Bruxelles présente des projets pour une politique de l’agriculture de l’UE « plus juste »

Le Royaume-Uni a mené les réclamations pour une diminution des dépenses agricoles de l'UE et pour que la politique soit réorientée afin de relever les nouveaux défis comme le changement climatique. Un porte-parole du gouvernement britannique cité par Reuters a expliqué que même si les réformes de la PAC prenaient la bonne direction, elles devaient être accélérées en promouvant la compétitivité et une utilisation efficace de l'argent des contribuables.

La Grande Bretagne est soutenue par d'autres pays, dont les Pays-Bas et la Suède, qui souhaitent une PAC plus modeste et un budget européen moins important.

Des avis opposés sont exprimés par la Franceet l'Allemagnequi ont récemment publié une note commune mentionnant qu'ils souhaitaient maintenant une politique agricole forte. Ils n'ont toutefois pas donné de détails sur le futur budget de la politique.

Le ministre français de l'agriculture, Bruno Le Maire, a réagi positivement à la proposition de la Commission, déclarant que de nombreuses idées de la Commission reflétaient la note commune franco-allemande. La ministre allemande de l'agriculture, Ilse Aigner, a dit que la proposition de la Commission offrait de bonnes bases pour les négociations futures au niveau national et européen. M. Le Maire a déclaré que la France n'entreprendrait aucune action pour affaiblir les subventions directes alors que Mme Aigner a expliqué que toute redistribution devrait être limitée et répartie et qu'elle dépendrait de l'ampleur globale du futur budget de l'UE, rapporte Reuters.

Le lobby agricole européen Copa-Cogeca a déclaré que le fait que la Commission se concentre sur l'aspect environnemental de la CAP risquait de saper la production alimentaire en augmentant les coûts pour les agriculteurs. « La seule proposition concrète de ce papier est d'ajouter des contraintes coûteuses [environnementales] pour les agriculteurs de l'UE », a dit le président de Copa, Padraig Walshe. « L'augmentation des coûts diminue les revenus et aura un effet dévastateur sur la production », a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

« Les agriculteurs perdent déjà des parts de marché parce qu'ils doivent se conformer aux normes les plus exigeantes au monde afin d'assurer la traçabilité de la nourriture, la protection de l'environnement et le bien-être animal », explique M. Walshe. « Ils font par conséquent face à des coûts beaucoup plus élevés que leurs concurrents dans les pays en dehors de l'UE. Il n'est guère étonnant que le nombre d'agriculteurs en UE ait chuté de 25 % au cours de la dernière décennie et que les agriculteurs soient si dépendants du soutien de la PAC pour soutenir leurs revenus ».

Au Parlement européen, qui disposera du pouvoir de codécision avec les Etats membres pour adopter la nouvelle politique, les réactions ont été largement positives mais les critiques se sont concentrées sur le manque de détails dans la proposition.

Selon l'eurodéputé libéral écossais George Lyon, le document de la Commission est tellement vaste que chacun peut y trouver quelque chose qui s'applique à sa situation.

Le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique au Parlement, a déclaré que la Commission avait identifié les bonnes questions mais que le document fournissait peu de réponses, notamment sur le financement. « Même après 2013, la politique agricole européenne doit être adéquatement financée afin de garantir un cadre raisonnable aux agriculteurs », a dit l'eurodéputé allemand Albert Dess (CSU), coordinateur de la politique agricole au PPE. Il a également mis en garde contre des obligations environnementales supplémentaires pour les agriculteurs, expliquant qu'elles ne devraient pas mener à plus de paperasserie.

Les Socialistes & Démocrates (S&D), le second plus grand groupe au Parlement, ont dit qu'ils saluaient la proposition de la Commission mais qu'un nouveau système basé sur l'équité et la promotion des activités d'intérêt général était nécessaire.

L'eurodéputé portugais Luis Manuel Capoulas Santos, porte-parole des S&D pour l'agriculture, a dit qu'il était très important que la Commission introduise des critères pour renforcer la protection environnementale et pour plafonner les paiements afin que les exploitation avec plus d'employés en bénéficient.

Toutefois, il a expliqué que l'emploi était insuffisamment pris en compte et a demandé à la Commission de présenter une proposition plus concrète et innovante sur les mécanismes du marché afin de gérer la volatilité des prix.

M. Capoulas a également demandé à la Commission de réglementer le commerce international de matières premières agricoles sur les marchés financiers afin de mettre un terme à la spéculation sur les matières premières et pour garantir le fonctionnement de la chaîne agroalimentaire.

Les Verts ont dit que les propositions de la Commission allait vraiment dans la bonne direction mais on prévenu que les difficultés résideraient dans les détails. L'eurodéputé José Bové (France), vice-président de la commission agricole du Parlement, a déclaré que la Commission avait correctement identifié les défis à venir, y compris le changement climatique et la gestion des sols, mais que la proposition n'était pas suffisamment détaillée.

« La Commission mentionne la perspective d'un plafond pour les paiement par exploitation. Cela sera crucial pour gérer les déséquilibres du système actuel qui mènent à des versements honteusement élevés pour les grosses entreprises agroalimentaires ou pour les propriétaires terriens. Des paiements différenciés sont envisagés par la Commission afin de soutenir les petits agriculteurs pour la production durable de nourriture pour les marchés locaux. Cela demandera de nouvelles mesures pour améliorer l'infrastructure pour la commercialisation de proximité ».

M. Bové a également déclaré qu'il était regrettable que la Commission voie le commerce international des produits agricoles à travers le prisme de l'agenda du libre-échange libéral. La Commission semble considérer la sécurité alimentaire comme une sorte d'opportunité pour l'UE de fournir les marchés mondiaux à travers une production intensifiée plutôt que de lutter contre les défauts de la politique agricole européenne qui exacerbe les problèmes de sécurité alimentaire, selon M. Bové.

Le groupe des Conservateurs et réformistes européens, qui rassemble les Tories britanniques, a accusé la Commission européenne de « se couvrir » en ne donnant pas d'indications plus claires sur le financement de la PAC après 2013.

Jim Nicholson (Grande Bretagne), le porte-parole du CRE pour l'agriculture, a demandé à la Commission de développer une vision pour le futur de l'agriculture, expliquant que cette vision devrait se concentrer sur le marché. En outre, il a dit que la nouvelle politique devrait permettre aux agriculteurs d'Europe de cultiver davantage et d'être compétitifs sur le marché mondial.

LeConseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) a salué la promesse de la Commission de prendre en compte les besoins spécifiques des jeunes agriculteurs et des nouveaux participants dans la future PAC.

Le président du CEJA, Joris Baecke, a souligné que les jeunes agriculteurs avaient des besoins spécifiques concernant l'accès aux terres et au crédit et qu'ils étaient confrontés à une tâche capitale pour relever les défis environnementaux et économiques du futur. Des politiques ciblées dans le Pilier I et le Pilier II de la PAC sont nécessaires pour combattre le déclin générationnel du secteur.

La Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE (CIAA) a publié une déclaration qui accueille favorablement l’accent que la communication de la Commission a mis sur la sécurité alimentaire et sur « l’orientation vers le marché ».

Toutefois, la CIAA a dit qu’il serait nécessaire d’avoir « des outils pour adresser l’extrême volatilité des prix » dans les futurs propositions. Alors que les mesures encourageant « les trois piliers de la durabilité, la recherche agro-alimentaire, l’innovation et la promotion » ont été décrit comme un pas dans la bonne direction, celle-ci a également fait appel en faveur « d’une approche plus holistique entre les politiques qui renforcent l’offre ».

La Coordination européenne Via Campesina a dit que les améliorations proposées concernant la distribution des paiements directs étaient positives mais limitées dans la mesure où le cadre de libre-échange et la compétitivité sur les marchés internationaux reste la colonne vertébrale de la PAC. Les agriculteurs n'auront ni des meilleurs prix, ni de meilleurs revenus.

Le groupe regrette également que la Commission propose de s'adapter à la volatilité des prix plutôt que de la combattre en gérant les stocks et en réglementant les marchés.

L'Assemblée des Régions européennes (ARE) a bien accueilli l'idée d'une PAC plus verte mais a souligné que le développement rural jouait un rôle central dans la PAC.

« L'objectif N°1 de la PAC doit être le développement durable de zones rurales innovantes et dynamiques, une agriculture de qualité, la diversification économique et une réelle cohésion territoriale devraient être les trois piliers incontournables », a dit Claude Tremouille, vice-président du Limousin (France).

Une PAC efficace est une PAC flexible qui peut compter sur des accords locaux renforcés et qui maintient l'équilibre entre les intérêts agricoles et le développement régional durable, a ajouté l'ARE.

Les agriculteurs biologiques, représentés par l'IFOAM ont salué l'accent mis par la Commission sur les performances économiques et environnementales des agriculteurs. Selon l'IFOAM, cela doit devenir une exigence légale pour évaluer tous les futurs versements de la PAC en fonction des objectifs durables. L'agriculture biologique est un investissement sur la sécurité alimentaire à long terme dans la mesure elle encourage la qualité des sols, et c'est un moteur pour les économies rurales et un pionnier des systèmes alimentaires durables; elle devrait par conséquent être la priorité de toutes les mesures de la PAC, selon l'IFOAM.

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), un groupe régional, a approuvé les principes défendus par la Commission, surtout concernant la sécurité alimentaire, le développement durable et l'équilibre territorial. La CPMR a dit que ces principes devraient être introduits dans la PAC afin de garantir des revenus décents pour les agriculteurs, y compris dans les zones défavorisées, et particulièrement dans les régions insulaires et dans celles sujettes à des contraintes climatiques particulières.

Dans une déclaration, la WWF a déclaré qu'elle saluait la proposition de la Commission. « La WWF salue certaines amélioration claires comme l'encouragement des engagements environnementaux liés aux paiements directs et la mention du fait que Natura 2000 et les systèmes High Nature Value méritent un soutien ».

Toutefois, Tony Long, directeur du bureau de politique européenne de la WWF, a prévenu que la preuve de cet engagement sur une PAC verte se vérifierait ou pas dans les détails lorsque les propositions  de la Commission passeront devant les Etats membres pour être adoptées. Le test pour savoir s'il s'agit d'une innovation en matière de subvention agricole ou plutôt de poudres aux yeux sera de voir si les critères d'éligibilité environnementaux seront établis à un plus haut niveau qu'une simple description de ce qu'est une bonne pratique agricole.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE), une fédération des organisations environnementales, a bien accueilli le fait que la Commission ait inclus dans ses propositions "les graines pour une PAC plus verte".

Les nouveaux éléments cruciaux explorés dans ce document sont les paiements directs plus verts grâce à l'introduction d'une composante verte obligatoire, la concentration sur la livraison de biens publics, le High Nature Value Farming, l'agriculture biologique, le réseau Natura 2000 et l'intégration de la directive-cadre sur l'eau dans la conditionnalité", a-t-il dit.

Les ONG européennes qui s'occupent du développement ont protesté contre une « approche étroite » de la politique agricole dans la proposition de la Commission, expliquant qu'elle n'adressait pas la sécurité alimentaire dans les pays en voie de développement.

Le plan de la Commission européenne est caractérisé par un manque total de concentration sur l'impact de la PAC sur les pays les plus pauvres dans le monde, a déclaré Concord, un groupe européen d'ONG d'urgence et de développement.

« La sécurité alimentaire mondiale ne peut être atteinte que si les pays pauvres sont capables de développer et de sauvegarder leur propre production durable », a dit le groupe, prévenant que l'objectif de la PAC n'était pas de « nourrir le monde », mais de nourrir l'Europe.

Le groupe a dit que les subventions pour les agriculteurs devraient être limités à la sécurité alimentaire de l'Europe et ne pas être utilisés comme un prétexte pour des subventions à l'exportation. « Concord considère qu'il est fondamental que tous les paiements de la PAC correspondent strictement à la demande du marché européen et que cette production soit gérée de manière à prévenir un envol des exportations pour concurrencer la production agricole locale des agriculteurs dans les pays en voie de développement ».