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22 novembre 2009
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Barroso II veut rationaliser la politique d’innovation [FR][en

Publié: mercredi 23 septembre 2009    | Mis à jour: jeudi 24 septembre 2009   

L’innovation devrait être au centre de l’action de la nouvelle Commission européenne, ce qui pourrait signifier la création d’un supercommissaire à l’innovation, celle d’un conseiller spécial sur l’innovation ou encore la prise de contrôle de cette question par le président de la Commission.

Contexte:

L’innovation est le mot du jour à Bruxelles mais les politiques dans ce domaine sont réparties entre une douzaine ou presque de DG différentes.

Le commissaire à l’Education et à la culture est en charge de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation, le commissaire aux Entreprises et à l’industrie se concentre sur l’innovation en tant que moteur de croissance et d’emplois, le commissaire à le Recherche contrôle un important budget R&D, et le président de la Commission a un intérêt personnel dans l’Agenda de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Ajoutez à cela une poignée d’unités dans d’autres recoins de l’organisation fragmentée de la Commission et une image complexe émerge. Avec l’expiration de l’Agenda de Lisbonne en 2010, une nouvelle Commission prend la relève plus tard cette année et que l’European Innovation Act est promis pour le printemps prochain, il est temps de voir comment sera structurée l’organisation de la politique d’innovation. 

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Autres articles:

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que l’innovation devait être au cœur de l’action de la prochaine Commission, mais la question se pose de la signification réelle d’une telle déclaration, au regard de la nature horizontale de la politique d’innovation. 

Le président n’a pas manqué de conseils. BruegelPdf external , un think tank, a suggéré de nommer un « commissaire à l’économie de la connaissance » chargé des trois aspects du triangle de la connaissance : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

L’European Policy Centreexternal , pour sa part, suggère de nommer un nombre restreint de supercommissaires – dont un qui serait chargé de la compétitivité, de la recherche et de l’innovation, y compris le transport et la politique régionale. 

Selon le think tank bruxellois, cela pourrait être complété par un commissaire chargé des questions stratégiques, dont l’avenir de la Stratégie de Lisbonne. 

Bien que l’EPC accepte qu’un tel remaniement est improbable, il vaut la peine de noter que la seconde Commission Delors avait un vice-président pour la science, la recherche, le développement, les télécommunications et l’innovation. Le poste avait échu à l’Italien Filippo Maria Pandolfi. 

Même le commissaire sortant aux Entreprises Günter Verheugen a fait part de ses suggestions en prenant la parole hier (22 septembre) lors d’un évènement sur l’innovation hébergé par la direction générale pour l’éducation et la culture. 

Il a déclaré que l’exécutif européen faisait « trop peu de petites choses qui ont trop peu d’impact » et qu’il devait trouver une stratégie plus forte. Le président Barroso, dit-il, considère une  restructuration de la Commission pour aboutir à une politique de l’innovation plus ciblée et plus concentrée.

M. Verheugen a dit que la Commission publiera une législation sur l’innovation européenne (European Innovation Act) sur le modèle du Small Business Act au printemps 2010, et il a indiqué que l’économie et l’innovation pauvres en carbone seront au centre de l’Agenda post-Lisbonne. Le nouveau programme pour l’innovation pourrait se concentrer sur les PME innovantes et l’entreprenariat, étant donné l’influence de la DG Entreprise dans la conception du document. 

Des conseillers spéciaux proposés

Parmi les alternatives à l’option de remettre l’innovation à un supercommissaire, on compte la nomination d’un « tsar de l’innovation » extérieur qui présiderait un comité de commissaires et ferait rapport directement au président (EurActiv 08/06/09). 

La manière dont tout cela est censé correspondre à l’annonce récente de M. Barroso, qui a annoncé vouloir nommer un conseiller scientifique en chef, n’est pas encore claire. M. Barroso a déclaré que la création d’un fer de lance de la science reflète l’importance centrale qu’il donne à la recherche et à l’innovation, liant l’innovation et la R&D. 

C’est quelque chose qui inquiète les PME, qui se plaignent en continu de l’obsession de l’UE d’encourager la R&D dans les universités et les grandes sociétés innovantes. Selon les lobbyistes des petites entreprises, la plupart de l’innovation et des emplois sont créés par les PME, et ils craignent d’être négligés si l’agenda de la recherche vient dominer l’innovation. 

Les groupes d’entreprises préfèrent laisser l’innovation dans les attributions de la DG Entreprises, qui a introduit le Small Business Act favorable aux PME. 

Le politique d’innovation reste fragmentée et dispersée

M. Verheugen qualifie la fragmentation actuelle de la politique de l’innovation de « désordre », épinglant le fait que jusqu’à 12 commissaires ont leur intérêt dans ce domaine transdisciplinaire. 

On peut soutenir que les trois grands sont les commissaires chargés des entreprises, de la recherche et de l’éducation, chacun réclamant sa part de la considérable politique de l’innovation. 

L’Année 2010 de la créativité et de l’innovation relève du secteur de l’éducation dans l’exécutif européen, tout comme le nouvel Institut européen de technologie (EIT). La brochure Pdf external de l’EIT le vend clairement comme un projet d’enseignement, mais les commissaires chargés des Entreprises et de la Recherche sont aussi mentionnés. 

Il y a ensuite la DG Recherche, qui est responsable des programmes-cadres de recherche de plusieurs milliards d’euros. Actuellement dans son septième cycle (FP7), ces fonds ont une influence majeure sur la direction que prennent la R&D et l’innovation en Europe. 

Mais quand la Commission a dévoilé sa communication sur la révision de la « politique communautaire de l’innovation », c’est le commissaire aux Entreprises qui est monté sur scène. Le document, publié par la DG Entreprises, fut le premier à mentionner les projets de loi européenne sur l’innovation, qui doit être publié l’année prochaine (EurActiv 08/09/09). 

Peut-être la Commission cherchera-t-elle à coupler ses deux obsessions de l’innovation et des PME en donnant un contrôle plus grand à la DG Entreprises, remplaçant M. Verheugen par un commissaire aux Entreprises et à l’innovation. 

Barroso pourrait-il devenir le « tsar de l’innovation »? 

Cependant, il reste quelqu’un qui trouve toujours le temps de monter sur scène quand des collègues déploient un projet relatif à l’innovation. Cet homme, c’est le président de la Commission, José Manuel Barroso. 

C’est lui qui a défendu l’EIT et l’Agenda de Lisbonne et qui jure de faire de l’innovation un thème central de son prochain mandat de cinq ans. 
Nous devrons aussi mettre davantage l’accent sur l’innovation comme une façon transversale d’armer tous les secteurs de l’économie pour être plus compétitifs ; ainsi, ils feront face à l’avenir avec confiance, a-t-il dit, promettant de réunir des questions telles que les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et les fonds communautaires pour promouvoir l’innovation. 

S’il envisage de désigner un « tsar de l’innovation », il pourrait aussi considérer se porter candidat.

Positions:

Le commissaire aux Entreprises et à l’industrie Günter Verheugen a déclaré lors d’un débat de l’Année de la créativité et de l’innovation à Bruxelles que c’était le bon moment pour revoir la stratégie d’innovation de l’UE, ajoutant qu’il publierait une analyse détaillée des politiques dans ce domaine avant la fin de son mandat. Il a affirmé que les progrès en matière d’innovation ont été insuffisants.

Le commissaire a déclaré que les résultats de l’Agenda de Lisbonne ont été, pour le dire gentiment, très mitigés. Malgré toutes nos actions, des défauts évidents existent toujours et nous devons nous en occuper.

Il a affirmé que le marché commun restait incomplet, et que les PME innovantes bataillaient toujours pour accéder au capital à risque. M. Verheugen a également mis en avant les échecs pour introduire un brevet communautaire.

Il a révélé qu’il présenterait un projet de communication sur les technologies diffusantes clefs avant la fin octobre. Elle se concentrera sur les nanotechnologies, les matériaux avancés, la photonique, la biotechnologie, et la micro- et nanoélectronique.

S’exprimant également lors de cet évènement, Ulrika Stuart Hamilton, vice-présidente du  Forum de l’entreprenariat suédois external , a déclaré qu’il y avait de forts espoirs de voir les PME aider à résoudre les problèmes européens de création d’emploi et d’innovation. Elle a affirmé que ces espoirs étaient bien fondés puisque presque toutes les innovations radicales des dernières décennies ont été réalisées par des petites entreprises.

Elle a dit que l’étude montrait que la plupart des nouveaux emplois étaient générés par les plus petites entreprises européennes, alors que les grandes entreprises ont été enclines à réduire leurs effectifs.

De plus, il existe des preuves évidentes qui montrent que les PME engagées dans le commerce transfrontalier sont plus productives que celles agissant seulement sur leur marché local. Mme Stuart Hamilton a déclaré que des progrès sur la directive service, la mise en œuvre du Small Business Act et une percée en faveur d’un brevet européen seraient les moyens principaux pour encourager l’économie.

Ian McCoull, directeur du soutien à l’innovation chez  Scottish Enterprise external , a déclaré que l’innovation est essentielle dans des périodes de ralentissement économique. Il a souligné le fait que l’innovation ne se résume pas à la technologie, au produit et au processus, ajoutant que les décideurs politiques devraient se concentrer sur l’aide à l’exploitation d’idées neuves et leur transformation en produits sur le marché. Il ne s’agit pas simplement de recherche et développement, a-t-il dit.

Il a affirmé que les définitions traditionnelles de l’innovation suggèreraient qu’environ 20 % des entreprises écossaises sont engagées dans la production de produits innovants, mais que ce taux monte à 60 % si l’on inclut les entreprises appliquant l’innovation dans le secteur des services et celles avec des modèles d’affaires innovants.

L’Ecosse connaît une réussite incroyable dans la production de savoirs, mais le problème reste la transposition en une croissance économique durable, a-t-il dit.

Luc Hendrickx, directeur des politiques de l’entreprise et des relations extérieures à l’ UEAPME external , une organisation européenne de défense des PME, a convenu qu’une définition large de l’innovation est nécessaire. L’UE et les Etats membres ne voient que l’innovation high-tech alors qu’en fait, au niveau des PME, l’innovation se créée à un niveau bas ou intermédiaire. Certaines innovations ne sont pas technologiques du tout, a-t-il dit.

M. Hendrickx s’est montré critique à l’égard de l’UE pour sa rationalisation des financements en faveur d’entreprises avec une dimension internationale, parce qu’il existe une focalisation de la concurrence avec les Etats-Unis et la Chine. Cependant, il a affirmé que la plupart de l’innovation était réalisée dans les PME, mais que de meilleures données étaient nécessaires pour comprendre où et comment elle se produisait.

Sur la question de l’organisation de la politique d’innovation, M. Hendrickx a déclaré qu’il n’aimerait pas que le commissaire à la recherche soit également responsable de l’innovation parce que cela conduirait à ignorer les acteurs plus modestes. Il a noté que plusieurs programmes de financement européens, y compris Eurostars, ne sont ouverts aux PME car elles ne dépensent pas suffisamment en termes de développement. Ce dont les petites entreprises ont besoin, c’est de l’accès à des conseils et au soutien financier pour les aider à naviguer dans les domaines juridiquement complexes comme la protection des droits de propriété intellectuelle.

Erik Spiekermann, concepteur typographe et ambassadeur pour l’Année de la créativité et de l’innovation, a déclaré que la créativité ne devrait pas être noyée dans le débat sur l’innovation. Il a affirmé que les concepteurs devraient être plus sollicités dans la résolution des problèmes puisqu’ils peuvent aider à visualiser les problèmes. Les concepteurs sont fondamentaux pour définir les problèmes et trouver des solutions, a-t-il dit.

M. Spiekermann a déclaré que la plupart des personnes restaient craintifs quant à l’innovation puisqu’ils voient le changement comme une menace à leur existence. Il a remarqué que la plupart des gens impliqués dans le débat sur l’innovation à Bruxelles ont des emplois permanents et donnant droit à une pension plutôt que d’être engagé dans des travaux créatifs ou d’entrepreneurs.

Žiga Turkancien ministre et coordinateur national pour la Slovénie sur la Stratégie de Lisbonne, a déclaré que l’innovation dans tous les domaines constitue la question stratégique interne la plus importante que la prochaine Commission doive aborder. Ecrivantexternal sur New Europe, M. Turk a proposé l’introduction d’un supercommissaire pour coordonner les politiques de l’innovation dans les différents secteurs de la Commission.

Selon M. Turk, il ou elle devrait recevoir un mandat fort du président de la Commission et être responsable de la vision 2020 présentée par le président Barroso dans ses orientations politiques. Tandis que la crise économique met en évidence les défis de moyen terme, M. Turk affirme que la Commission doit garder un œil sur les défis de long terme, qui portent sur l’abandon du charbon et de l’acier et l’adoption l’énergie solaire et l’économie numérique.

Prochaines étapes:

  • 2 oct.: Référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.
  • 12-16 oct.: 1er Sommet européen de l'innovation.
  • Nov. 2008-Jan. 2009: Calendrier probable pour l'aaprobation du nouveau collège de commissaires avant une audition devant le Parlement européen.

Le 8 septembre, la Fondation EurActiv a organisé un séminaire workshop sur les priorités de la prochaine Commission, dans le cadre des règles de Chatham House. Avec l’installation de l’exécutif de l’UE, EurActiv continuera à couvrir le programme de travail du nouvel exécutif européen dans sa section Priorités de l’Union  et durant la couverture Semaine spéciale de la présidence espagnole de l’UE (voir le programme iciPdf ).

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