Bruxelles doit revoir sa proposition de communication européenne [FR][en][de] 

La perspective d’un faible taux de participation aux prochaines élections européennes en 2009 et les difficultés qui s’annoncent concernant le processus de ratification du nouveau « Traité modificatif » de l’UE, devant être adopté plus tard dans l’année, placent les politiques de communication de l’UE en haut de la liste des priorités de l’agenda européen.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée des Relations institutionnelles et de la stratégie de communication, espérait résoudre les désaccords internes et adopter un nouveau plan de communication ambitieux pour tenter de regagner la confiance des citoyens en prévision des élections européennes de 2009.

Mais les ambitions de son nouveau plan, dont l’adoption par le Collège des commissaires est prévue le 3 octobre, devront être revues à la baisse suite au rejet par les députés européens de la proposition de base juridique pour une politique de communication intégrée en novembre dernier.

Mme Wallström espère désormais que, malgré l’absence de base juridique, les institutions seront capables de s’accorder sur une série de priorités politiques à mettre en œuvre par les Etats membres et les institutions européennes.

Une copie du projet , obtenue par EurActiv, intitulée « Communicating Europe in Partnership » (Communiquer sur l’Europe en partenariat) propose de :

• Renforcer la coopération entre les institutions

La Commission propose un accord interinstitutionnel visant à améliorer la coopération entre les institutions européennes concernant leur méthode de communication. Parallèlement, elle souligne que cela n’empêchera pas chaque institution européenne d’avoir des activités de communication séparées. Les termes concrets d’une procédure de prise de décision visant à définir les priorités de communication doivent encore être déterminées et, selon des sources du Parlement, elles pourraient être trop lourdes et limiter ainsi le potentiel qu’offrent les ambitieuses initiatives dans ce domaine.

• Renforcer l’implication des Etats membres

La Commission propose de conclure des accords de « partenariat de gestion » avec les Etats membres qui seraient les principaux instruments pour mener des initiatives communes en matière de communication. L’objectif est de « viser local » dans la communication de  l’UE et d’encourager une citoyenneté européenne active. L’éternel jeu de dénonciation de Bruxelles, dans lequel les Etats membres et la Commission se rejettent mutuellement la responsabilité de ne pas avoir su expliquer les politiques européennes aux électeurs, est considéré comme un des facteurs principaux de la mauvaise communication européenne en général (EurActiv 18/01/07).

Les partenariats seraient conclus sur une base volontaire et seraient adaptés aux besoins et aux défis de chaque pays.

• Encourager les espaces publics européens

Le document propose de développer des « espaces publics européens » dans les représentations au niveau national. Cette initiative conduirait à des « plans de communication communs » entre la Commission, le Parlement et l’Etat membre, ce qui permettrait d’adapter la communication en fonction des spécificités de chaque pays. Les Français, par exemple, étaient très sceptiques vis-à-vis de la proposition de directive Services de la Commission, ce qui a joué un rôle crucial dans le rejet du projet constitutionnel en 2005 par la population. Néanmoins, la proposition a été beaucoup mieux accueillie dans d’autres pays comme l’Irlande et le Royaume-Uni, montrant ainsi la nécessité d’une approche différenciée.

D’autres propositions comprennent l’examen de l’enseignement scolaire, le renforcement des sondages de l’Eurobaromètre ainsi que l’établissement de réseaux d’information.

La Commission présentera également son projet visant à renforcer les nouveaux médias, comme la communication par Internet et la communication audiovisuelle, et à suivre le « Plan D » sur les projets de dialogue avec la société civile. De plus, elle  procèdera aussi à l’inventaire du Plan D et présentera des propositions pour élargir le débat démocratique en Europe. Même si la proposition arrive trop tard pour être intégrée dans le Traité modificatif, elle doit être adoptée en vue de sa ratification et des élections européennes de 2009.

Entre temps, Margot Wallström, commissaire à la Communication, fait encore pression pour insérer une formule reconnaissant la nécessité d’une communication européenne dans le projet du Traité modificatif, actuellement en cours de finalisation.

Dans un discours lors d’une conférence sur la société civile le 27 septembre, Mme Wallström a déclaré qu’en matière de démocratie européenne et de politique de communication, il ne s’agit pas de faire en sorte que les citoyens  assistent aux débats, mais qu’ils le mènent de façon active. Elle a ajouté, qu’à cet effet, il était nécessaire que la Commission, les autres institutions de l’UE et la société civile unissent leurs efforts. Pour elle, il faut communiquer l’Europe en partenariat.

Helga Trüpel, eurodéputée pour le groupe des Verts, a déclaré dans un entretien à EurActiv : « Le Parlement, la Commission et les Etats membres ont des visions relativement différentes de ce qu’implique une approche commune de la politique de communication. Chaque institution préfère se concentrer sur ses propres pouvoirs plutôt que de mettre en commun les capacités de chacun », explique-t-elle. Néanmoins, Helga Trüpel affirme qu’elle continue à soutenir l’adoption d’une base juridique pour la politique de la communication « parce que c’est la seule manière de se donner des moyens durables pour agir ».

Critiques, de nombreuses parties prenantes ont fait remarqué qu’une action concrète est plus importante qu’un simple débat sur la « sphère publique européenne » (EurActiv 31/01/07). Dans son document, la Commission reconnaît que les décisions politiques ayant un impact significatif sur la vie quotidienne, comme celles concernant le marché intérieur, le changement climatique, le commerce, la politique énergétique ou les migrations, sont le meilleur moyen de prouver la pertinence de l’UE à la population. Cependant, le document de la Commission cite également les discussions sur la directive REACH et celle sur les services, largement considérées comme ayant discrédité l’image de l’UE, au rang de débats à encourager.

Mme Trüpel affirme pour sa part qu’une bonne politique européenne de communication ne pourra pas voir le jour si le contenu de la politique européenne n’est pas parfait. « Le sous financement évident de l’Union, les faibles ambitions du Traité modificatif et l’imprécision de législations récentes (la directive Services, REACH) sur de trop nombreuses questions ne contribuent pas à créer une « bonne » communication et à gagner le cœur et les esprits des citoyens ».