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5 juillet 2009
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"L'Europe forteresse" : renforcement des contrôles frontaliers de l'UE [FR][en][de

Publié: jeudi 14 février 2008   

D’après les plans dévoilés le 13 février, la Commission européenne a proposé de mettre en place des patrouilles de contrôle aux frontières européennes qui prendront les empreintes des voyageurs avant qu’ils n’entrent dans l’Union européenne. 

Contexte:

Actuellement, toute personne franchissant une frontière extérieure des 24 pays formant l’espace Schengen doivent se plier à un contrôle minimum d’entrée et de sortie, qu’ils soient des citoyens européens ou non. Les citoyens de pays tiers font l’objet d’un contrôle plus approfondi, notamment une recherche sur des bases de données.

L’UE ne possède pas de système centralisé pour enregistrer les entrées et les sorties de l’Union des visiteurs. De plus, les déplacements de ceux qui quittent l’Union à partir d’un Etat membre différent que celui où ils sont entrés ne sont souvent pas enregistrés.

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Dans le cadre des propositions, les ressortissants non européens devront soumettre des données biométriques pour entrer dans l’UE, même s’ils viennent de pays comme les Etats-Unis et le Canada, pays à partir desquels il est actuellement possible de voyager sans visa. 

Le paquet ambitieux, visant à lutter contre le terrorisme, l’immigration illégale et la criminalité organisée, impliquerait également la mise en place d’un registre électronique complet pour les données biométriques des voyageurs.

Franco Frattini, le commissaire européen à la Justice, a déclaré que les voyageurs en provenance d’un pays tiers pouvaient être soumis à un test biométrique au cours des procédures nécessaires à l’obtention d’un visa. Les voyageurs pour qui un permis n’est pas nécessaire seront contrôlés à leur arrivée.

En outre, un système de surveillance (Eurosur) sera créé et utilisera des technologies de pointe, notamment les satellites à haute résolution et des drones, afin de surveiller les déplacements de migrants dans les zones éloignées. 

D’autres opérations impliqueront également l’agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures, Frontex.

Les mesures s’appliqueront aux 24 pays de l’espace Schengen de circulation sans passeport. Tous les Etats européens à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie, font partie de cette zone sans frontière, ainsi que deux pays non européens, la Norvège et l’Islande. Le Royaume-Uni a déclaré étudier actuellement la possibilité de participer à ces dispositions.

Selon M. Frattini, il n’est pas envisageable que la mafia, les trafiquants ou les terroristes utilisent une meilleure technologie que les forces de police européennes.

Un des principaux objectifs de ces mesures est de résoudre le problème du grand nombre d’immigrants clandestins qui entrent à l’origine dans l’UE en toute légalité. M. Frattini a déclaré que le premier facteur est l’allongement des séjours en Europe. La Commission estime que plus de la moitié des immigrants clandestins entrent dans l’UE avec des documents valides mais restent en Europe au-delà de la période autorisée.

Dans le cadre de la proposition de registre d’entrée et de sortie, une alerte sera envoyée à tous les Etats membres lorsque qu’un visa a expiré et qu’aucune sortie de l’espace Schengen n’a été enregistrée. 

Le commissaire a déclaré que l’UE devait utiliser la technologie la plus avancée pour atteindre un niveau de sécurité maximum afin d’empêcher les visiteurs de prolonger illégalement leur séjour dans l’Union et d’empêcher l’entrée des terroristes sur le territoire. 

Les plans comprennent également la mise en place d’un programme d’enregistrement des voyageurs (Registered Traveller Programme) permettant aux ressortissants de l’UE de n’être soumis qu’à des contrôles aléatoires en passant les frontières. 

Ce système pourrait être étendu aux citoyens des pays tiers ayant des visas multiples. 

M. Frattini espère que ces réformes seront introduites entre 2010 et 2015, si elles sont approuvées par l’ensemble des Etats membres.

En effet, ces propositions devront être approuvées par les Etats membres avant d’entrer en vigueur. 

Positions:

Manfred Weber, eurodéputé allemand, porte-parole du groupe parlementaire PPE pour la Justice et les affaires intérieures, a salué l’initiative de la Commission. Selon lui, le paquet présenté par M. Frattini est une bonne solution pour améliorer la protection aux frontières extérieures de l’UE. 

Graham Watson, eurodéputé britannique et leader du groupe ALDE, craint que la mentalité « Big Brother » ne s’empare de l’Europe. Collecter des informations sur les voyageurs est indispensable pour un contrôle efficace des frontières. Cependant, il faut contrôler étroitement l’accès à ces données afin de garantir qu’elles ne soient pas utilisées à d’autres fins.

Sarah Ludford, eurodéputée britannique libérale-démocrate et rapporteur du Parlement sur le système d’information sur les visas, a mis en garde contre la discrimination que ce système pourrait entraîner. 

Jean Lambert, eurodéputée britannique Verte, a critiqué le paquet, considérant que ces propositions de grande ampleur vont compromettre les libertés civiles, sans que leurs avantages aient été prouvés.   

Brigitte Zypries, ministre allemande de la Justice, craint que ces propositions marquent un pas en avant vers un Etat qui contrôle déjà les citoyens sans raison préalable. 

Les organisations de protection des données, comme British Privacy International, ont vivement critiqué les propositions de la Commission, car cette initiative risque de faire de l’Europe une « forteresse » pour les étrangers. 

Tony Bunyan, du groupe de défense des libertés civiles Statewatch, estime que cette nouvelle étape dans le renforcement des contrôles aux frontières va trop loin. 

Prochaines étapes:

  • 1er semestre 2008 : le paquet doit être approuvé par les Etats membres.
  • A partir de 2009 : tous les passeports européens comprendront une empreinte digitale et une photo. 
  • A partir de 2011 : les citoyens d’un pays tiers souhaitant un visa pour l’UE devront communiquer leurs données biométriques

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