Gouvernance : Introduction [FR][en] 

Gouvernance dans les sciences politiques et l'administration publique

La "gouvernance" comme concept politique est née dans les travaux d'universitaires en sciences politiques et administratives dans les années 1960. Ces universitaires posent des questions fondamentales sur la légitimité et l'efficacité du système politique : Celui-ci résout-il efficacement les problèmes rencontrés par les systèmes politiques modernes ? Dans quelle mesure ses procédures de prise de décision sont-elles démocratiques ? 
La littérature adopte souvent une approche normative pour évaluer la capacité des différents niveaux de gouvernement (local, régional, national, supranational) à gouverner efficacement et démocratiquement. 

La gouvernance européenne
Lors de son entrée en fonction en 1999, le président de la Commission Romano Prodi a attiré l'attention sur la nécessité d'une réforme en profondeur du processus de décision de l'UE et de la manière dont les institutions de l'UE fonctionnent. La "promotion de nouvelles formes de gouvernance européenne" est devenue l'une des quatre priorités stratégiques de la Commission Prodi début 2000. Le Livre blanc de 2001 sur la gouvernance européenne et les plans d'action qui ont suivi impliquent le Parlement, le Conseil, la Commission et les gouvernements des Etats membres dans l'amélioration de la façon dont la législation et les politiques sont préparées et mises en oeuvre en vertu des traités européens existants. Ces efforts compléteront la phase de réforme institutionnelle à l'étude dans la Convention sur l'Avenir de Europe pour culminer lors de la Conférence intergouvernementale de 2004. 

Pour de plus amples informations sur la gouvernance européenne, voir les LinksDossiers suivants :  Le Livre blanc sur la gouvernance européenne ,  Améliorer la réglementation , et  Améliorer la mise en oeuvre . 

Le gouvernement d'entreprise
Les règles et les normes du gouvernement d'entreprise sont considérées comme des éléments importants du cadre réglementaire d'économies de marché prospères. Bien que le gouvernement d'entreprise puisse être défini de plusieurs façons, les communications de la Commission font en général référence aux mécanismes par lesquels une entreprise commerciale organisée sous la forme d'une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est dirigée et contrôlée. Cela concerne habituellement les mécanismes par lesquels les dirigeants d'entreprise sont rendus responsables de la conduite et des performances de l'entreprise. 

Pendant la dernière décennie, l'intérêt de l'UE et des Etats membres pour le rôle joué par le gouvernement d'entreprise dans les économies s'est accru, engendré par des causes telles que l'introduction de l'euro, la circulation plus libre des capitaux, le développement et la diffusion de l'actionnariat, l'augmentation des activités de fusion entre grandes entreprises et les pressions concurrentielles engendrées par la mondialisation. Les scandales financiers récents tels que ceux d'Enron et de Worldcom, ont accéléré le rythme des initiatives nationales et internationales visant à renforcer les règles du gouvernement d'entreprise et leur application. 

Suite à l'effondrement d'Enron, le débat sur le gouvernement d'entreprise dans l'UE s'est concentré sur la meilleure forme de relation entre les actionnaires, les droits et le traitement équitable des actionnaires, la transparence, les devoirs des membres du conseil d'administration et sur les managers. Jusqu'à récemment, la politique de l'UE dans le dans le domaine du gouvernement d'entreprise a été principalement de coordonner les sauvegardes qui, pour la protection des intérêts, sont exigées par les Etats membres des sociétés et des entreprises avec comme objectif à terme de rendre ces garanties équivalentes. Actuellement, la Commission et le Conseil examinent des propositions visant à coordonner activement les efforts des Etats membres en matière de gouvernement d'entreprise à travers le droit des sociétés, la législation sur les valeurs boursières ou encore les codes de bonne pratique. 

Pour de plus amples informations sur la question du gouvernement d'entreprise telle qu'elle est abordée au niveau de l'UE, voir notre LinksDossier :  Gouvernement d'entreprise . 

La bonne gouvernance dans la sphère du développement
Le terme de "gouvernance" a été largement utilisé dans les années 1990 par les organisations internationales, notamment l'ONU, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). En reconnaissant l'importance de la "bonne gouvernance" pour la croissance et la stabilité macroéconomiques, le FMI et la Banque mondiale ont développé l'idée de conditionnalité (c'est-à-dire le fait de poser des conditions à un emprunt, relatives au mode de gouvernement). Puis en 1995, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a créé un nouvel ensemble d'engagements contraignant les Etats membres à agir dans un certain nombre de domaines législatifs. 

Les établissements financiers internationaux fournissent des programmes de conseil et d'assistance technique pour promouvoir la bonne gouvernance et pour limiter la corruption dans les pays membres. Ce travail comprend le développement et la promotion de codes et de normes de bonnes pratiques, la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Dans la politique de développement de l'UE, la bonne gouvernance et l'Etat de droit sont considérées comme des éléments décisifs dans les stratégies visant à réduire la pauvreté. Les programmes politiques de l'UE pour le développement cherchent à renforcer les capacités institutionnelles des pays partenaires, y compris la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources publiques, à mettre en oeuvre de bonnes politiques et à contrôler la corruption. Les accords de partenariat de l'UE et les propositions du Fond européen de développement (FED) mentionnent la "bonne gouvernance" à côté des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, comme un critère essentiel. Si les critères de gouvernance ne sont pas respectés, les accords et l'aide financière peuvent être suspendus. 

La gouvernance mondiale
La gouvernance sur les grandes questions de politique internationale influence directement la sécurité de l'UE, le bien-être de ses citoyens, l'état de son environnement, de ses marchés d'exportation, son accès aux marchandises et aux matières premières. L'UE et ses citoyens ont ainsi un intérêt à influencer et améliorer la gouvernance au-delà des frontières de l'UE. Dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne et dans d'autres communications, la Commission a posé la question de savoir si l'expérience européenne pouvait servir de modèle à une gouvernance mondiale. Elle met en avant notamment le fait que le "modèle communautaire de prise de décision" et les nouveaux modes de gouvernance récemment introduits peuvent alimenter le débat sur l'élaboration des politiques en réponse aux problèmes globaux, par exemple concernant la participation des parties prenantes issues de la société civile, des entreprises privées et des médias dans la prise de décision.  

Le Livre blanc sur la gouvernance européenne charge l'UE d'appliquer les principes de bonne gouvernance à ses responsabilités mondiales afin d'augmenter l'efficacité et les pouvoirs d'exécution des institutions internationales. La Commission propose notamment d'améliorer le dialogue avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des pays tiers dans l'élaboration des propositions politiques ayant une dimension internationale et de réformer la représentation internationale de l'UE pour lui permettre de parler plus souvent d'une seule voix.