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Le renouvellement des priorités européennes en matière de justice et d’affaires intérieures sera un défi de taille pour la prochaine présidence suédoise. Toutefois, malgré la bonne réputation du système légal du pays, les ambitions du Programme de Stockholm devrait être revu à la baisse, ont déclaré des sources à EurActiv.
La Suède a l’une des politiques d’asile les plus libérales d’Europe, et elle entend pousser pour l’adoption d’un système d’asile commun complet quand elle prendra la tête de l’UE le 1er juillet (EurActiv 10/06/09).
Le Programme de Stockholm est l’agenda législatif proposé par la présidence suédoise de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) pour la période 2009-2014.
Le programme JAI actuel, le Programme de La Haye, expire cette année (voir le LinksDossier EurActiv pour plus d’informations).
Selon la présidence suédoise, le Programme de Stockholm vise à définir un cadre pour la coopération policière et douanière en Europe, les services de secours, la coopération judiciaire civile et pénale, l’asile, les migrations et la politique des visas.
Parmi ces sujets, on peut soutenir que les politiques d’immigration et d’asile sont devenues les sujets brûlants de l’UE, avec un certain nombre de pays méditerranéens en particulier (y compris Malte et l’Italie) appelant à une plus grande assistance de la part de leurs voisins du nord.
Le gouvernement suédois a souligné ses ambitions progressistes en matière d’immigration, plaidant pour une politique pour les réfugiés humains, et mettant l’accent sur le fait qu’elle s’opposerait à la tendance actuelle en Europe de fermer un peu plus les frontières.
Cependant, le gouvernement a aussi émis un avertissement clair à l’égard de ses partenaires européens, déclarant que si la Suède devait assumer une part disproportionnée de la responsabilité au regard de la situation des réfugiés, cela allait éventuellement soulever des questions sur le caractère durable du système d’asile.
La solution, explique la Suède, est évidente : tous les Etats membres de l’UE doivent partager la responsabilité d’offrir une protection aux réfugiés. C’est pour cela, selon la présidence, que le but du pays sera d’aboutir à des règles communes pour les pays de l’Union.
La Suède a une autorité morale considérable sur ce sujet, selon Bjarte Vandvik, secrétaire général du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), une ONG. S’exprimant auprès d’EurActiv, M. Vandvik a noté que si l’on fait attention aux chiffres, la Suède reçoit le même nombre de demandeurs d’asile par tête que Malte, ou même plus.
En effet, la Commission européenne a appelé hier à un programme JAI qui se dirige vers un système commun d’asile et insiste sur le partage des charges et la solidarité entre les Etats membres.
Une absence de volonté politique, selon les experts
Cependant, bien que la présidence suédoise a des ambitions élevées, il y a très peu de chances que ces objectifs soient atteints, selon un expert en immigration contacté par EurActiv.
S’exprimant sous couvert d’anonymat, la source a déclaré que le Programme de Stockholm résume toutes les bonnes intentions relatives à l’harmonisation et au travail en commun sur les questions de protection pour les réfugiés, les migrations et ainsi de suite.
Au même moment, toutefois, nous savons qu’il n’existe pas de volonté politique, encore moins de consensus, au Conseil pour réaliser cela, ont-ils ajouté.
Tous les efforts précédents pour harmoniser les systèmes d’immigration et d’asile européens ont échoué et cela se voit dans l’empressement actuel de la Commission d’exhiber le nouveau Bureau d’appui en matière d’asile, selon cette source.
En même temps, cependant, nous savons qu’il n’y a pas de réelle volonté politique au Conseil, et encore moins de consensus, pour faire arriver le projet à bien.
C’est en fait une diversion, qui transmet le message suivant : nous n’avons pas réussit à avoir ce que nous voulions en matière de système commun d’asile, mais nous sommes heureux de vous présenter ce magnifique bureau que nous avons créé à la place.
Bjarte Vandvik acquiesce. Même avec la meilleure volonté des Suédois, je pense qu’ils sont dans une position difficile. Ils ont un parlement tout neuf qui doit encore appréhender l’importance de ces sujets d’un point de vue procédural. Et ce Parlement est bien plus à droite et conservateur, et il devrait être plus sceptique au regard de ces questions d’harmonisation, selon le chef de l’ECRE qui s’est exprimé auprès d’EurActiv.
Il pense toutefois que quelque chose de possible comme la question de la réimplantation – sortir les réfugiés des camps – ou décider de l’importance des quotas de réfugiés, cela a une chance de réussir.
Une Europe à droite
La situation politique actuelle de l’UE pourrait aussi être un obstacle pour les ambitions suédoises. Le centre-droit dirige actuellement 20 des 27 Etats membres, et a gagné la majorité lors des élections du Parlement européen, la semaine dernière (EurActiv 08/06/09).
Traditionnellement, le centre-droit a une position plus dure concernant les questions d’immigration et d’asile, et un certain nombre de pays européens devraient s’opposer de manière véhémente aux projets suédois.
Ma plus grande inquiétude, a déclaré Bjarte Vandvik, est de voir l’UE continuer avec cette politique de fermeture des frontières, comme cela a été le cas jusque-là.
Faire que les contrôles aux frontières soient efficaces, faire que les mesures de sécurité soient efficaces, et finalement ne pas avancer sur les autres sujets serait une erreur, a-t-il expliqué.
Je pense qu’un système européen commun d’asile vraiment harmonisé ne verra pas le jour. Cela reste une chimère, a conclu M. Vandvik.
La présidence suédoise de l’Union assumera sa part de responsabilité pour la protection internationale des réfugiés ; mais si la Suède doit endosser une part disproportionnée de la responsabilité des cas de réfugiés dans le monde en relation aux pays semblables, cela pourrait remettre en question la durabilité de notre système d’asile, selon le site Internet de la présidence.
Tous les Etats membres de l’UE doivent partager la responsabilité d’offrir leur protection aux réfugiés. C’est pourquoi des règles communes pour les pays de l’UE sont l’un des objectifs principaux du gouvernement dans le domaine de la migration, conclut la déclaration.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré quà l’avenir, l’action de l’UE doit viser avant tout à assurer le meilleur service possible dans une région où la liberté, la sécurité et la justice sont tangibles pour tout citoyen.
« Nous voulons promouvoir les droits des citoyens, faciliter leur vie quotidienne, les protéger et pour cela nous devons entreprendre une action européenne efficace et responsable dans ces domaines. Dans ce contexte, j'attache une importance particulière à la politique d'immigration. C'est cette vision que la Commission souhaite voir débattue au Conseil et au Parlement Européen en vue de l'adoption du nouveau programme de Stockholm par le Conseil européen de décembre 2009 », a-t-il déclaré.
Bjarte Vandvik, le secrétaire général de l’ECRE, a confié à EurActiv que « l’ancienne division des Justices et Affaires intérieurs entre le nord et le sud de l’Europe est moins évidente aujourd’hui qu’elle n’était les dernières années, selon une source. Si vous prêtez attention aux chiffres, le Suède accueille le même nombre de chercheurs d’asile que Malte, ou même plus.
Il a ajouté que les petits Etats dans le Sud appelaient pour sûr à un soutien accru de leurs voisins mieux dotés.
A la lecture du Programme du Stockholm, il a ajouté que, même si les Suédois ont les meilleurs intentions du monde, il pense qu’ils se trouvent dans une position difficile. Le Parlement est tout nouveau et doit encore saisir l’importance de ces questions d’une manière plus procédurale. Et ce Parlement est fort orienté à droite et conservateur : il sera selon toute probabilité plus réticent à aborder l’harmonisation de ces questions.
Je pense que quelque chose de plus abordable comme la question de la réimplantation – faire sortir les réfugiés des camps, par exemple – ou fixer la taille des quotas de réfugiés, a quelque chance de succès, a-t-il ajouté.
Il a conclu en observant que l’échec de l’harmonisation des systèmes européen d’immigration et d’asile trouve son reflet dans le fait que la Commission soit si désireuse d’exhiber le nouveau Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Il s’agit vraiment d’une diversion, qui donne simplement le message d’avoir échoué à mettre en place le système d’asile commun, tout en se réjouissant d’avoir créé le bureau ad hoc. Il a ajouté que son plus grand regret est que, quoi qu’on fasse, on poursuive cette politique de fermeture des frontières, comme cela a été le cas jusqu’ici.