Le 18 décembre 2006, la Commission a présenté une proposition visant à alléger la législation sur les produits agricoles des marchés européens, connus sous le nom d'Organisations communes de marché (OCM).
L'idée est de simplifier la bureaucratie autour de la politique agricole commune dans l'espoir de diminuer les coûts pour l'industrie alimentaire et de la rendre ainsi plus compétitive.
Un règlement unique remplacera les 40 règlements actuels, qui portent sur les 21 OCM par secteur parmi lesquels figurent le boeuf, les céréales, les volailles et les oeufs. Il harmonisera les règles applicables à l'intervention, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde et les aides d'Etat.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission pour mieux légiférer et constitue une avancée majeure dans la simplification de la politique agricole commune (PAC) - qui compte pour près de la moitié du budget de l'UE et représente 60% de la législation européenne.
Toutefois, la proposition ne tente en aucune façon de réformer la PAC controversée, à qui l'on reproche souvent de maintenir des exploitations non rentables aux dépens des contribuables et de créer des distorsions sur les marchés mondiaux.
Au lieu de cela, ces questions seront examinées en 2008, au moment du "bulletin de santé" ('Health Check') de la PAC.
