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Présentant son rapport annuel 2006 le 2 mai 2007, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a exprimé ses préoccupations au sujet des 3 830 plaintes visant la mauvaise administration européenne, envoyées par les citoyens, entreprises, ONG et associations en 2006, atteignant un chiffre proche des maxima des années précédentes.
Le médiateur européen
examine les plaintes sur la mauvaise administration des institutions et organes de l'UE. Tous les citoyens, résidents, entreprises ou associations au sein d'un Etat membre de l'UE peuvent déposer une plainte auprès de N. Diamandouros.
D'après le rapport annuel du médiateur européen publié le 2 mai 2007, les institutions européennes ont encore beaucoup de progrès à faire avant de pouvoir être considérées comme "proches des citoyens".
Un quart des enquêtes menées en 2006 portait sur l'absence de transparence de l'administration européenne, notamment sur les refus d'information. Parmi les autres types d'allégations de mauvaise administration figuraient notamment des injustices, des retards de paiement dans les projets européens, des abus de pouvoir, des discriminations et des procédures insatisfaisantes. EN 2006, le médiateur européen a mené un total de 582 enquêtes.
Pour la première fois, le rapport mentionne des affaires de référence constituant des exemples des meilleures pratiques dans les institutions européennes. Ceux-ci comprennent les affaires dans lesquelles les institutions ont accepté de payer des factures et des intérêts, de régler des documents, de remédier à des injustices et de mettre un terme à la discrimination.
Cependant M. Diamandouros a déclaré qu'au cours de l'année 2006, il avait été contraint de faire des "commentaires critiques" à l'encontre des institutions et des organes de l'UE dans 41 affaires, ce qui constitue "une source de préoccupation".
Près de deux tiers des plaintes étaient principalement dirigés contre la Commission (66%), suivie de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (13%), du Parlement (8%) et du Conseil (2%).
L'Espagne est en tête des Etats membres en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées, suivie de l'Allemagne, dont le nombre de plainte a augmenté de 30% par rapport aux 12 mois précédents. La France et la Belgique sont respectivement en troisième et quatrième position.
Dans l'une des affaires, le médiateur européen a fait une remarque critique à l'encontre de la Commission pour avoir refusé l'accès aux documents qu'elle avait soumis à l'OMC concernant la fiabilité des aliments génétiquement modifiés.
N. Diamandouros a également annoncé qu'il publierait une étude du suivi par les institutions concernées de tous les commentaires critiques faits en 2006.
Le médiateur européen, N. Diamandouros, a noté l'augmentation du nombre de critiques qu'il devait adresser aux institutions européennes en 2006 : "Cette évolution devrait être une source de préoccupation pour tous ceux et celles qui aspirent à de meilleures relations entre l’Union européenne et ses citoyens. Comme je l’ai souvent indiqué, la façon dont l’administration publique réagit aux plaintes est un indicateur clé de l’attention qu’elle porte aux citoyens et de la manière dont elle contribue à la promotion d'une culture de service".