La directive retour de l’UE irrite les associations pour les droits de l’homme [FR][en][de] 

Le vote en session plénière comportait de nombreux enjeux. Si certains amendements de dernière minute présentés par un grand nombre d’eurodéputés socialistes avaient réuni une majorité de votes, ils auraient eu raison du compromis sensible auquel sont parvenus les gouvernements nationaux et une majorité de groupes politiques au Parlement européen il y a deux semaines à peine (EurActiv 17/06/08). Ce scénario aurait encore reporté de deux ans l’introduction de règles européennes minimales, voire plus avant qu’un nouveau compromis ait pu être trouvé, comme l’ont expliqué les eurodéputés.

Le vote est considéré comme une étape importante vers l’élaboration d’une politique européenne commune en matière d’immigration – un objectif convenu lors du Conseil de Séville en 2002. Deux autres directives attendent également d’être approuvées par le Parlement : des mesures destinées à encourager l’immigration légale des travailleurs qualifiés (la directive de la « carte bleue ») et une autre directive qui sanctionnerait les employeurs d’immigrants illégaux, décourageant ainsi le travail clandestin.

Le Parlement européen a déjà considérablement accompli concernant la directive retour en parvenant à voter 73 amendements au texte initialement proposé par la Commission en 2005. L’introduction de clauses de sauvegarde supplémentaires et de limites à l’utilisation de mesures de contrainte font partie des changements fondamentaux demandés par les eurodéputés.

Pourtant, le compromis final était néanmoins jugé mal conçu par de nombreux eurodéputés du groupe socialiste, des Verts et du petit groupe politique de gauche GUE/NGL, qui ont refusé le soutenir le texte, affirmant qu’il violait les règles européennes relatives aux droits de l’homme.

Malgré des doutes spécifiques, l’Alliance des libéraux démocrates (ALDE) a joué un rôle crucial dans l’approbation de la directive, soutenant le compromis au cours d’un vote serré qui s’est soldé par 369 eurodéputés pour, 197 contre et 106 abstentions.

Le commissaire à la Justice, la liberté et la sécurité Jacques Barrot a soutenu le compromis, estimant qu’il donne la priorité aux retours volontaires ainsi qu’à la protection des droits des enfants et des familles. Il a ajouté que la Commission surveillerait la mise en œuvre de la législation pour s’assurer que les normes de la Convention européenne et de la Déclaration des Nations unies sur les droits de l’homme sont respectées.

Le leader du groupe ALDE, Graham Watson, qui a récemment attaqué les plans de M. Sarkozy visant à sévir contre l’immigration illégale dans un entretien (EurActiv 17/04/08), a applaudi les progrès importants effectués actuellement. « Nous avançons plus rapidement vers une politique migratoire européenne. A peine un jour après que la Commission européenne a présenté son plan d'asile et a intensifié la recherche en faveur d’une approche commune sur l'immigration, un accord tombe sur le traitement des citoyens illégaux originaires de pays tiers. J'espère que notre engagement pour une gestion humaine, efficace et durable de la migration sera repris par la présidence française et mis en application », a-t-il déclaré.

Le président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, l’eurodéputé belge Gérard Deprez (ALDE), a répondu aux responsables politiques et aux ONG qui souhaitaient plus de clauses de sauvegarde pour lutter contre toute forme possible de violations des droits de l’homme. « Aujourd'hui les réalistes ont remporté le vote sur les idéalistes. Bien sûr nous aurions également voulu une directive qui établit des normes communes plus élevées. Mais la réalité politique montre que si nous avions amendé cette directive nous nous serions retrouvés sans rien. Cela aurait donné aux Etats membres la possibilité d'enterrer la directive. Les immigrés illégaux auraient été les premières victimes de ces bonnes intentions », a affirmé M. Deprez.

Mais le bureau européen d’Amnesty International a violemment critiqué le texte adopté, estimant qu’il ne garantit pas le retour « sûr et digne » des immigrants en situation irrégulière. Il a déploré la durée excessive de la période de rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois ainsi que l’interdiction de réadmission dans l’UE pour les immigrants renvoyés de force. Amnesty a également appelé les pays membres qui appliquent actuellement des normes très élevées à ne pas utiliser cette directive comme un prétexte pour réduire le degré de protection de ces normes.

Le groupe des verts/EFA a condamné l’adoption de la directive retour par le Parlement européen. En commentant le vote, la porte-parole du groupe des Verts sur les Libertés civiles, Kathalijne Buitenweg, a déclaré que le Parlement européen avait adopté une loi qui tombait en dessous des normes acceptables de la civilisation. Entre autres critiques, elle a déploré le fait que le Parlement ait permis aux Etats membres de renvoyer les immigrants illégaux dans les pays de transit et ce, malgré les conséquences potentiellement dévastatrices.

A titre d’exemple, un a cité le cas d’une personne d’origine congolaise renvoyé au Maroc, cette personne sera probablement arrêtée ou n’aura au final pour seule option que de résider au Maroc en toute illégalité.