Le débat en cours sur le futur de la PAC se déroule dans un contexte plus large que les précédentes réformes.
Premièrement, alors que la politique agricole compte pour une large part du budget de l’UE - aux environs de 40% - la restructuration à venir est étroitement liée à la révision des perspectives financières de l’Union pour la période 2014-2021.
La réforme prend également place parmi les discussions sur la manière de se remettre de la crise économique et de gérer le changement climatique et la volatilité des marchés des biens internationaux dont certains figurent dans la stratégie de l'Union "Europe 2020" pour la croissance et l'emploi.
Selon la Commission européenne, la PAC sera certainement ajustée aux objectifs "Europe 2020" sur la promotion d’une économie plus compétitive qui encourage un taux d’emploi plus élevé ainsi que la cohésion sociale et territoriale.
Par ailleurs, les contributions de la PAC aux défis environnementaux, en particulier la lutte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité ainsi que la stimulation de l’efficacité des ressources, la gestion de l’eau et la bioénergie devraient être renforcées, dit la Commission.
Tandis que les discussions sur la taille du budget de la PAC tendront inévitablement à dominer les discussions, le commissaire à l’agriculture Dacian Cioloş a souligné de manière répétée le besoin de clarifier les priorités des nouvelles politiques avant de parler d’argent.
La porte est donc ouverte pour que les différents acteurs défendent leurs cas en tentant de mettre la main sur l’argent de l’UE qui sera potentiellement libéré par les changements de priorités.
L’agriculture pour l’environnement
L'undes nouveaux concepts les plus populaires pour la réforme de l’agriculture européenne concerne l’approvisionnement de « biens publics » par l’agriculture.
Une étude récente accréditée par la Commission en a identifié dix : le panorama de l‘agriculture, la biodiversité des terres agricoles, la qualité de l’eau, la disponibilité de l’eau, la fonctionnalité du sol, le stockage de carbone et la stabilité climatique, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air et la résilience au feu ainsi qu’aux inondations (EurActiv 26/01/10).
L’étude a souligné que l’approvisionnement de biens publics varierait d’une ferme à l’autre ainsi qu’entre les régions et les zones climatiques, dont certains biens seront transfrontaliers alors que d’autres seront définis comme locaux ou régionaux.
Les réformes précédentes de la PAC ont déjà introduit un certain nombre d’exigences environnementales, que les agriculteurs sont censés respecter de manière à recevoir un soutien financier. Les Etats membres de l’UE, pendant de temps, doivent dépenser au moins 25% de leur budget de développement rural dans l’amélioration de la campagne.
Cependant, certains proposent de mener l’idée un pas plus loin, et ont suggéré de directement conditionner les paiements aux agriculteurs à la distribution de biens publics verts.
Que sont les biens publics ?
Une des difficultés, toutefois, réside dans le fait que les biens publics n'ont pas la même signification pour les divers acteurs. Alors que les agriculteurs souhaitent simplement un revenu plus stable pour eux-mêmes et des prix alimentaires raisonnables pour les consommateurs, les partisans d’une PAC "plus verte" font appel à une meilleure protection de la biodiversité et au maintien de la productivité à long terme de la capacité de la terre européenne.
Le commissaire à l’environnement Janez Potočnik a même suggéré qu’à un moment donné dans le futur, il pourrait exister une politique européenne appelée "Politique agricole et environnementale commune" (EurActiv 17/03/10).
Les membres du Parlement européen pensent également que l'avenir des politiques agricoles de l’UE devrait être utilisé pour faire la transition vers une agriculture plus durable en créant une synergie entre l’agriculture et les politiques environnementales (EurActiv 28/01/10).
Les raisons sont principalement motivées par des inquiétudes budgétaires. Alors que l’agriculture représente 40% du budget de l’EU à hauteur de 53 milliards par an, le budget de l’UE pour les politiques environnementales ne représente que 300 millions d’euros, dont la plupart vont au programme Life +.
Les propositions de la Commission à venir sur le futur de la PAC – ainsi que les réponses du Parlement et des Etats membres – vont dont montrer si l’Europe est prête à faire suivre ses paroles par des actions concrètes.
Soutenir la renaissance économique des zones rurales
Plus tôt dans l’année, la Commission a soutenu que la PAC devrait être réformée d’une manière qui débloquerait le potentiel des zones rurales à contribuer à la stratégie de croissance économique de l’Union d’ici 2020 (EurActiv 27/04/10).
La Commission pense qu’une politique de développement rural dépoussiérée peut contribuer à la stratégie, en soutenant les technologies innovatrices « vertes » et en améliorant la compétitivité en promouvant une agriculture qui exploite les ressources de manière durable.
Toutefois, elle a souligné que la modernisation de l’agriculture ne pouvait réussir avec un modèle unique applicable pour tous, et que les Etats membres ainsi que les autorités locales devraient avoir plus de liberté pour arranger les choses eux-mêmes.
Alors que l’argent de la PAC provient du budget général de l’UE, les dépenses pour le développement rural sont déjà co-financées par les Etats membres.
Lors de la conférence consultative sur la politique agricole de l’UE en juillet, les acteurs du secteur de l’agriculture à travers l’Europe ont appelé à s’éloigner de l’agriculture intensive pour se diriger vers un modèle plus durable soutenant la "renaissance économique" des zones rurales et promouvant la diversité des produits locaux et des identités culturelles comme source de richesse (EurActiv 23/07/10).
Les idées pour diversifier l’activité économique au sein des zones rurales, incluant le soutien des agriculteurs dans le traitement de leurs propres matières premières, les énergies renouvelables ainsi que les initiatives visant à promouvoir le tourisme.
Toutefois, si le développement rural doit prendre une place plus importante dans le futur de la PAC, les acteurs ont souligné qu’il était nécessaire d’accroître le niveau d’attractivité des zones rurales en assurant l’accès aux divers services publics et à l’infrastructure, tels que l’éducation, la santé, l’Internet à haut débit, le transport et les services postaux.
Un centrage accru sur l’ensemble du développement rural, couplé à une plus grande liberté pour les Etats membres de décider de leurs priorités de financements locaux et régionaux, pourrait donc être faire en sorte que l’argent issu de la PAC permette une "politique pour tous".
