La conférence organisée par la Commission européenne les 19 et 20 juillet représente le point culminant d'un débat public de plus grande envergure sur l'avenir de la politique agricole de l'UE, commencé plus tôt cette année.
Le débat a été lancé par le commissaire de l'UE à l'agriculture Dacian Cioloş afin de rassembler les opinions des citoyens et des parties prenantes avant que la Commission ne propose des lignes directrices politiques en novembre (EurActiv 13/04/10).
Un rapport qui synthétise les 5 0000 contributions reçues par le public général, les organisations des parties prenantes et les think-tanks sera présenté et débattu durant l'événement de deux jours.
Appel à un soutient direct continu et à des initiatives vertes
Une évaluation préliminaire des résultats de la consultation révèle les trois préoccupations principales: assurer la sécurité alimentaire, rendre l'agriculture favorable à l'environnement et garantir la prospérité des zones rurales.
La consultation a également révélé des appels de taille pour poursuivre le soutient direct aux agriculteurs afin de les aider à garantir la sécurité alimentaire. Une distribution plus égalitaire de l'argent de la PAC et des initiatives supplémentaires pour aider les agriculteurs à remplir leurs objectifs environnementaux ont été également mises en avant comme sujets d'inquiétude primordiaux.
Le Parlement rejette la réduction du budget de l'agriculture
La première contribution au débat a eu lieu suite à l'adoption d'une résolution par le Parlement plus tôt ce mois-ci, présente sa manière de concevoir la restructuration de la politique agricole de l'UE après 2013.
Le rapport, qui a été rédigé par l'eurodéputé écossais George Lyon (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) a insisté sur le fait que les fonds de la PAC devaient être maintenus au moins pendant la prochaine période financière afin de faire face aux nouveaux défis, tels que le changement climatique.
Environ 40 % du budget annuel de l'UE de 120 milliards d'euros va actuellement à la PAC.
Le Parlement a également affirmé que les paiements directs aux agriculteurs devraient être financés entièrement par le budget de l'UE pour éviter un co-financement par les gouvernements qui pourrait compromettre la concurrence loyale dans le marché unique européen.
Proposé bien après la publication des projets sur la réforme agricole de la Commission européenne en novembre, le rapport du Parlement - qui n'impose pas d'obligation légale aux Etats membres - vise à donner forme au débat en amont des discussions à venir sur le budget pluriannuel de l'UE (EurActiv 14/07/10).
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, aucun projet de réforme ou législation ne peut être approuvé sans d'accord du Parlement. Toutefois, les législateurs ont moins de pouvoir sur le budget à long terme de l'UE et la part qui peut être attribuée à la PAC, car ils peuvent seulement approuver ou rejeter l'accord final.
Nous avons le pouvoir [...] d'appuyer sur le bouton nucléaire et de refuser ou accepter le budget, ce qui signifie que le budget pour 2013 peut être reporté jusqu'à ce que nous trouvions un compromis. Mais c'est un grand pas à faire pour le Parlement, a dit M. Lyon dans un entretien avec Reuters la semaine dernière, indiquant que l'assemblée de l'UE tient sérieusement au maintient du budget de la PAC.
Il a toutefois reconnu que le budget ne pouvait probablement pas échapper au mouvement d'austérité générale mis en avant par les gouvernements européens.
Réduire ou non le futur budget de la PAC afin de dégager de l'argent pour d'autres priorités est l'une des questions les plus controversées de la réforme agricole de l'UE à venir, et une source majeure de tensions entre les partisans de la PAC comme la France et les opposants comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
