Vers une révision majeure des priorités de dépenses de l’UE [FR][en][de] 

Le projet de budget révisé de l’Union européenne, dont EurActiv s’est procuré une copie , soulève des questions dans les milieux européens.

La proposition met en avant une réforme complète du budget annuel de 130 milliards d’euros, dont 45 % sont actuellement dépensés dans les politiques agricoles.

Le projet propose de rediriger les fonds vers des politiques qui s’occupent des grands défis de notre temps comme la mondialisation et suggère plus de flexibilité dans l’allocation des fonds, alors que le système actuel est considéré comme étant trop rigide et débouchant sur de l’inertie.

Il propose également plus d’équité, avec notamment la question d’une contribution plus importante au budget européen (EurActiv 23/10/09) des Etats membres qui bénéficient des politiques redistributives – comme les pays d’Europe de l’Est.  

Le financement régional, deuxième poste de dépense budgétaire, qui s’est concentré jusqu’ici dans l’aide aux pays à faibles revenus, devrait être rééquilibré afin de prendre en compte les différences à l’intérieur des pays, selon le projet. Concrètement, les Etats membres ayant un revenu par tête au dessus du seuil de convergence pourraient se voir attribuer des financements au titre de l’amélioration de la compétitivité, dans l’hypothèse où les disparités régionales en termes de revenus à l’intérieur du pays seraient particulièrement importantes, selon le document.

Mais les gouvernements nationaux auront davantage leur mot à dire dans la définition des priorités, combinant l’approche actuelle « bottom-up » décentralisée aux financements régionaux avec des dépenses centralisées basées sur de fortes lignes directrices européennes.

De plus, ces fonds régionaux seront plus tournés vers la performance, avec des mécanismes d’évaluation plus forts et des paiements réalisés sur la base d’objectifs mesurables.

Trois axes prioritaires

Cette révision a pour objectif de mettre la valeur ajoutée européenne au cœur du budget européen, affirmant qu’un nouveau consensus devrait être construit autour de trois axes prioritaires : 

• croissance et emplois durables, accélérer les changements vers une économie de la connaissance pauvre en carbone à travers la recherche, les compétences et l’amélioration de la compétitivité via l’innovation ;
• climat et énergie, stimuler la révolution technologique nécessaire en termes d’efficacité et d’approvisionnement énergétique, d’infrastructure de transport et d’autres politiques durables, notamment au regard des ressources naturelles, et ;
•  une Europe mondiale, promouvant la sécurité, la prospérité et la solidarité à travers le monde avec une focalisation sur la pauvreté, la gestion des migrations et le renforcement de la coopération avec le voisinage de l’Europe.

La révision budgétaire se concentre particulièrement sur les relations extérieures de l’UE, notamment en raison de l’entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne, qui donnera à l’Union un président permanent et un chef des affaires extérieures. Par conséquent, une large part du budget sera dédiée à la promotion des intérêts de l’UE dans le monde.

Réformer la Politique Agricole Commune

L’élément le plus controversé de la réforme est la proposition de rediriger les financements de la Politique Agricole Commune (PAC), qui représente actuellement 45 % du budget de l’UE de long terme sur la période 2007-2013.

Dans le cadre de la proposition, l’argent de la PAC serait redirigé, donnant plus de responsabilités aux Etats membres, qui co-financeront l’aide directe aux agriculteurs avec des contributions nationales.

La Commission européenne considère une telle renationalisation de la PAC comme un moyen de s’attaquer financièrement à d’autres domaines. Coûtant 55 milliards par an, les politiques agricoles absorbent 45 % du budget annuel de l’UE qui s’élève à 130 milliards d’euros, en faisant de ce poste le plus grand budget de dépenses de l’UE.

Ressources propres

La proposition de budget prévoit également l’élimination des contributions basées sur la TVA au budget européen, les remplaçant par une ressource propre nouvelle basée sur les politiques. Une telle ressource remplacerait les contributions nationales actuelles basées sur les revenus nationaux et aiderait à résoudre le problème du juste retour, situation dans laquelle les pays demandent un retour proportionnel à leur investissement initial, explique la Commission.

Il serait envisageable d’utiliser l’argent levé par la vente aux enchères des permis d’émissions de CO2 dans le cadre du système d’échange européen pour les gaz à effet de serre, qui est en fonctionnement depuis 2005. Parmi les autres ressources possibles, on trouve également une taxe sur les messages des téléphones portables, une taxe sur les transactions financières ou une taxe en relation avec l’aviation, ainsi qu’une taxe de départ ou un impôt sur le carburant.

Les mécanismes de correction tels que le rabais britannique sur le budget devrait également disparaître, selon ce document.

Afin de participer plus efficacement aux efforts internationaux visant à résoudre les défis auxquels le monde fera face au 21ème siècle, les priorités de dépense de l’UE doivent être redéfinies, selon la préface du projet, signée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

L’UE a besoin d’un budget réformé ficelé de manière robuste pour la croissance et l’emploi, la gestion durable des ressources dans une société pauvre en carbone et une projection extérieure ambitieuse des intérêts européens, ajoute M. Barroso.

Un diplomate de l’un des plus grands pays de l’UE a minimisé l’importance du projet de proposition de la Commission, expliquant qu’il s’agissait d’un « non-paper » qui pouvait toujours être modifié. La Commission européenne est souvent tentée de mettre un terme aux dépenses agricoles mais, au final, ce sont les Etats membres qui ont le dernier mot, a déclaré cette source. Nous ferons connaître notre position lorsque la proposition sera offerte.

L’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE), président de la commission budgétaire du Parlement, s’est dit surpris par les projets budgétaires de la Commission, qui arrive à la toute fin de son mandat quinquennal.

L’eurodéputé de centre droit, ancien ministre des Affaires européennes proche du président français Nicolas Sarkozy, a condamné la nature très innovante de cette proposition, expliquant que cela se rapprochait parfois de la provocation. Changer les priorités budgétaires et donc politiques entre l’agriculture et la recherche n’est pas quelque chose de commun. La commission du budget du Parlement européen est prête à débattre mais sur la base de propositions qui viennent d’une Commission pleinement légitime, a-t-il dit.

Les organisations régionales se sont montrées furieuses que la proposition implique une renationalisation substantielle ou de facto de la politique régionale de l’UE, arguant que cela serait une erreur.

La suggestion selon laquelle plus de ressources devraient être canalisées vers les Etats membres en retard plutôt que vers les régions sert seulement à propager la culture d’une prise de décision politique centralisée et sectorielle au lieu de ce qui devrait être le véritable objectif : la cohésion territoriale, a déclaré Michèle Sabban, présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE).

Les conséquences d’une telle approche équivaut au niveau de la politique régionale à une Europe à deux vitesses qui est au mieux discriminatoire et au pire désastreuse, a-t-il dit.