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Verheugen dévoile les grandes lignes d'une politique industrielle européenne [FR][en][de

Publié: mercredi 5 octobre 2005    | Mis à jour: lundi 21 novembre 2005   

La Commission doit adopter aujourd'hui une Communication contenant un ensemble de propositions destinées à renforcer la compétitivité du secteur industriel de l'UE. Le document annonce notamment une future initiative visant à assurer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes.

Contexte:

Une semaine après la présentation de son initiative visant à "améliorer" la réglementation européenne (voir EurActiv 28 September 2005), le Commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, se trouve de nouveau sous le feu des projecteurs avec la publication d'une Communication consacrée au thème de la politique industrielle. Ce document n'est pas le premier du genre : en 2002Pdf external , puis en 2004Pdf external , la Commission Prodi adoptait deux Communications abordant la question de "la politique industrielle dans une Europe élargie", lesquelles n'avaient guère été suivies d'effets. C'est en fait depuis le milieu des années 1990 que l'exécutif européen réfléchit aux moyens d'adapter l'industrie du continent au contexte nouveau créé par le mouvement de globalisation.

L'industrie fournit environ un cinquième du PIB de l'Union européenne, et y emploie plus de 34 millions de personnes. Plus de 80% des dépenses de R&D réalisées dans l'Union le sont dans ce secteur.

Pour préparer sa Communication, la DG Commission a analysé la situation de 27 secteurs industriels, répartis en 4 grandes catégories :

  • agro-alimentaire et sciences de la vie (pharma, biotechnologies) ;
  • machines-outils et systèmes (TIC, ingénierie mécanique) ;
  • textile ;
  • industries lourdes et intermédiaires (industrie chimique, sidérurgie, industrie papetière).

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Autres articles:

La Communication sur la politique industrielle préparée par les services du Commissaire Verheugen doit être adoptée par le collège ce mercredi 5 octobre. La Commission y préconise la mise en oeuvre de sept actions ciblant certains secteurs spécifiques tels que la pharmacie, l'industrie chimique ou le secteur des nouvelles technologies. Le document annonce également la présentation prochaine de sept initiatives dotées d'une dimension trans-sectorielle :

  • une initiative sur les droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon (pour 2006) ; 
  • la création d'un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement,  regroupant les Commissaires en charge de ces domaines ainsi que les principaux acteurs concernés (fin 2005) ;
  • une série d'actions sur les aspects extérieurs de la stratégie de renforcement de la compétitivité, notamment en matière d'accès des produits européens aux marchés internationaux (à partir du printemps 2006) ;
  • une vaste démarche de simplification de la législation européenne dans les secteurs de l'industrie automobile et de la construction (octobre 2005) ;
  • diverses actions visant à améliorer les compétences de la main d'oeuvre européenne dans certains secteurs (2006) ;
  • un ensemble de mesures d'accompagnement des restructurations économiques dans le secteur industriel (dernier trimestre 2005) ;
  • une nouvelle approche européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation industrielles (fin 2005).

La Commission Barroso est manifestement opposée au retour à une politique industrielle faisant largement appel à l'intervention des pouvoirs publics, et ne juge pas utile - contrairement à la France - la création de "champions européens". Dans sa Communication, la Commission rejette notamment le recours à des "politiques interventionnistes sélectives".

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