L’agriculture en bref [FR]

Résumé

Budget 

La politique agricole commune (PAC) est un système européen de subventions et de programmes en faveur de l’agriculture. 

Avec 55 milliards d’euros par an, la PAC représente actuellement 45% du budget à long terme de l’UE  pour 2007-2013, contre près de 70 % dans les années 1970. 

La France est le plus important bénéficiaire de la politique (environ 20 %). Elle est suivie de l’Allemagne et de l’Espagne (environ 13 % chacune), de l’Italie (environ 11 %) et du Royaume-Uni (environ 9 %). 

Une histoire aux priorités changeantes

La politique de l’agriculture est l’un des domaines les plus anciens de législation européenne commune, et c’est aussi la politique européenne la plus intégrée. Dans les années 1950, elle était centrée sur les subventions aux agriculteurs, en vue de fournir suffisamment de nourriture à l’Europe après les pénuries induites par la guerre. 

Une fois atteinte l’autosuffisance de l’UE dans les années 1980, la politique a conduit à des surplus presque permanents dans les fermes produisant des produits de base (montagnes de beurre, lacs de vin, etc.).

Par conséquent, la PAC a été davantage utilisée pour les subventions à l’export et au stockage. Une série de réformes a été menée au cours des vingt dernières années afin de remédier au problème des surplus et de prendre en compte la durabilité environnementale de l’agriculture. 

La première réforme majeure de la PAC a été mise en œuvre en 1992, en vue de limiter l’augmentation de la production, et, dans le même temps, de l’adapter à la tendance à des marchés agricoles plus libres. La réforme a également créé des subventions pour les jachères, en vue de retirer des terres de la production, de limiter les niveaux des stocks et d’introduire des mesures d’incitations à la retraite et à la reforestation. 

La seconde réforme majeure de la PAC a été adoptée en tant que partie de l’Agenda 2000 de mars 1999, qui a divisé la PAC en deux piliers : le soutien à la production d’une part, et le développement rural d’autre part, ce dernier comprenant des questions commerciales, de tourisme, ou de protection de l’environnement et de la biodiversité. 

La plus importante réforme jusqu’à présent a été lancée en 2003 et prévoit le découplage de la production agricole et des subventions, afin d’éviter surproduction et gaspillage. Le nouveau système implique un régime de paiement unique (RPU), dans lequel les subventions sont accordées selon des indicateurs tels que la superficie de terrain plutôt que le volume de production. 

Des mesures de conditionnalité, par lesquelles les agriculteurs doivent atteindre un certain niveau de sécurité environnementale et alimentaire et de bien-être des animaux, ont également été introduites en tant que conditions liminaires du paiement sous le régime du RPU. La réforme présente également un changement, ou une « modulation » des subventions du premier pilier de la PAC (aide directe et soutien au marché) à son second pilier (développement rural). 

La réforme de 2003 a été adoptée juste avant l’élargissement à l’Est  de 2004. L’extension de la PAC aux nouveaux pays d’Europe centrale et orientale aurait augmenté sa charge budgétaire à un niveau intenable. En effet, l’élargissement de l’UE a doublé la force de travail du secteur de l’agriculture et la superficie de terres arables dans l’UE. Elle a également ajouté environ 100 millions de consommateurs au marché intérieur. A elles deux, la Pologne et la Roumanie comptent presque autant d’agriculteurs que l’UE tout entière avant l’élargissement. 

La dernière révision de la politique, doublée du bilan de santé  de la PAC, ont été lancés en 2008. La révision visait à continuer la modernisation de cette politique et à évaluer si des ajustements étaient nécessaires pour s’assurer de sa pertinence quant aux nouveaux défis, tels que le changement climatique. L’UE des 27 a également convenu d’abolir les subventions directes aux agriculteurs, au bénéfice de la politique de développement rural, ainsi que d’abolir les quotas de production laitière. 

Une future réforme à  l’horizon 2013

Tandis que la production subventionnée à grande échelle et que le rachat des surplus dans l’intérêt de la sécurité alimentaire sont désormais largement considérées comme des politiques appartenant au passé, l’augmentation des prix alimentaires mondiaux en 2008 a relancé le débat relatif au maintien de subventions européennes efficaces au secteur agricole. En effet, des observateurs ont avancé que l’approvisionnement alimentaire de la population ne peut être abandonnée à la seule loi du marché. En 2009 se tiendra le débat sur l’avenir de la PAC après 2013, dans le contexte d’une révision générale du budget européen.

Documents clé

Pour plus d’informations sur la politique agricole européenne et des résumés de la législation, voir :

• Base juridique 
• Commission – Activités relatives à l’agriculture 
• La politique agricole commune expliquée 
• De la ferme à l’assiette – Pour une alimentation saine en Europe 

Enjeux

Débats actuels et à venir

• Sécurité alimentaire mondiale 
• Développement rural 
• Biocarburants   
• OGM 
• Ethique des technologies modernes d'agriculture
• Utilisation durable des pesticides 
• Agriculture biologique 
• Sécurité alimentaire  
• Changement climatique   
• Durabilité environnementale de l'agriculture  
• • Utilisation de l'eau; 
  • qualité des sols, et 
  • biodiversité.

Réactions

Principaux acteurs  

Commission :

• DG Agriculture et développement rural 
• Commissaire à l'Agriculture et au développement rural - Mariann Fischer Boel 
• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)  
• Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
• Groupe européen d'Ethique des sciences et des nouvelles technologies (GEE)

Parle ment :

• Commission Agriculture et développement rural (AGRI) 
• Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI)

Conseil :

• Agriculture et pêche 
• Environnement

Etats membres :

• Ministères nationaux de l'Agriculture
• Unions d'agriculteurs des 27 Etats membres
• Coopératives agricoles des 27 Etats membres  
• Organisation européenne de la propriété rurale (ELO)

Organisations internationales :

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
• Organisation mondiale du commerce (OMC)  
• Banque mondiale  
• Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Fédérations industrielles et syndicats européens :

• COPA-COGECA, la voix unie des agriculteurs et de leurs coopératives dans l'UE COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles); COGECA (Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne) 
• Organisation européenne de la propriété rurale (ELO)
• Coordination paysanne européenne (représente des organisations agricoles professionnelles, ainsi que les employés du monde rural et de l'agriculture)
• European Fertilizer Manufacturers Association (EFMA)
• Association européenne pour la protection de la culture (ECPA) 
• European Seed Association (ESA) 
• Association européenne des bioindustries (EuropaBio) 
• Confédération des industries agro-alimentaires de l'UE (CIAA) 

ONG et think tanks: 

• Bureau européen de l'environnement (BEE)
• WWF European Policy Office (WWF-EPO)
• Rural Investment Support for Europe Foundation (RISE Foundation)
• Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) 
• Réseau action pesticides Europe (PAN-E) 
• Health and Environment Alliance Network (HEAL) 
• Friends of the Earth Europe (FOEE) 
• Oxfam