Alors que le Parlement devrait voter en séance plénière la politique agricole commune (PAC) dans la nuit du 12 mars, des défenseurs de l'environnement espèrent assister à un changement après la décision de la commission parlementaire de l'agriculture et du Conseil de l'UE d'affaiblir certaines des propositions de « verdissement » de la Commission.
Ce sera la première fois que le Parlement votera le budget total de l'UE et celui consacré à la PAC, conformément aux réformes introduites par le traité de Lisbonne en 2009.
Un haut fonctionnaire de l'UE a accusé les chefs d'État et la commission de l'agriculture d'« ouvrir la porte à des mesures peu écologiques ou à l'écoblanchiment » de la PAC et a ajouté que « le vote en séance plénière sera décisif ». S'exprimant sous couvert de l'anonymat à l'issue du sommet de la semaine dernière sur le budget, il a affirmé qu'il n'était pas directement impliqué dans les négociations sur l'agriculture.
Sébastien Godinot, un économiste du bureau politique européen du WWF, a déclaré que les amendements de la PAC de la commission de l'agriculture remplaçaient des mandats avec mesures facultatives et des exemptions qui discréditeraient les lois sur l'environnement.
« Ils ont utilisé l'excuse de la simplification pour éventrer la conditionnalité en remplaçant les mesures simples de la Commission par des options qui discréditent la sauvegarde de l'environnement », a précisé M. Godinot lors d'une conférence sur la PAC organisée à Bruxelles par le WWF et le Centre de politique européenne, un groupe de réflexion.
« En termes de démocratie [...] est-ce vrai que [les membres] de la commission de l'agriculture ont presque décidé tous seuls des 40 % du budget de l'UE, près de 400 milliards d'euros ? », s'est-il demandé.
Exemptions pour les petits agriculteurs
Cédant à la pression d'organisations d'agriculteurs et de certains États membres, la commission a voté une exemption des règles de verdissement pour les petites exploitations agricoles ainsi que pour les producteurs des États membres qui respectent les programmes de certification environnementale.
En vertu des amendements approuvés par la commission, les exploitations de moins de 10 hectares de terres arables en seront dispensées et celles entre 10 et 30 hectares pourront demander d'en être exemptées. Selon le Parlement, ces exemptions s'appliqueront à 82 % des agriculteurs de l'UE.
La Commission avait recommandé que seuls les agriculteurs biologiques puissent être dispensés des programmes de verdissement.
Tout d'abord présenté en octobre 2011, le budget de la PAC pour 2014-2020 avait pour objectif de renforcer la sauvegarde de l'environnement grâce à des normes imposées à presque tous les agriculteurs de l'UE. Ces propositions comprenaient une disposition sujette à controverse visant à coupler 30 % de paiements directs au respect des mesures de « verdissement » et à préserver au moins 7 % des terres pour des « surfaces d'intérêt écologique ».
Même si des défenseurs de l'environnement ont d'abord jugé que ces propositions n’étaient pas assez ambitieuses, ils préfèrent à présent celles de l'exécutif européen à celles qui sont ressorties de la session marathon de la commission de l'agriculture en janvier.
Dacian Cioloş, le commissaire en charge de l'agriculture, a affirmé que ces dernières propositions étaient justes envers les agriculteurs et respectueuses de l'environnement.
Dans un commentaire publié par EurActiv mercredi (13 février), M. Cioloş a déclaré que les mesures de verdissement étaient « d'une importance capitale pour le maintien d'un bon équilibre entre les écosystèmes agricoles. Elles jouent un rôle important dans la bonne gestion de l'eau, des engrais et des pesticides, dans la lutte contre l'érosion, la perte de biodiversité et la préservation des paysages naturels. La PAC doit prendre en compte ces éléments et contribuer à leur protection. »
Des organisations agricoles avaient cependant incité les législateurs à assouplir la proposition, en remplaçant par exemple des mesures obligatoires de verdissement par des mesures facultatives, ce qui permettrait aux agriculteurs de se désengager entièrement ou de réduire la quantité de terres réservées aux zones tampons.
Ils ont affirmé que le moment n'était pas opportun pour mettre en place des politiques qui retirent des terres de la production ou découragent des agriculteurs de s'agrandir en raison des prix élevés de l'alimentation et des craintes quant à une future insécurité alimentaire.
Une cure d’amaigrissement pour la PAC
Dans le même temps, les organisations d'agriculteurs ont lutté en vain contre les réductions du budget de la PAC pour 2014-2020.
Le 8 février, les dirigeants de l'UE ont convenu d'un budget d'austérité qui réduira de 11,3 % l'ensemble des dépenses consacrées à l'agriculture et aux ressources naturelles. Elles passeront ainsi de 420 milliards d'euros pour la période 2007-2013 à 373 milliards d'euros pour les sept prochaines années. Les paiements de soutien aux agriculteurs chuteront de 337 à 278 milliards d'euros, soit 17,5 % de moins.
Même avec ces réductions, la PAC demeure le programme unique le plus conséquent de l'UE.
Outre le projet de budget, les chefs d'État de l'UE ont également proposé, pour la première fois, de permettre aux États membres de transférer de l'argent des fonds pour le développement rural au budget plus important consacré aux paiements directs en vue d'aider davantage les agriculteurs.
Des défenseurs de l'environnement craignent que cette mesure ne retire les fonds du deuxième pilier, beaucoup plus petit, qui finance le développement rural et les programmes de préservation.
« Si le Parlement européen veut réellement un budget de l'UE plus moderne, il doit essayer de protéger et d'augmenter le budget alloué au développement rural grâce à des réductions correspondantes des paiements directs dans les futures négociations avec le Conseil », a déclaré Alan Matthews, un professeur émérite de politique agricole européenne au Trinity College de Dublin, lors de la conférence à Bruxelles.
Les paiements directs aux agriculteurs, le premier pilier de la PAC, représentent plus de 70 % du budget consacré à l'agriculture.
