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Articles related to "La lutte pour les droits des consommateurs dans l'UE"
Actualités
Deux eurodéputées danoises militent pour les consommateurs vulnérables
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29 mai 2012
Dans une résolution adoptée la semaine dernière, le Parlement européen a défini la notion de « consommateur vulnérable ». Il s'agit des personnes âgées, des personnes dans le besoin et de celles souffrant d'un handicap mental ou physique. Mais tous les consommateurs peuvent être considérés comme vulnérable, ont expliqué deux eurodéputées danoises lors d'un entretien accordé à EurActiv.
Le Parlement réclame une meilleure protection des consommateurs pour les seniors et les enfants
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25 mai 2012
Les lois européennes sur les consommateurs ne protègent pas les personnes les plus vulnérables, a affirmé un membre du Parlement européen qui appelle à des mesures plus strictes pour éviter que les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées ne soient victimes d'arnaques ou de démarches commerciales agressives.
La protection des consommateurs au premier plan pour stimuler la croissance
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10 février 2012
De hauts fonctionnaires de l’UE se sont engagés à donner aux acheteurs européens le pouvoir de porter plainte contre des vendeurs pour opérations frauduleuses ou mauvaise qualité de service au-delà des frontières. Ils pensent qu’une meilleure protection des consommateurs encouragera le commerce en ligne et stimulera la croissance économique.
La Commission souhaite faciliter le dépôt de plaintes pour les consommateurs
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30 novembre 2011
La Commission européenne a dévoilé hier (29 novembre) ses propositions visant à faciliter le dépôt de plainte des consommateurs contre les fabricants partout dans l’UE (y compris en ligne), sans qu'ils doivent passer par un tribunal.
La loi sur les ventes est une solution à la crise, selon Viviane Reding
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12 octobre 2011
Une nouvelle loi sur les ventes transfrontalières, qui devrait être dévoilée aujourd'hui (12 octobre), pourrait aider l'UE à sortir de la crise économique, selon la commissaire en charge du dossier. Les associations d'entreprises s'opposent à cette proposition et affirment qu'elle ne facilitera pas la tâche des petites entreprises, bien au contraire.
Ventes en ligne : la Commission va tester son « 28e régime »
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10 octobre 2011
La Commission européenne a atteint les limites de l'« harmonisation totale » des règles du marché unique et va tâter le terrain quant à un « 28e régime » pour sa proposition sur un nouveau droit des contrats pour les ventes. C'est ce qu'a affirmé la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding.
Les ventes en ligne doublées malgré les vides juridiques
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31 août 2011
Les achats en ligne ont doublé dans les pays riches du nord-ouest de l’Europe, malgré le fait que les consommateurs ne sachent pas comment récupérer leur argent auprès d'un vendeur situé dans un autre pays.
Les associations de consommateurs mécontentes du projet de « compte bancaire de base »
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19 juillet 2011
Hier (18 juillet), la Commission européenne a demandé aux gouvernements que tous les consommateurs puissent avoir accès à un compte bancaire pour s'assurer que toutes les tranches de la population puissent pleinement participer à la société. Toutefois, les associations de consommateurs ont accusé la Commission de revenir sur sa promesse de présenter une législation européenne en la matière.
Nouvelle directive sur les droits des consommateurs : les PME restent perplexes
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27 juin 2011
Les groupes de défense des consommateurs sont globalement satisfaits de la nouvelle législation européenne en matière de droits des consommateurs, mais les PME craignent qu'elle n'implique de nouvelles tracasseries administratives pour les petits commerçants. Les gouvernements ont deux ans pour mettre en application la nouvelle directive sur les droits des consommateurs. Cette dernière a été adoptée au Parlement européen la semaine dernière, suite à des années de négociations.
Le Parlement sur le point d'approuver la directive sur les droits des consommateurs
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20 juin 2011
Les consommateurs et les entreprises devraient enfin pouvoir bénéficier de la nouvelle législation sur les droits des consommateurs en Europe, après des années de négociations qui devraient se conclure par l'approbation de la directive sur les droits des consommateurs par le Parlement européen jeudi (23 juin).
Droit européen des contrats : l'UE avance à grands pas
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09 juin 2011
Les eurodéputés ont soutenu hier (8 juin) des propositions de la Commission européenne visant à établir un régime facultatif sur le droit européen des contrats. Les groupes de consommateurs ont toutefois affirmé qu'un tel système n'encouragerait guère le commerce transfrontalier et ne ferait qu'ajouter à la confusion qui règne déjà parmi les entreprises et les acheteurs.
Droits des consommateurs : Bruxelles progresse
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08 juin 2011
Les représentants des trois institutions de l'UE ont abouti à un accord provisoire sur la directive relative aux droits des consommateurs après des heures de négociations. Ce projet de législation pourrait être voté avant la fin du mois.
Interview
Emilie Tutunen : Les consommateurs vulnérables doivent être mieux protégés
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29 mai 2012
L'eurodéputée danoise Emilie Tutunen explique pourquoi la Commission européenne devrait renforcer la protection des personnes âgées, des handicapés et des autres consommateurs vulnérables.