplémentaires imposés par certains Etats dépassant les profits générés par la vente de ces produits pour les fabricants.

Selon les estimations de la Commission, ces barrières font perdre chaque année environ 150 milliards d'euros au commerce intracommunautaire.