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2 décembre 2009
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L'Irlande sort le carton rouge aux institutions européennes [FR][en][de

Publié: vendredi 13 juin 2008   

Les citoyens de l'unique pays de l'Union européenne à tenir un vote populaire sur le traité de Lisbonne ont mis à mal l'ensemble de la classe politique européenne avec un « non » retentissant, qui menace de mener l'Union vers une nouvelle crise politique.

Contexte:

Le traité de Lisbonne est apparu comme le plan « B » de l’UE pour la révision complète des institutions, suite au rejet de la défunte constitution par la France et les Pays-Bas lors de référendums publics organisés en 2005, plongeant ainsi l’UE dans une crise politique majeure (lire notre LinksDossier sur le « traité de Libonne  »).

L’élément principal qui explique l’échec de l’adoption de la constitution a été l’absence de communication politique sur les avantages du texte et de l’UE dans son ensemble. 

A l’époque, l’UE avait lancé une « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe pour rétablir le lien entre les citoyens et le projet européen. A cette occasion, la Commission avait lancé un « plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Pdf external », qui appelait les Etats membres à entamer un débat avec les citoyens sur l’avenir de l’UE (EurActiv 14/10/05).

Après deux années d’impasse, les dirigeants européens ont finalement réussi à se mettre d’accord sur un texte assoupli en octobre 2007, qui a été signé par la suite lors d’un sommet spécial à Lisbonne le 13 décembre 2007.

L’objectif de chaque pays est de ratifier le texte avant 2009. Tous les Etats membres, à l’exception de l’Irlande (en raison d’obligations constitutionnelles)  ont choisi la ratification parlementaire plutôt que l’option plus risquée d’un référendum ; malgré les protestions des opposants du texte.

Jusqu’à présent, 18 Etats membres sur 27 ont approuvé le traité.

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Un total de 53,4% d’électeurs irlandais a rejeté le traité de Lisbonne, contre seulement 46,6% qui ont voté en sa faveur. La participation électorale n’a pas été si faible que ce qui avait été prévu à l’origine : 53,1% de l’électorat s’est rendu aux urnes.

Avec un total de 862 415 votes contre, le traité de Lisbonne, qui aurait touché 495 millions de citoyens européens, a effectivement été rejeté par 0,175% de la population de l’Union, plongeant ainsi l’UE dans une crise existentielle. 

Alors que de nombreuses personnes sont contrariées par le fait que tout le projet européen pourrait être bloqué par un pourcentage aussi faible, de nombreux militants en faveur du référendum affirment que l’opinion de la « majorité silencieuse » n’a pas vraiment été pris en compte. Ils estiment que si les référendums avaient été organisés dans plusieurs autres pays européens, les résultats auraient probablement été largement identiques.

Un vote contre le « brouhaha de l’euro »

Le plus grand paradoxe, souligné par les dirigeants irlandais, est sans doute qu’une grande majorité de citoyens irlandais n’est pas opposée à l’Europe et reconnaît en grande partie que leur pays a largement bénéficié de son adhésion à l’UE.

Cependant, suite à une campagne d’un mois, ternie par la démission de l’ancien Premier ministre Bertie Ahern concernant des allégations de corruption, une majorité d’Irlandais a voté contre le « brouhaha de l’euro » proféré par le camp du « oui » et contre un texte presque illisible, que même le successeur de M. Ahern, Brian Cowen, a admis qu’il n’avait pas lu.

Dans un semblant d’échec visant à comprendre le vrai problème qui existe derrière le vote –c’est-à-dire l’absence de communication entre les tours d’ivoire de Bruxelles et les citoyens européens – les dirigeants européens se sont précipités pour exprimer leur ferveur et donner des conseils concernant le meilleur chemin à suivre pour sortir de la crise.

Alors qu’un grand nombre de ces dirigeants, dont le président de la Commission José Manuel Barroso, ont affirmé jusqu’au tout dernier moment qu’ « il n’existe pas de plan B » et que la décision des Irlandais serait respectée, ils déclarent désormais que le traité « n’est pas mort » et qu’ils s’attendent à ce que le gouvernement irlandais détermine la façon dont il veut procéder.

Mais le vote a plongé l’Union dans un état de confusion, plusieurs dirigeants exprimant des idées contradictoires, malgré le fait qu’ils appartiennent à la même famille politique ou encore mieux au même gouvernement. Par exemple, alors que le secrétaire d’Etat pour les Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a bien fait comprendre que le plus important est que le processus de ratification doit se poursuivre dans les autres pays, son Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il considérait qu’il n’y avait plus de traité de Lisbonne.

A l’approche de la fin du mandat de la présidence slovène, il reviendra désormais à la prochaine présidence française de trouver une solution pour sortir de l’impasse. L’ironie du sort est que c’était la France qui avait projeté l’UE dans un état de chaos similaire lorsque ses propres citoyens avaient rejeté la défunte constitution en 2005.

Il semble que la France veuille poursuivre le processus de ratification. Parallèlement, l’organisation d’un nouveau référendum pourrait avoir lieu, comme ceci s’est produit suite au premier rejet du traité de Nice par l’Irlande en 2001.

A moins qu’une autre solution, plus originale n’émerge…

Exclure l’Irlande ?

Parmi les idées les plus radicales qui ont été exprimées, certains considèrent que l’Irlande devrait quitter l’UE. M. Jouyet a cependant rejeté de telles idées fantaisistes, déclarant qu’il était hors de question de retirer un pays de l’Europe alors qu’il en fait partie depuis 25 ans. Il a plutôt suggéré qu’un dispositif juridique alternatif concernant un type particulier de coopération doit désormais être trouvé, qui permettrait au reste de l’Europe d’avancer. Si l’Irlande devait faire du surplace tandis que l’Europe avançait, cela annoncerait la construction d’une Europe « à la carte ».

La ratification serait différée en dernier recours

Lors du prochain sommet de l’UE les 19 et 20 juin, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne devraient tous exprimer leur souhait de poursuivre le processus de ratification, comme devraient le faire la République tchèque, la Pologne et la Suède. Ceci signifie que les 26 autres Etats membres auront ratifié le traité d’ici la fin de l’année. Le cas de la République tchèque pourrait néanmoins s’avérer problématique, dans la mesure où la ratification dans le pays a déjà été différée (EurActiv 16/06/08).

Les dirigeants de l’UE devraient également demander à l’Irlande de déterminer comment elle prévoit de procéder. Ceci contraindrait Dublin à chercher certains changements, des opt-outs ou des garanties sur le texte du traité de façon à ce que le pays puisse alors organiser un second référendum. Les dirigeants pourraient également trouver un moyen de permettre aux autres de poursuivre les réformes clés sans l’Irlande. Mais certains suggèrent que le gouvernement pourrait avoir déjà démissionné d’ici le sommet.

Vers une UE plus faible

Si l’UE ne trouve pas rapidement un moyen de sortir de la crise, elle pourrait être affaiblie au niveau international, en particulier dans ses relations avec des puissances comme la Russie et l’Iran. En effet, l’un des objectifs clés du nouveau traité était d’apporter plus de crédibilité à l’UE en faisant d’elle un poids lourd politique sur la scène internationale.

Le traité de Lisbonne prévoit d’établir le poste de président permanent du Conseil européen et un service pour l’action extérieure, ainsi que de renforcer le rôle du Haut représentant de l’UE  pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Désormais, le « non » irlandais remet tout cela en question et aura des répercussions sur le processus d’élargissement de l’UE. En effet, le traité cherchait également à aborder la capacité de l’Union à intégrer de nouveaux membres.

Mais l’Europe ne s’effondrera pas soudainement, puisqu’elle a été régie avec succès par le traité de Nice même après l’élargissement à 27 Etats membres.

Le véritable enjeu est de savoir si la classe politique européenne comprendra le message que lui ont adressé les citoyens ou si elle rendra la situation encore plus difficile à la veille des élections européennes à la mi-2009.

Positions:

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a dit qu’il était clair que le résultat ne devrait pas être considéré comme un vote contre l’UE et que l’Irlande devait continuer de jouer son rôle au sein de l’Union. Il a rejeté les critiques souhaitant isoler l’Irlande en soulignant que la voix des Irlandais n’est pas moins importante que celle des Allemands ou des Français.

Il a souligné la responsabilité commune des 27 Etats membres pour faire face à la situation et a déclaré qu’une décision commune serait prise lors du sommet européen la semaine prochaine.

Parallèlement, il a appelé l’UE à apporter des réponses aux questions comme la croissance et l’emploi, la cohésion sociale, la sécurité énergétique, le changement climatique et la lutte contre l’inflation. Selon lui, travailler ensemble dans l’UE reste la meilleure façon de faire face aux défis auxquels les Européens sont aujourd’hui confrontés.

Le commissaire irlandais Charlie McCreevy a insisté sur le fait que le vote ne devrait pas être interprété comme un signe d’ingratitude des Irlandais mais comme un vote contre une myriade d’autres questions, notamment la flambée des prix des aliments et du pétrole, un ralentissement économique et les menaces d’une hausse du chômage. Il y aura ceux qui ne comprendront pas et pensent que nous avons oublié tous les avantages que l’Irlande a obtenus de son adhésion à l’UE a-t-il expliqué, mais cela serait une mauvaise interprétation. Il a ajouté qu’il n’avait aucun doute sur le fait qu’une grande majorité des Irlandais souhaite être totalement engagée dans l’Union européenne.

Il a réduit les répercussions du « non » irlandais en affirmant que l’UE ne s’arrêterait pas lentement de fonctionner en conséquence et en indiquant que son pays n’est pas le seul à être incapable d’assurer une approbation par le public d’un traité européen. En tant que responsables politiques, il nous faut tirer des leçons de cette situation, a-t-il conclu.

Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a également exprimé sa déception face à l’issue du vote, mais a demandé à ce que le processus de ratification se poursuive.

Le ministre irlandais aux Affaires étrangères, Micheál Martin, a dénoncé le manque d’informations pour justifier les résultats, en affirmant qu’il était possible que traité n’ait simplement pas eu de succès parmi les citoyens et qu’un « non » démontrait une déconnexion perpétuelle entre l’Europe et ses citoyens.

L’ancien Premier ministre irlandais, Garret Fitzgerald, a exprimé son étonnement : selon lui le « non » est beaucoup plus élevé que ce que les dirigeants irlandais pouvaient attendre ou espérer. Il a déclaré qu’il craignait que cela n’ait de mauvaises répercussions pour l’Irlande au sein de l’UE.

Selon lui, il faudra voir comment réagiront d’autres pays et ensuite répondre. Personne ne peut affirmer exactement ce qui arrivera à ce moment, a-t-il affirmé en ajoutant qu’il faudra du temps avant que cette situation particulière ne s’arrange.

En s’exprimant deux semaines à peine avant que son pays ne reprenne la présidence de l’UE, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, Jean-Pierre Jouyet, a souligné l’importance de procéder au processus de ratification dans les autres pays. Il sera alors possible de déterminer avec les Irlandais quel type d’arrangement juridique peut être trouvé, a-t-il affirmé, ajoutant que selon lui, le traité n’est pas mort.

Le gouvernement britannique a déjà signalé qu’il poursuivrait le processus de ratification parlementaire, tout comme l’Allemagne, la République tchèque, la Pologne et la Suède.

Mais l’eurodéputé socialiste allemand et président de la commission parlementaire Affaires constitutionnelles, Jo Leinen, a non seulement critiqué les Irlandais, mais aussi l’ensemble des institutions européennes estimant qu’elles sont incapables de communiquer avec les citoyens.

La communication en Europe est un désastre, a-t-il déclaré, critiquant le Conseil et ses Etats membres pour ne pas être parvenus à développer une stratégie de communication efficace sur l’UE mais également pour s’efforcer de maintenir le Parlement européen isolé. Il a déploré le fait que la campagne pour le référendum du gouvernement irlandais était tardive, défensive, compliquée.

En s’adressant à EurActiv, le porte-parole aux Affaires constitutionnelles au Parlement, l’eurodéputé britannique Andrew Duff (ALDE), a déclaré que les résultats n’étaient selon lui pas surprenants puisque l’ensemble de la campagne proeuropéenne en Irlande était un désordre absolu et manquait totalement de professionnalisme concernant les luttes politiques internes.

Alors qu’il s’attendait à ce que la Chambre des Lords britannique complète la ratification la semaine prochaine, il a déclaré que cela ne créerait qu’un soulagement moral avant que l’Union tombe dans une profonde paralysie sans aucune stratégie pour en sortir. En effet, il a ajouté que la situation actuelle est pire qu’en 2005 quand les Français et les Néerlandais avaient rejeté la constitution, parce qu’alors le traité de Lisbonne était déjà le plan B de l’UE.

Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, les coprésidents des Verts au Parlement européen, ont dénoncé le référendum comme étant à l’origine de la crise : « Le « non » irlandais a une fois de plus montré que les referenda nationaux constituent un instrument inadéquat pour décider des questions européennes ».

Ils estiment que le fait que moins d’un million de personnes décident du destin de près d’un demi milliard d’Européens n’est pas véritablement démocratique. En regardant vers l’avenir, ils ont affirmé que l’UE ne pourrait pas continuer à suivre les règles du traité de Nice, car les Etats membres devront choisir entre une Europe plus intégrée ou s’ils veulent être des membres qui ont adhéré à un peu plus qu’une zone de libre échange.

Ils ont suggéré une courte constitution ciblant des points déterminés compréhensibles et pertinents pour les citoyens. D’après eux, cela pourrait inclure par exemple la Charte des droits fondamentaux, des procédures de prise de décision plus démocratiques et davantage d’instruments en faveur de politiques positives dans un texte qui serait soumis aux citoyens européens lors d’un référendum européen organisé le même jour que les élections européennes.

Mais le dirigeant eurosceptique du pays indépendantiste britannique (UKIP), Nigel Farage, a pour sa part demandé l’arrêt immédiat de la mise en œuvre du traité.
Il a insisté sur le fait que la troisième lecture du traité à la Chambre des Lords prévue la semaine prochaine doit être stoppée parce que le projet n’est maintenant absolument plus légitime. Selon lui, les seuls qui avaient leur mot à dire sur le texte l’ont enterré.

Il a accusé ceux qui essayaient simplement d’ignorer le « non » irlandais comme ils l’ont fait avec les résultats français et néerlandais, d’être légèrement plus que des extrémistes européens.

Francis Wurtz, le président du groupe GUE/NGL du Parlement, partage le même avis. Il a accueilli avec enthousiasme le résultat du référendum irlandais parce que sans ce type de sursaut, il n’y a aucune chance d’ouvrir un vrai débat sur ce qu’il faut changer dans les orientations et les structures de l’Union européenne actuelle.

Prochaines étapes:

  • 16 juin 2008 : réunion des ministres européens des Affaires étrangères pour débattre des répercussions du « non ».
  • 18 juin 2008 : la Chambre des Lords devrait approuver le traité en troisième lecture.
  • 19/20 juin 2008 : rencontre des chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE.
  • 1er juillet 2008 : la France reprend la présidence de l’UE. 

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