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Dacian Cioloş s'allie aux écologistes pour défendre le verdissement de la PAC

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Publié 16 juillet 2012, mis à jour 14 décembre 2012

Les organisations environnementales qui craignent que le Parlement européen et les gouvernements nationaux n'affaiblissent les réformes agricoles ont le soutien absolu du commissaire européen à l'agriculture, Dacian Cioloş.

Les défenseurs de l'environnement ont reçu le soutien de l'exécutif européen. Dacian Cioloş a en effet déclaré que la réforme de la politique agricole commune (PAC) qu'il proposait pourrait avoir un impact économique positif dès maintenant et sur le long terme, en plus d'être bénéfique pour l'environnement.

Les ministres de l'agriculture ont discuté de l'avenir de la PAC cette semaine lors de leur première réunion sous l'égide de Chypre, qui exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE.

« La PAC pourrait être l'un des éléments clés de la relance économique, mener à la création d'emplois et générer une croissance durable dans de nombreuses régions européennes », a déclaré M. Cioloş lors de la conférence « The Cap Towards 2020 – taking stock with civil society » organisée par la Commission vendredi dernier (13 juillet).

Le commissaire à l'agriculture a ajouté qu'en 2011, les secteurs européens de l'agriculture et de l'agro-alimentaire avaient exporté l'équivalent de 1 000 avions Airbus, des appareils dont le prix varient entre 67 millions d'euros pour le premier modèle et 389,9 millions d'euros pour le jumbo jet A380.

« Certains États membres ont découvert un regain d'intérêts pour l'agriculture lors de la crise », a affirmé M. Cioloş lors de cette conférence organisée à une étape cruciale du processus de négociations pour une nouvelle PAC en 2014-2020.

La proposition de la Commission européenne pour la PAC après 2013 appelle au développement de zones écologiques en créant des zones tampons, des zones de jachères et en protégeant les nappes aquifères naturelles.

Au grand dam des écologistes, le Parlement et le Conseil des ministres de l'agriculture ont tenté d'affaiblir certaines des mesures de verdissement défendues par M. Cioloş dans ses propositions publiées le 12 octobre 2011.

Les ministres de l'agriculture réunis lundi ont émis des réserves quant à l'idée d'attribuer 30 % des paiements directs aux agriculteurs dans le cadre de pratiques agricoles plus durables. Dans le même temps, un rapport présenté le même jour à la commission Agriculture du Parlement a soulevé des inquiétudes quant à la complexité des propositions de la Commission européenne.

Vote vert

Même si le texte de cette réforme n'est pas définitif et si le budget n'a encore été approuvé pour le plus grand programme de l'UE, la pression monte et les mesures en faveur de l'environnement sont menacées.

Avant le discours de M. Cioloş de vendredi, des manifestants d'ONG vertes comme le WWF, Slow Food, Pesticide Action Network et Bird Life International déguisés en vaches ont scandé :  « Votez pour une réforme de la PAC verte ! »

« Nous voulons vraiment nous assurer qu'il s'agisse d'un vendredi 13 chanceux pour la réforme de l'agriculture, car pour l'instant, au vu de l'évolution de la situation, nous sommes en train de perdre bon nombre des avantages environnementaux dont nous avions parlé et il faut les mettre en avant », a déclaré à EurActiv Philippe Carr, un porte-parole du WWF.

M. Carr a ajouté que les ONG prenaient en compte l'environnement mais aussi l'économie européenne, dans la mesure où des emplois pourraient être créés en réformant ce secteur, un potentiel jusque-là négligé.

« Nous sommes à un moment clé des discussions et nous ne sommes pas satisfaits de la tournures qu'elles prennent [...] le Conseil et le Parlement tentent d'affaiblir les bons éléments de la réforme de la PAC proposée par la Commission », a expliqué Faustine Defossez, chargée de mission au Bureau européen de l'environnement (BEE) pour les politiques d'agriculture et de bioénergie.  

« Le verdissement, ces fameuses bonnes pratiques que les agriculteurs devront appliquer s'ils veulent recevoir des fonds de l'UE [...] Le Conseil et le Parlement tentent de rendre cette mesure extrêmement flexible et facile à mettre en oeuvre. Elle finira par prendre la forme d'une coquille vide », a déploré Mme Defossez.

La Commission a présenté une série de propositions pour rendre la PAC durable et concurrentielle.

Suite au débat entre le Parlement européen et le Conseil, la validation des différentes réglementations et des actes d'exécution devraient être effectuée d'ici fin 2013, afin de mettre en place la réforme de la PAC dès le 1er janvier 2014.

Réactions : 

Samuel Féret, membre de l'organisation ARC2020 (Agricultural and Rural Convention), a déclaré : « La Commission européenne doit faire en sorte que ses propositions soient renforcées et non affaiblies. La priorité devrait être de rajeunir les communautés agricoles et rurales tout en leur permettant de mener une vie décente dans un environnement sain. Il faut arrêter d'agir comme si de rien n'était. »

La directrice des Amis de la Terre Europe, Magda Stoczkiewicz, s'est exprimée au nom des ONG :

« Le débat sur l'alimentation et l'agriculture en Europe a besoin d'un changement rapide. Les décideurs politiques doivent aller dans le sens d'une réforme radicale de la politique agricole commune. Les États membres et les députés ne doivent pas avoir la possibilité de se soustraire à leurs responsabilités envers les citoyens européens, qui veulent qu'une agriculture verte et juste fournisse des aliments sains aux consommateurs et protège réellement l'environnement. »

L'objectif de la Commission est d'allier un système flexible et des fondations communes, afin de permettre à l'UE d'avancer dans une direction politique unique en évitant toute distorsion de concurrence et toute discrimination.

« En fin de compte, il s'agit de trouver le juste équilibre entre la modernisation de l'agriculture européenne et le respect des traditions locales, sans idées reçues quant à un modèle unique », a résumé le commissaire à l'agriculture, Dacian Cioloş, lors d'un discours le 13 juillet.

Sofoclis Aletraris, le ministre chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, a lui aussi souligné l'importance de prendre en compte tous les avis lors dans un processus qu'il considère comme la plus grande réforme de la PAC jamais envisagée.

« Les enjeux sont très importants et dans ce genre de situation, il est crucial d'écouter attentivement les parties prenantes et de consulter la société civile en général », a déclaré M. Aletraris.

Prochaines étapes : 
  • fin 2013 : les réglementations et les actes d'application devraient être approuvés.
  • 1er janv. 2014 : les nouvelles politiques de la PAC devraient entrer en vigueur.
EurActiv.com — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

La politique agricole commune (PAC) est un système de subventions et de programmes européens pour l’agriculture, qui coûte 30 centimes d’euros par citoyen européen et par jour selon la Commission européenne.

S'élevant à environ 53 milliards d'euros par an, la politique agricole commune (PAC) représente actuellement quelque 40 % du budget à long terme de l'UE pour 2007-2013, contre 71 % en 1984. Ce chiffre devrait tomber à 36 % dans le cadre de la réforme pour l'après 2013.

La majorité des dépenses de la PAC (plus de 70 %) consiste en des paiements directs aux agriculteurs, tandis qu’environ 20 % du budget porte sur des mesures de développement rural. L'argent restant est distribué aux entreprises agroalimentaires sous la forme de subventions à l’exportation.

Les propositions de la Commission mettent également l'accent sur les mesures environnementales, par l'attribution de 30 % des financements aux agriculteurs qui diversifient leur production, alternent leurs cultures ou maintiennent des pâturages permanents.

Les nouvelles orientations de la PAC font actuellement l'objet de discussions au Parlement européen et parmi les 27 États membres de l'UE, en vue d'une adoption prévue pour fin 2013. Les défis à relever pour l'agriculture européenne concernent notamment la nécessité de doubler la production alimentaire mondiale d'ici 2050 afin de nourrir la population croissante et des consommateurs plus riches qui consomment plus de viande, dans le contexte du changement climatique qui entraîne une perte de la diversité, la détérioration des sols et de la qualité de l'eau.

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