Cette décision fait suite à une action en justice entreprise par un apiculteur allemand, qui demandait une compensation au gouvernement bavarois pour lui avoir interdit de vendre son miel car celui-ci contenait des traces de pollen génétiquement modifié.
Cette décision, qui a donné raison au plaignant, pourrait ouvrir la voie à d'autres demandes d'indemnisation de la part d'apiculteurs, contre des entreprises de biotechnologies telles que Monsanto ou des Etats autorisant les champs d'essai.
Un porte-parole de l'UE a déclaré que la décision pourrait avoir un impact sur les importations de miel de pays tels que l'Argentine, où les OGM sont largement cultivés.
Monsanto a assuré qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir concernant la sécurité de son maïs MON 810, et a déclaré que l'affaire portait sur des subtilités juridiques relatives à l’autorisation européenne de cette variété spécifique de maïs.
La culture de cette variété a été autorisée dans l'UE en 1998.
Demande d'indemnisation
L'apiculteur, qui a demandé une indemnisation aux autorités bavaroises, a déclaré que le pollen avait été contaminé par les champs d'essai du Land, dans lesquels était cultivée la variété de maïs 810 de Monsanto, et ce à seulement 500 mètres de ses ruches.
En novembre 2009, la Cour administrative de Bavière avait transféré l'affaire, ainsi qu'un certain nombre de questions relatives, à la Cour de justice de l'Union européenne, afin qu'elle rende un jugement.
La Cour est allée dans le sens de l’avocat général en février 2011, qui avait fait valoir que le miel contenant du pollen issu du maïs MON 810 de Monsanto n'était pas couvert par l'autorisation spécifiée dans la législation européenne sur les aliments génétiquement modifiés.
En outre, l'avocat général avait conclu qu'« un aliment contenant des éléments issus d'un organisme génétiquement modifié, que ce soit de manière accidentelle ou non, doit toujours être considéré comme un aliment issu d’organismes génétiquement modifiés ».
Tolérance zéro
Les ONG environnementales et les Verts du Parlement européen ont qualifié cette décision de victoire pour les apiculteurs, les consommateurs et le mouvement européen pour une agriculture sans OGM.
Les Verts ont déclaré que le jugement allait « directement à l'encontre » de l'abandon des lois de tolérance zéro par l'UE concernant la contamination par OGM.
Stefanie Hundsdorfer, conseillère de la politique agricole de Greenpeace à l'UE, a ajouté que le jugement de la Cour de justice « souligne comme l'agriculture conventionnelle et génétiquement modifiée ne peuvent pas coexister. Lorsqu'un plant est cultivé sur un champ à ciel ouvert, il est impossible d'empêcher la contamination ».
Ses commentaires ont été appuyés par l'eurodéputé vert français José Bové, qui a déclaré : « Ce cas montre bien que la coexistence est une escroquerie et que la culture des OGM empêche le choix pour des produits sans OGM ».
Pour Mute Schimpf, militante alimentaire de Friends of the Earth Europe, la décision d'hier « réécrit les règles et apporte un soutien juridique pour des mesures plus sévères visant à éviter la contamination » par les cultures OGM.
Politique européenne
La Commission européenne a tenté de réglementer la coexistence des OGM et d'autres cultures dans une recommandation datant de 2010, sans effet juridiquement contraignant. La recommandation faisait partie d'un ensemble plus large de lois permettant aux Etats membres d'interdire individuellement la culture d'OGM sur leur territoire.
Les discussions relatives à l'adoption de nouvelles lois sont encore en cours.
« Lorsque les mesures de coexistence ne sont pas suffisantes pour empêcher la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles ou biologiques, les États membres peuvent restreindre la culture des OGM dans de vastes zones de leur territoire », a déclaré la Commission.
