Les négociations officielles sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) entrent dans leur deuxième année ce mois-ci. La France, la plus grande bénéficiaire de cette politique, lutte depuis le début pour maintenir un budget identique à celui de 2013 pour chaque année du cadre financier de 2014-2020.
Le manque de clarté dans les récentes négociations budgétaires la laissait d'ailleurs espérer le maintien des aides.
La France mécontente
Mais au grand dam des Français, ce document de la présidence chypriote laisse entendre que les subventions agricoles pourraient être revues à la baisse.
« La présidence demeure convaincue qu'il est inévitable que le niveau total des dépenses proposé par la Commission, y compris l'ensemble des éléments à l'intérieur comme à l'extérieur du cadre financier pluriannuel 2014-2020,, soit revu à la baisse », peut-on y lire.
Il sera donc difficile d'épargner la PAC, dans la mesure où il s'agit de la politique qui reçoit le plus de fonds de la part de l'Union.
Le ministre français des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, l'a reconnu indirectement le 24 septembre dernier, estimant que la trajectoire du budget de l'UE ne pourrait se dissocier de celle des budgets nationaux.
Il a exprimé son « très fort mécontentement » à la lecture du paragraphe 52 du nouveau cadre des négociations qui fait référence à une diminution des subventions agricoles, même si l'ampleur de cette diminution n'est pas précisée : « Le niveau moyen pour l'UE des paiements directs à l'hectare sera réduit à raison de [X % à Y %] par an de l'exercice 2015 à l'exercice 2020 », a écrit la présidence chypriote.
Répercussions techniques
La France rejette fermement cet ajustement, a affirmé M. Cazeneuve. Le ministre estime que le budget de la PAC « est déjà le plus maltraité ». Il est donc hors de question pour Paris de descendre en dessous des propositions faites par la Commission qui prévoient 281 milliards d'euros d'aides directes sur la période 2014-2020.
« Cet ajustement a toujours été présent, mais il était auparavant beaucoup moins clair », a confié une source européenne à EurActiv France.
Alors que les négociations se poursuivent, la France est de plus en plus sous pression. Paris pourrait se trouver des alliés parmi les pays de l'élargissement de 2004, qui ont encore besoin de fonds pour moderniser leur secteur agricole. Mais cela ne se fera pas tout seul.
« Il n'existe toutefois pas encore de dynamique de groupe », a précisé cette même source. « La présidence chypriote négocie un budget européen à la baisse par rapport aux souhaits de la Commission, tout le monde va devoir faire un effort. »
Les modifications apportées au budget de l'UE pourraient avoir des répercussions sur certains axes de la réforme, notamment sur les subventions directes dédiées à un meilleur respect de l'environnement.
« Les États membres disposeront d'une certaine flexibilité en matière de choix de mesures écologiques. Pour financer ces pratiques, les États membres utiliseront [X à 30 %] du plafond national annuel », précise le nouveau cadre de travail.
Ce chiffre, 30 %, constitue une révision à la baisse. En diminuant les contraintes, les négociateurs espèrent réduire l'impact des coupes budgétaires sur les agriculteurs.
