La réforme de la PAC sous le feu des critiques

Le ministre français de l'agriculture, Bruno Le Maire, a déclaré que la France soutenait le principe du verdissement des subventions de la PAC, mais il a insisté sur le fait que ce système devrait être « simple », comporter des mesures incitatives et prendre en compte les considérations budgétaires. Le verdissement devrait prendre en considération la réalité économique des exploitations agricoles et permettre d'alléger le fardeau administratif. « En l’état, les propositions de la Commission ne répondent pas à ces objectifs », a-t-il ajouté.

La ministre britannique de l'environnement, Caroline Spelman, s'est ditesatisfaite dumessage véhiculé selon lequel la PAC devait en faire davantage pour protéger l'environnement. Elle approuve également l'idée qu'il ne faut pas continuer à augmenter son budget en pleine crise économique. « Toutefois, bien que le discours de la Commission soit en partie positif, nous sommes déçus de manière générale et les propositions actuelles pourraient en réalité nous faire revenir en arrière », a-t-elle affirmé.

L'eurodéputé Luis Capoulas Santos (Socialistes & Démocrates), qui mènera les négociations sur la réforme de la PAC pour le compte du Parlement européen, a déclaré : « cette réforme doit être grandement améliorée si elle veut recevoir le soutien du Parlement européen », dans la mesure où « elle comporte trop de bureaucratie, moins d’argent et pas assez de justice ».

Selon M. Santos, les mesures d'application proposées « sont tellement bureaucratiques qu’elles pousseront de nombreux agriculteurs à renoncer aux incitants de l’UE et donc à ne pas participer à la politique pour une agriculture plus verte que nous voulons lancer en Europe ». En outre, « d’importantes inégalités subsisteront parmi les pays et agriculteurs de l’UE étant donné que l’argent économisé par le plafonnement des plus grandes exploitations ne sera pas redistribué aux plus petites », a-t-il expliqué.

Il a également critiqué la définition proposée par la Commission pour les agriculteurs actifs en affirmant : « Selon les critères de la Commission, la Reine Élisabeth appartiendrait aux agriculteurs actifs ».

L'eurodéputé italien Paolo De Castro (Socialistes & Démocrates) qui préside la commission de l'agriculture au Parlement, a souligné qu'un environnement durable ne pouvait exister sans que soit d'abord assurée la soutenabilité économique des exploitations agricoles. Selon lui, aujourd'hui, les risques sont beaucoup généralisés et importants aujourd'hui qu'auparavant. « Nous sommes confrontés à une réforme d'une importance capitale qui nous amènera dans une nouvelle ère, où la volatilité deviendra systématique et où les agriculteurs auront besoin de nouveaux outils pour gérer une situation nouvelle et difficile », a-t-il déclaré.

L'eurodéputé George Lyon (R-U) du groupe des libéraux et démocrates (ALDE), a déclaré : « Le verdissement des paiements directs tel que proposé par la Commission n'est qu'un vernissage écologique et les mesures font courir le risque réel pour les agriculteurs européens d'être moins compétitifs. Pour ne citer qu'un exemple concret, il est totalement absurde d'exiger que 7% des terres arables soient mis en jachère à des fins écologiques en ces temps de crise alimentaire et énergétique ».

Il a toutefois salué quelques propositions : « Je me réjouis vivement des propositions visant à réserver les paiements aux agriculteurs actifs et aux jeunes agriculteurs, ainsi que des mesures écologiques promises aux agriculteurs situés dans des zones aux contraintes naturelles nécessitant davantage de soutien. Je salue également la proposition d'alignement de la PAC avec la stratégie UE 2020 pour le développement rural, visant notamment la recherche et l'innovation ».

Le groupe des Verts au Parlement, pour sa part, a déploré que les propositions aient été fortement édulcorées pour répondre aux demandes des Etats membres qui refusent le changement et des lobbys de l'agro-industrie.

L'eurodéputé vert français José Bové a déclaré que les propositions avaient été vidées de toute ambition et qu'elles ne pourraient dès lors pas servir de base à une bonne réforme de la PAC et en faire un outil visant à promouvoir une agriculture durable et des revenus justes pour les agriculteurs.

L'eurodéputé vert allemand Martin Häusling a déploré que les propositions n'aient pas atteint leur principal objectif qui devrait être de redresser le système gangrené des paiements pour s'assurer qu'il promeuve une distribution juste des financements. Ces fonds devraient viser en premier lieu les petites exploitations locales plutôt que les grandes exploitations et l'agro-industrie, a-t-il avancé. Il regrette également que le seuil au-delà duquel les paiements directs devraient être « dégressifs » soit fixé à un niveau bien trop élevé, en faveur des grandes exploitations et des installations agro-industrielles.

« Le Parlement européen fera usage de sa prérogative de codécision », a affirmé l'eurodéputé allemand Albert Dess (Parti populaire européen), qualifiant ces propositions de bon point de départ pour des négociations. Toutefois, s'agissant des mesures de verdissement, il a insisté sur le fait qu'il était hors de question d'accepter qu'elles n'entraînent encore plus de tracasseries administratives.

L'eurodéputée irlandaise Mairead McGuinness (Parti populaire européen) s'est inquiétée que la Commission précise que les agriculteurs ne pourraient plus compter sur le même soutien à cause de la situation économique et budgétaire.

Copa-Cogeca, le groupe de pression qui défend les intérêts des agriculteurs européens, a demandé « que l'on se concentre plus sur des mesures qui permettent d'améliorer la rentabilité et la productivité de l'agriculture et du secteur agroalimentaire de l'UE, tout en apportant des retombées positives pour l'agriculture ».

Les présidents de Copa et Cogeca ont tous deux souligné : « Il est illogique de demander à chaque exploitation d'arrêter de produire sur un certain pourcentage des terres ( jachère écologique) alors que la demande alimentaire mondiale devrait augmenter de 70 % d'ici 2050 et que la production est menacée par des épisodes plus intenses de sécheresse, d'inondation et de tempête. Ces propositions s'inscrivent également à contre-courant de la Stratégie UE 2020 de la Commission pour la croissance et l'emploi ».

Le président de Copa, Gerd Sonnleitner s'inquiète également des futures contraintes environnementales imposées aux agriculteurs : « [Cela n'entraînera que] des charges supplémentaires et coûteuses pour les agriculteurs européens et menacera leur compétitivité et leur viabilité économique ». « Les agriculteurs doivent pouvoir choisir les mesures qui sont les plus appropriées pour leur exploitation », a-t-il affirmé.

Le président de Cogeca, Paolo Bruni, a ajouté que Copa-Cogeca s'inquiétait du fait qu'il n'y ait « pas de définition claire des organisations de producteurs dans la proposition de la Commission européenne.  Il est également essentiel que les règles communautaires en matière de concurrence soient adaptées pour permettre aux organisations de producteurs, telles que les coopératives, de croître en termes de taille et d'échelle ».

La Coordination européenne Via Campesina (CEVC) a déclaré que les propositions de la Commission laisseraient « les marchés sans pilote, les paysans sans revenu, les paiements sans justice » et qu'elles défendaient « les intérêts de l'industrie, des centrales d'achat/supermarchés et des import-exportateurs ».

La CEVC rejette l'idée des paiements par hectare et défend celle du paiement par personne active. « Le paiement par ha, découplé de la production, a des effets pervers sur le prix du foncier agricole et offre une rente aux propriétaires », a déclaré l'organisation.

Elle pense également que les plafonds proposés pour niveler les paiements directs sont trop élevés. « Le montant récupéré serait très faible », à savoir 0,2 % des paiements de base pour l'Allemagne et seulement 1,3 % pour l'UE des Vingt-Sept. « Le PE et le Conseil doivent abaisser ces chiffres, pour dégager plus de fonds en faveur des petites exploitations et des régions/secteurs défavorisés », a-t-elle ajouté.

L'Union centrale finlandaise des producteurs agricoles et propriétaires forestiers (MTK) a déclaré que les propositions n'accordaient pas suffisamment d'attention à la rentabilité de l'agriculture et aux revenus des agriculteurs et qu'elles menaçaient la compétitivité de l'agriculture dans l'UE.

« Les objectifs de verdissement fixés dans ces propositions ne correspondent pas aux objectifs internationaux d'augmentation de la production agricole. En outre, les règles de verdissement proposées ne sont pas compatibles avec les conditions particulières de la Finlande. Les agriculteurs pourraient également devoir assumer un plus lourd fardeau administratif », a affirmé l'organisation.

Le CEJA, le Conseil européen des jeunes agriculteurs, a salué les mesures visant lesjeunes agriculteurs dans le paquet sur la PAC, mais il demande que le plafond des paiements soit élevé à 50 hectares. « Les jeunes agriculteurs ont tendance à gérer des fermes plus grandes que la moyenne nationale et les plafonds devraient refléter cette réalité ».

Yara International, le plus grand producteur mondial d'engrais azotés, s'est montré prudent face aux propositions de réforme de la Commission. « A Yara, nous savons qu'il est possible de concilier la nécessité d'une production alimentaire accrue et d'une meilleure protection de l'environnement. La clé du succès sera de se concentrer sur la gestion des nutriments et sur une utilisation efficace des ressources. Nous sommes heureux de voir que la Commission propose de faire de l'utilisation efficace des ressources une priorité pour les systèmes agroenvironnementaux au pilier 2. Nous encourageons en outre les eurodéputés et les Etats membres à examiner les différentes solutions techniques disponibles pour aboutir à un verdissement retable bénéfique pour les agriculteurs, l'environnement et le climat », a expliqué Willem Sloot, responsable des relations industrielles chez Yara International.   

« Tout comme la production de biens publics environnementaux, la sécurité alimentaire doit rester une priorité des agriculteurs européens, mais une mise en jachère obligatoire des terres comme le propose la Commission serait contre-productive à cet égard », a-t-il ajouté. 

FoodDrinkEurope, l'organisation qui représente l'industrie alimentaire dans l'UE, a déploré que les propositions ne mettent pas davantage l'accent sur la productivité. Jesús Serafín Pérez, le président de FoodDrinkEurope, a déclaré :  « L'industrie alimentaire et des boissons en Europe achète et traite 70 % de la production agricole de l'UE et, en tant que telle, a tout intérêt à promouvoir un secteur agricole européen compétitif, productif et durable, capable de fournir des quantités adéquates de matières premières agricoles qui respectent des critères de qualité spécifiques à des prix compétitifs. La réforme de la PAC devrait refléter cette interdépendance entre les agriculteurs européens et l'industrie alimentaire ».

FoodDrinkEurope demande que la PAC réponde plus explicitement à la nécessité de soutenir la croissance de la productivité dans les deux piliers tout en protégeant le potentiel de productivité de l'UE et en protégeant les ressources naturelles, comme les sols et l'eau. « En particulier, les mesures concernant le premier pilier devraient présenter des objectifs plus tangibles pour avoir des résultats concrets ».

Le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) a exprimé son inquiétude quant à la proposition de la Commission visant à mettre fin au système de quotas pour le sucre en 2015. « Cette décision est une surprise, dans la mesure où la CEFS avait cru comprendre que la Commission prolongerait le système actuel », a-t-elle déclaré.

« En outre, l'analyse d'impact utilisée par la Commission pour justifier l'abolition du système de quotas en 2015 comprend plusieurs incohérences, telles que l'augmentation supposée de la production européenne, alors que la production ainsi que les prix du sucre et de la betterave devraient chuter. De plus, l'approche statique de cette étude ne prend pas en compte la volatilité et son impact sur le modèle d'entreprise spécifique à long terme de la production de betteraves sucrières », a affirmé le CEFS.

Le Comité des industries utilisatrices de sucre (CIUS), qui compte parmi ses membresl'Union des associations européennes de sociétés de boissons rafraîchissantes (UNESDA) et de grandes multinationales telles que Danone, Coca-Cola, Unilever, Nestlé et Kellogg's, a salué la proposition de la Commission d'abolir le système des quotas sur le sucre d'ici 2015. D’après le Comité, les industries utilisatrices de sucre continuent de rencontrer des difficultés qui ont des effets dévastateurs sur leur compétitivité. « Le sucre est le seul produit agricole qui n’a pas encore été ouvert aux forces du marché. »

Le processus de la déréglementation du secteur du sucre dans l'UE devrait débuter sans délai en 2015 avec une abolition des quotas de productions assortie de réductions des droits à l'importation à un niveau qui stimulerait la concurrence sur le marché. Cela permettrait d'aboutir à un marché du sucre européen plus compétitif tout en assurant une meilleure sécurité d'approvisionnement aux utilisateurs de sucre », a avancé la CIUS.

ePure, une association professionnelle représentant l'industrie européenne de l'éthanol, s'inquiète profondément des projets de la Commission européenne de faire de 7 % des terres agricoles de l'UE  des zones à but écologique, ce qui marque la réintroduction de la politique européenne du gel des terres ».

« Cette nouvelle proposition s'ajoute à la lenteur perpétuelle de l'exploitation des terres en Europe qui a déjà mené à une perte substantielle de terres agricoles dans l'UE. En parallèle, la Commission envisage des mesures politiques visant à contourner les effets de changement indirect de l'affectation des sols (CIAS) liés à la production de biocarburants. Alors que le débat sur le CIAS se résume au fait de disposer de suffisamment de terres arables pour répondre à nos besoins actuels et futurs, la proposition fait état d'un manque de cohérence clair entre les différentes politiques de l'UE », a déploré ePure. 

« La solution au débat sur le CIAS et à la nécessité d'une agriculture plus durable réside dans l'élargissement de la portée des critères contraignants de durabilité », a affirmé l'organisation.

La Confédération européenne des propriétaires forestiers (CEPF) a salué cette proposition et l'a qualifiée de pas en avant vers un développement durable et une économie verte dans l'UE. Elle regrette toutefois qu'elle n'exploite pas tout le potentiel du secteur forestier s'agissant des zones rurales et de sa contribution à la stratégie UE 2020 ».

« Le développement rural, le second pilier de la PAC, est une politique européenne cruciale pour les propriétaires forestiers.

Il s'agit du principal soutien pour les activités forestières et pour 16 millions de propriétaires forestiers privés qui gèrent près de 60 % des forêts d'Europe », a-t-elle affirmé.

EuropaBio, une association professionnelle qui représente les entreprises européennes chimiques et de biotechnologies, a salué le soutien de la Commission pour la science et l'innovation dans l'agriculture et pour une économie basée sur la biotechnologie.

Nathalie Moll, la secrétaire générale d'EuropaBio, a déclaré : « Une économie fondée sur la biotechnologie offre à l'Europe le potentiel d'accélérer sa transition vers un modèle de croissance plus durable tout en développant un secteur compétitif à l'échelle mondiale capable de générer plus d'emploi.Les agriculteurs doivent également pouvoir choisir les outils dont ils ont besoin pour la production alimentaire. L'accès aux biotechnologies les aide à être plus productifs et compétitifs sur le plan international ».

Le bureau des politiques européennes du WWF s'est dit déçu de la proposition de réforme de la PAC : « Elle risque d'allouer 372 milliards d'euros à des pratiques agricoles intensives qui bénéficieront surtout aux grandes exploitations et seront néfastes pour l'environnement ».

Matthias Meissner, le responsable du WWF sur le dossier de la réforme de la PAC, a affirmé : « Après de nombreuses promesses de la Commission de modifier les pratiques agricoles en Europe et de créer une PAC durable, les lobbys et les pans les moins progressifs de la Commission, du Parlement et du Conseil sont parvenus à réduire à néant les progrès initiaux, à produire une proposition très faible qui continue de verser de l'argent aux agriculteurs sans contrôler leur impact sur l'environnement ».

Les Amis de la Terre Europe ont déclaré que les réformes proposées étaient insuffisantes pour protéger l'environnement et la plupart des agriculteurs. Stanka Becheva, la responsable de l'alimentation pour les Amis de la Terre, a déploré que certaines mesures, faisant pourtant partie des plus simples à appliquer, ne soient pas présentes dans la proposition : s'assurer que les exploitants de terres arables pratiquent la rotation des cultures avec des légumes riches en azote réduirait notre dépendance face aux aliments pour animaux à base de soja qui sont néfastes pour les forêts tropicales.

« Cette omission montre l'influence de l'agro-industrie qui favorise les monocultures intensives au mépris d'une agriculture plus juste et plus écologique ».  Les Amis de la Terre ont identifié d'autres points faibles dans ces propositions, dont le maintien des subventions à l'exportation et les formes indirectes de soutien à l'exportation.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a noté que les ONG qui luttent pour le respect de l'environnement avaient défendu le budget de la PAC, mais à la condition que les agriculteurs soient obligés d'améliorer leurs techniques agricoles.

« Toutefois, la PAC 2014-2020 réformée telle qu'elle est proposée ne contribuera pas à la préservation des ressources naturelles de l'Europe, telles que les sols, l'eau et la biodiversité, ce qui met en péril la sécurité alimentaire de l'Europe ».

« Dans certains cas, cette proposition revient sur des réformes antérieures », a affirmé le BEE, faisant référence à l'introduction de la possibilité d'un soutien couplé pour les cultures céréalières (le maïs par exemple, qui requiert l’utilisation de nombreux produits chimiques) ».

Il a également critiqué la réforme, car elle permet « un transfert inversé du second au premier pilier », alors que les paiements directs sont financés à 100 % par le second pilier qui est censé œuvrer en faveur de l'environnement.

BirdLife Europe s'est également dit profondément déçu par les propositions de réforme de la PAC.« Malgré leurs promesses répétées de procéder à une réforme verte qui donnerait lieu à une PAC qui récompense les agriculteurs quand ils fournissent des biens publics, la version publiée ne respecte presque aucune de ces promesses », a déclaré l'organisation. Pour l’ONG, les aspects les plus problématiques de cette proposition sont : « 1. Un grand groupe de pays aura la possibilité de transférer de l'argent du second au premier pilier. Ceci va à l'encontre des réformes précédentes et entraîne une diminution des dépenses ciblées et efficaces en faveur d'un soutien direct aux revenus. 2. Un soutien couplé à de nombreux produits différents sans que la Commission puisse réellement contrôler les raisons de ce recouplage.  3. Un soutien accru dans le domaine du développement rural pour toutes les mesures, excepté celles qui touchent à l'environnement ».

L'Eurogroup for Animals a déclaré que la Commission avait manqué l'opportunité d'aborder les problèmes liés au bien-être des animaux causés par des systèmes agricoles très intensifs.

« Aucun versement n'est prévu pour les agriculteurs qui contribuent au bien-être animal et cet aspect n'est même plus clairement énoncé comme un objectif dans la politique agricole commune comme c'était le cas en 2003 », a affirmé Véronique Schmit d'Eurogroup for Animals. « La future PAC continuera également de subventionner l'exportation de bétail vivant dans des pays tiers, malgré tous les problèmes liés au transport longue distance. La Commission européenne a manqué l'opportunité de s'affirmer en faveur de la fin des restitutions à l'exportation », a-t-elle conclu.

Le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, a déclaré : « Trop d'argent public continue d'être versé pour rendre l'agriculture européenne plus compétitive à l'échelle mondiale », ce qui marginalise le monde en développement et les petits agriculteurs dans ces pays.

« Les exigences vertes devraient être à la base de chaque centime payé par le contribuable et non pas uniquement représenter 30 % des financements.

La réforme de la PAC devrait aussi en faire davantage pour réduire la dépendance de l'UE face aux importations croissantes de soja et de maïs pour l'alimentation du bétail et mettent en péril les ressources naturelles dans le reste du monde », a-t-il ajouté.

La Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement (CONCORD) a déploré l'absence de référence à une réduction progressive des restitutions et des subventions à l'exportation qui permettent toujours à l'UE d'exporter à des prix inférieurs au coût total de la production, ce qui n'assure pas une concurrence juste pour les agriculteurs du monde en développement  ».

Mats Persson, du groupe de réflexion britannique eurosceptique Open Europe, a été cité par Bloomberg, affirmant que l'union réformiste était « sous-armée et en sous-effectifs ».

« Environ 21 pays, ce qui représente une grande force de négociation, sont au final en faveur d'un statu quo ». Il a ajouté : « Celui qui parviendra à mettre l'Allemagne de son côté remportera la bataille. Une fois que le bloc franco-allemand a défini sa position, on a plus ou moins l'avis de l'UE dans son ensemble ».