Dans un communiqué écrit, la Commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a affirmé que les deux pays n'avaient pas enfreint les accords de Schengen lorsque l'Italie avait émis des documents de voyage pour des immigrants et que la France avait introduit des contrôles à ses frontières (voir « Contexte »).
« Officiellement, les initiatives prises par les autorités françaises et italiennes étaient en conformité avec les lois européennes. Toutefois, je regrette que l'esprit des accords de Schengen n'aient pas été pleinement respecté », a déclaré Cecilia Malmström.
Le ton de cette annonce est en totale contradiction avec un communiqué préliminaire très critique de la part des services de la commissaire, publié la semaine dernière après une visite au Danemark. Ce voyage avait pour but d'évaluer si l'introduction de contrôles aux frontières nationales par Copenhague constituait une infraction aux les règles de l'UE.
Les initiatives prises par l'Italie en ce qui concerne la délivrance de permis de séjour et de documents de voyage à des immigrants nord-africains présents de manière irrégulière sur son territoire n'enfreignaient pas le droit européen, selon la Commission. Elle ajoute que les experts ont également confirmé que les contrôles de police effectués par les autorités françaises restaient dans le cadre du Code frontières Schengen.
Dans ce qu'on peut considérer comme une remarque quelque peu plus critique concernant l'Italie, la Commission estime qu'il y a de la « marge » dans l'application de l'approche européenne s'agissant de la délivrance de documents aux immigrants illégaux.
« Le mieux est une approche plus communautaire », explique l'exécutif européen.
Michele Cercone, porte-parole de Cecilia Malmström, a expliqué que l'« approche communautaire » signifierait d'impliquer la Commission européenne dans le processus de prise de décision concernant Schengen, alors que cela se fait actuellement au niveau intergouvernemental.
La Commission devrait dévoiler des propositions visant à mettre à jour les règles actuelles de l'espace Schengen et à clarifier les conditions dans lesquelles les gouvernements nationaux peuvent réinstaurer des contrôles aux frontières en septembre.
Le ton du communiqué de Mme Malmström contraste avec les critiques exprimées à travers l'Europe au sujet de la gestion du problème des boat people venus d'Afrique. Dans un document d'orientation intitulé « A Race Against Solidarity » (en français : « Une course contre la solidarité »), le Centre for European Policy Studies (CEPS) a qualifié cette controverse de « course scandaleuse vers le bas ».
De la même manière, les décideurs politiques rassemblés à Florence en mai dernier pour célébrer le 61e anniversaire de la Déclaration Schuman ont cité des exemples tels que le manque de solidarité dans la crise de la zone euro et la gestion du problème des boat people pour établir que l'UE avait atteint son « point le plus bas de l'Histoire ».
