La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne [FR][en] 

Le cabinet de M. Fillon travaillera dans un premier temps en collaboration avec d’autres membres du gouvernement français avant de présenter son projet à la Commission européenne. La nouvelle initiative est basée sur un rapport sur la citoyenneté européenne récemment présenté au président Sarkozy par l’eurodéputé français Alain Lamassoure (EurActiv 15/06/08). 

En présentant le rapport lors d’une conférence de presse le 30 juin 2008, M. Lamassoure a déclaré qu’il était grand temps de commencer à penser à la citoyenneté européenne.

Plaidant en faveur de solutions concrètes, il a exposé une série d’initiatives comme la création d’une carte de citoyen européen, qui remplacerait une douzaine de documents administratifs.

Une autre mesure consisterait à multiplier le nombre d’échanges d’étudiants dans l’UE par les programmes Erasmus. Pour le moment, cette idée reste à un stade expérimental : le rapport indique que seulement 3% des étudiant étudient à l’étranger.

En outre, l’idée de créer un système juridique européen – le « 28ème régime » - permettrait aux citoyens vivant en dehors de leur pays (au sein de l’UE) d’opter pour ce système plutôt que pour leur propre système national. Cela n’impliquerait pas d’harmoniser les 27 systèmes juridiques civils nationaux, une approche qui aurait toutes les chances de se heurter à la forte opposition des Etats membres.

Un nouveau chapitre doit être ouvert, plus orienté sur les habitants de l’Europe, a déclaré M. Lamassoure. En insistant sur le fait que l’Union n’a pas encore placé la vie quotidienne de ses citoyens au centre de ses préoccupations, l’eurodéputé français a déclaré que l’UE avait 20 ans de retard dans ce domaine comparé à l’état de l’Union économique.

Avec la façon dont l’Europe est gouvernée, le citoyen n’a aucun pouvoir, a déclaré M. Lamassoure. Le traité de Lisbonne avait prévu d’accorder plus de pouvoirs aux citoyens européens. L’objectif fixé par M. Lamassoure est de réduire le fossé entre l’UE et les citoyens en tenant compte de leurs droits.

Transposer les lois de l’UE au niveau national faciliterait la vie quotidienne des citoyens, a-t-il déclaré, indiquant qu’une directive sur trois ne s’applique pas partout ou ne s’applique pas de la même façon. Par conséquent, le droit européen est insuffisant, a-t-il commenté.

Selon lui, la bonne nouvelle est qu’améliorer la situation actuelle ne coûte rien puisqu’elle dépend de la volonté politique. Tout en suggérant un certain nombre de solutions (61 propositions), il a souligné qu’il ne faut pas négocier un autre traité pour trouver une solution.