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Le crime organisé en Bulgarie ? Un phénomène unique selon la Commission

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Publié 17 juillet 2012, mis à jour 22 juillet 2012

EXCLUSIF : Le crime organisé revêt en caractère unique en Bulgarie comparé aux autres pays de l'UE, car il exerce une grande influence sur l'économie du pays, selon un rapport de la Commission européenne qui devrait être publié demain et qu'a obtenu EurActiv.

Le crime organisé est un défi de taille pour la Bulgarie. C'est ce que souligne la Commission dans un rapport qui sera dévoilé demain (18 juillet) et qui résume les progrès du pays depuis son adhésion à l'Union européenne il y a cinq ans d'ici.

Ce rapport fait partie des évaluations réalisées sur la Bulgarie et la Roumanie, les deux pays qui ont rejoint l'UE en 2007.

Comme prévu, le rapport sur la Bulgarie se concentre sur le crime organisé et les lacunes en matière d'application des lois. En ce qui concerne la Roumanie, les problèmes de corruption ont cette fois-ci été éclipsés par des inquiétudes concernant les tentatives de l'exécutif de porter atteinte au contrôle démocratique du pays.

La Commission fait référence à Europol, l'agence de l'UE chargée de lutter contre la criminalité, selon laquelle les organisations criminelles bulgares sont actives dans 15 Etats membres et font donc partie des plus répandues en Europe.

D'après Europol, les gangs bulgares se spécialisent surtout dans le trafic d'êtres humains et les fraudes à la carte de crédit.

« Bien que leur rôle et leur influence en dehors de la Bulgarie soient comparable à ceux des autres organisations de criminalité organisée, leur rôle en Bulgarie revêt un caractère unique », peut-on lire dans ce rapport.

« La situation n'est pas la même que dans les autres Etats membres de l'UE, dans le sens où ils exercent une influence considérable sur les activités économiques du pays. D'un point de vue économique, la criminalité organisée restreint la concurrence et entrave les investissements étrangers. Elle fournit également à ces groupes une plateforme pour influencer le processus politique et les institutions de l'Etat », ajoute la Commission.

La Bulgarie est aussi un pays à part en raison du nombre élevé de meurtres commandités. « Plus de 150 assassinats commis au cours de la dernière décennie peuvent être définis comme des meurtres commandités », écrit l'exécutif européen. La Commission déplore que peu de ces exécutions aient fait l'objet de procès et qu'encore moins d'affaires aient donné lieu à une condamnation.

« Il est en outre difficile de déterminer si ces crimes ont systématiquement fait l'objet d'une enquête financière », note la Commission. En effet, le système d'application des lois en Bulgarie semble souvent fonctionner au bénéfice des criminels et non des victimes. Malgré diverses mesures prises sous la pression de l'UE, les résultats ont été bien modestes en ce qui concerne les plus grandes affaires de corruption de haut niveau, dont certaines ont été contrôlées par la Commission.

Blanchiment d'argent et propriétés luxueuses

Le blanchiment d'argent semble s'opérer à grande échelle malgré l'adoption de nouvelles lois à ce sujet. « Les investissements importants dans l'immobilier autour des zones touristiques peuvent toujours faire l'objet de blanchiment d'argent, des actes criminels qui devraient être soumis à des enquêtes proactives », explique la Commission.

Ces dernières années, de nombreux lieux de villégiatures de luxe ont été construits dans les zones les plus en vue du pays, mais leurs réels propriétaires et l'origine des fonds ayant servi à leur construction restent bien souvent inconnus.

Le sentiment d'impunité semble d'ailleurs bien présent. Plusieurs acquittements ont été prononcés dans d'importantes affaires, lors desquelles des preuves du domaine public laissaient entrevoir une condamnation. Ce fut notamment le cas pour l'ancienne responsable de l'agence fiscale nationale, Maria Murgina, qui a été acquittée en juin dernier malgré de nombreuses preuves de corruption.

La Commission se serait basée sur le témoignage de nombreuses entreprises de l'UE opérant en Bulgarie et qui se sont plaintes de décisions judiciaires arbitraires et d'appels d'offres publics truqués.

« Les plaintes reçues par la Commission concernant le système de marché public en Bulgarie s'accumulent et il est clair que les règles de l'UE sur les marchés publics sont enfreintes », peut-on lire dans le rapport.

La surveillance se poursuivra

En conclusion, la Commission compte poursuivre sa surveillance, la prochaine évaluation étant prévue pour fin 2013.

La nouveauté, c'est que l'exécutif européen prévoit de surveiller d'autres Etats membres qui auraient demandé à faire partie du programme.

La presse bulgare a publié des extraits des ces rapports divulgués, mais les dirigeants du pays sont quant à eux restés injoignables. Le premier ministre, Boyko Borissov, qui se plait généralement à parler devant les caméras, n'a pas fait surface depuis plusieurs jours. Le numéro deux du gouvernement, le ministre de l'intérieur, Tsvetan Tsvetanov, a accepté l'invitation d'une fondation allemande et est parti pour la Bavière.

Le dirigeant socialiste Sergueï Stanichev, premier ministre en 2007 lorsque le pays a rejoint l'UE et aujourd'hui dans l'opposition, a déclaré que ce rapport était le plus virulent de tous ceux publiés en cinq ans.

Prochaines étapes : 
  • 18 juillet 2012 : les rapports sur la Bulgarie et la Roumanie seront officiellement publiés.
Georgi Gotev - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption.  Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine  judiciaire après leur adhésion à l'Union. La Commission européenne s'était en outre réservé le droit d'avoir recours à des mesures spéciales.

L'UE pouvait ainsi refuser de reconnaître des décisions prises par des tribunaux, voire geler des financements européens. Toutefois, depuis le 1er janvier 2010, Bruxelles n'a plus le droit d'avoir recours à cette clause spéciale.

Le 13 septembre 2010, les pays de l'UE ont décidé de prolonger le contrôle de la Roumanie et de la Bulgarie d'une année supplémentaire. Le 20 juillet 2011, les deux pays ont appris qu'ils devraient encore attendre un an avant que la Commission ne présente ses « propositions appropriées ».

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