Sections
Mini Sections
Les cinq millions d’euros de budget européen non dépensé que la Commission européenne avait récemment proposé de réallouer à l’énergie propre et aux projets d’Internet à large bande dans le cadre d’un plan de relance économique ne sont juridiquement pas disponibles, a appris EurActiv. Cette bourde manifeste de la Commission a provoqué des froncements de sourcils dans les capitales, selon des diplomates.
Le 28 janvier, la Commission européenne a proposé de réallouer 5 milliards d’euros de budget européen non dépensé principalement à des projets intégrant la technologie de charbon propre, à des parcs éoliens offshore et au déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales (EurActiv 29/01/09).
Lors de la présentation des plans, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré que les projets représenteraient un investissement intelligent pour l’UE qui lutte contre la crise économique qui ne cesse de s’aggraver.
Conformément aux plans, un total de 3,5 milliards d’euros sera consacré aux projets d’énergie propre et 1 milliard d’euros à l’Internet à large bande. 500 millions d’euros supplémentaires sont destinés à répondre aux nouveaux défis de l’agriculture, comme le changement climatique, l’énergie renouvelable, la gestion de l’eau et la restructuration du secteur laitier.
Parallèlement, un grand nombre de pays ont attaqué la proposition de la Commission pour diverses raisons. Quelques pays occidentaux se sont plaints du fait que les projets de « villes intelligentes » ont été abandonnés. Quant à la Bulgarie, le pays qui a été le plus sévèrement touché par la crise, elle a qualifié sa modeste attribution d’anormale (EurActiv 04/02/09).
News: L’UE doit utiliser le budget non dépensé pour promouvoir l’énergie propre et la large bande [FR]
Le service juridique du Conseil de l’Union européenne a rejeté les projets de la Commission qui visaient à réallouer le budget non dépensé. Cette décision a paralysé les plans dévoilés récemment selon lesquels 5 milliards d’euros devaient être dépensé dans des investissements intelligents en Europe.
Des doutes quant à la légalité des propositions ont été soulevés après que l’exécutif européen a officiellement dévoilé son plan, il y a trois semaines. Des diplomates ont été surpris que l’équipe du président de la Commission, José Manuel Barroso, n’ait pas tout vérifié avant d’annoncer son initiative.
Se confiant à EurActiv, des diplomates de trois des plus grands pays européens ont tenu le même discours, à savoir qu’il n’y a pas d’argent disponible. Un représentant d’un pays a cité les incertitudes juridiques liées au déblocage des fonds, tandis qu’un autre a déclaré que sa capitale n’attachait pas trop d’importance aux projets en matière d’énergie et de large bande au niveau européen et préférait les investissement au niveau national.
Une porte-parole de la Commission, Cristina Arigho, a décrit le contexte de cette impasse. S’entretenant avec EurActiv, elle a déclaré que la présidence française avait programmé une réunion extraordinaire au niveau des ambassadeurs en décembre afin que ces derniers approuvent le déblocage de 5 milliards d’euros du budget de 2008, mais aucun accord n’avait été atteint. Toutefois, la Commission propose toujours que les projets soient financés par la « marge » entre le budget annuel 2008 et le plafond du cadre financier européen à long terme 2007-2013.
Le budget peut être réalloué, selon la Commission
Au départ, certains Etats membres se sont interrogés sur la possibilité juridique de revoir l’attribution du budget, a déclaré Mme Argiho. Mais elle a écarté le point de vue du Conseil selon lequel il était impossible de le faire.
« Nous ne partageons pas l’interprétation du Conseil. A la Commission, notre interprétation est que nous pouvons [réallouer le budget 2008], car la marge de 2008 n’appartient pas au budget de 2009. Elle appartient au cadre financier, et rien, dans les accords interinstitutionnels, ne vient contrecarrer cette approche », a-t-elle expliqué.
Conflit interinstitutionnel
Le service juridique du Conseil a fait connaître son avis au début du mois de février, excluant la possibilité de réviser rétroactivement l’allocation du budget 2008. Selon la réponse de la Commission, présentée par la commissaire en charge du Budget, Dalia Grybauskaite, lors d’une réunion des ministres des Finances la semaine dernière, l’exécutif européen avait « conscience de l’opinion émise par le service juridique du Conseil », a poursuivi Mme Arigho.
« Mais nous continuons de croire que c’est possible, et que c’est une question politique, et non juridique ou technique ».
Mme Arigho a reconnu que la situation actuelle constitue un conflit interinstitutionnel, en indiquant toutefois que les négociations sont toujours en cours. Elle a en outre déclaré qu’elle s’attendait à ce que la question soit examinée lundi, lors d’une rencontre des ministres des Affaires étrangères qui préparera les décisions devant être prises au sommet européen de printemps des 19 et 20 mars.
Un diplomate d’un petit pays de l’UE a indiqué qu’il regrettait que les pays aient commencé à se disputer sur des projets pour lesquels le budget n’était pas disponible. Mais un représentant d’un plus grand pays de l’Ouest s’est montré moins critique.
Ce n’est pas le seul jeu en ville qui implique de l’argent, a-t-il relevé.
Allemagne
Bulgarie
France
Hongrie
Pologne
Rép. tchèque
Roumanie
Slovaquie
Turquie
Del.icio.us
Digg It
Technorati
Europeans challenge Europe
Evropa.dnevnik.bg:
EurActiv.cz:
EurActiv.de:
EurActiv.fr:
EurActiv.hu:
EurActiv.pl:
EurActiv.ro:
EurActiv.sk:
EurActiv.com.tr: